Formulaire : Approbation De Convention Réglementée (Texte De Résolution Proposé À L’ag Extraordinaire) / Dax Septembre 2013 Relative

Tue, 16 Jul 2024 08:53:56 +0000
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TEXTE DE RÉSOLUTION PROPOSÉE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU [date de l'assemblée devant approuver les conventions] Résolution unique Après avoir pris connaissance du rapport relatif aux conventions que [Monsieur/Madame] [nom du gérant ou de l'associé qui souhaite approuver des conventions qu'il a conclues avec la société] a conclues avec la société, les associés décident d'approuver ces conventions.

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Bonjour, Gérante d'une SARL, je souhaiterai savoir si lors du dépôt des comptes annuels au greffe, il faut joindre le rapport spécial des conventions réglementées? En effet, je ne souhaiterais pas voir rendu public les décisions concernant mes rémunérations. Si le rapport spécial doit obligatoirement être chiffré, peut il faire l'objet d'une AGO à part? Merci d'avance pour vos réponses. 2 réponses Non le rapport spécial ne fait pas partie des pièces à déposer au greffe. Le rapport spécial est chiffré puisque les associés non concernés le vote. Il fait partie intégrante de l'AGO annuelle. Cordialement #1 Ok avec Patrick! Modèle rapport spécial conventions réglementées sarl http. C'est un document qui reste en interne. #2 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre

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En conséquence elle donne quitus à la gérance pour sa gestion lors du dit exercice. Cette résolution est approuvée à l'unanimité. Option 1: Cette résolution est adoptée par (nombre de voix pour) voix pour, (nombre voix contre) voix contre et (nombre d'abstentions) abstentions. Modèle rapport spécial conventions réglementées sarl garage. Option 2: Cette résolution est rejetée par (nombre de voix pour) voix pour, (nombre voix contre) voix contre et (nombre d'abstentions) abstentions. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice clos le (date de clôture de l'exercice) se soldent par un bénéfice de (montant du bénéfice). Elle décide d'affecter ce bénéfice de la manière suivante: Option 1: A la réserve légale à hauteur de 5%, soit (montant affecté à cette réserve) euros. Option 2: Au poste report à nouveau, par imputation des pertes antérieures, pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros. Option 3: Au poste report à nouveau pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros. Option 4: Au poste réserve ordinaire, par imputation des pertes antérieures pour un montant de (montant affecté en report a nouveau) euros.

Le Président rappelle que s'agissant d'une deuxième convocation, les décisions pourront être prises à la majorité des votes émis, quels que soient le nombre d'associés participants et la proportion du capital représentée. La Président constate donc que l'assemblée peut valablement délibérer. Conventions réglementées dans les SARL et SAS. Le Président dépose et met à la disposition des associés les documents suivants: - Les copies des convocations des associés et les accusés de réception; - Le rapport de gestion de la gérance et le rapport spécial; - Le texte des résolutions proposées. Le Président déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts ont bien été adressés aux associés avec la convocation. Ils ont été tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation. Puis le Président rappelle l'ordre du jour: - Lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Société et du rapport spécial; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le (Date de clôture des comptes sociaux) et quitus à la gérance; - Affectation du résultat; - Approbation des conventions réglementées.

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Date Activités - Menus Prix Jeudi 05 septembre 18H00 Accueil à l' Atrium à DAX Gratuit Coktail et Buffet froid 24. 00 E 20H30 Tournoi 1 Individuel Marque% Bridge Club de Dax 05. 00 E Vendredi 06 septembre 10H00 Visite (1) Musée de l'Aviation à DAX 10. 00 E 10H00 ou Visite (2) Musée de la Chalosse à MONFORT 10. 00 E 10H00 ou Visite (3) Palombière à MONFORT 10. 00 E 12H30 Déjeuner à L'Auberge de Gamarde les Bains 33. 00 E 14H30 Tournoi 2 Open Marque% Bridge Club de Dax 05. Dax septembre 2010 qui me suit. 00 E 19H00 Dîner au Villa Dacquoise à Dax 32. 00 E 20H30 Tournoi 3 Open Marque Imp Bridge Club de Dax 05. 00 E Samedi 07 septembre Matin Quartier libre 12H30 Déjeuner à La Maison du Lac à Saint Paul les Dax 32. 00 E 15H00 Tournoi 4 Open Marque% Bridge Club de Dax 05. 00 E 20H30 Dîner Dansant GALA à ATRIUM à DAX 38. 00 E Dimanche 08 septembre 10H30 Tournoi 5 Open Marque% Bridge Club de Dax 05. 00 E 13H30 Déjeuner à l'Instant Gourmet à Oevreluy 27. 00 E 15H30 Master et remises de récompenses Gratuit 17H00 Pot de départ Gratuit RAPPEL Adhésion Association 10.

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