18 Rue De Marignan, Caisse Interprofessionnelle Congés Payés Région Parisienne (Cicprp) Paris, Syndicats Professionnels
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Synd Copr 18 Rue De Marignan 75008 Pa - Paris 8 75008 (Paris), 18 Rue Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
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Le siret de son établissement siège établi à PARIS (75008) est le 520 791 096 00016. 18 MARIGNAN a réalisé un chiffre d'affaire de 307 500, 00 € et un résultat net (Perte ou Bénéfice) de 21 100, 00 € en 2017. M BUHERNE Jean-Francois est président de 18 MARIGNAN. M LE LANN Frederic est directeur général de 18 MARIGNAN. RECOMMANDATIONS Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise INFORMATIONS FINANCIÈRES Capital social 1 500, 00 € Chiffre d'affaires 2017 307 500, 00 € Résultat net 2017 (Bénéfice ou Perte) 21 100, 00 € Effectifs moyens N/A
La société 18 MARIGNAN, SAS, société par actions simplifiée, exerce son activité depuis 12 ans à PARIS 8 (75008), département Paris, région Île-de-France. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Activités immobilières. Son code NAF ou APE est: Agences immobilières. Elle dépend de la convention collective: Convention collective nationale de l'immobilier (1527). 2 dirigeants occupent ou ont occupé des postes importants au sein de la société 18 MARIGNAN. 5 évènements concernant la vie de la société 18 MARIGNAN sont disponibles. 3 documents et 8 comptes peuvent être téléchargés gratuitement. La société 18 MARIGNAN n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, 18 MARIGNAN n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société 18 MARIGNAN est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.
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La CICPRP peut gérer votre CET. Les congés ne sont pas prescrits selon la durée habituelle dans ce cas, mais conservés aussi longtemps que votre règlement d'entreprise le permet. La CICPRP pourra bientôt coupler ce CET à une épargne retraite gérée par un établissement financier agréé, pour bénéficier en supplément d'allègements sociaux et fiscaux pour l'entreprise et son salarié. • Caisse Interprofessionnelle de Congés Payés •. Il sera également possible, en l'absence de CET, de demander le versement des indemnités correspondant à des jours de congés directement dans le PERCO. Dans ces situations, le montant des congés payés n'est pas versé au salarié, mais placé dans le plan d'épargne retraite collective sur le compte du salarié. Il bénéficie dans ce cas d'allègement de charges sociales, et les sommes ainsi utilisées ne sont pas soumises (sous condition) à l'impôts sur le revenu des personnes physiques. Cette épargne retraite ainsi constituée est la propriété du salarié, et lui est définitivement acquise même s'il quitte son entreprise.
Dispositions législatives et réglementaires Dispositions Législatives Article L. 3141-32 Des décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat à leur égard. Article L. 3141-11 Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés est fixé par un décret en Conseil d'Etat. Article L. 3141-3 Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur: la durée totale du congé exigible ne peut donc pas excéder trente jours ouvrables. Bienvenue au cicprp.fr page - Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés de le Région Parisienne.. Dispositions réglementaires (extraits du code des transports) Article D. 1325-1 Le présent chapitre est applicable dans les établissements dont l'activité ressortit aux sous-classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF): Collecte, traitement et élimination des déchets non dangereux (38. 11Z et 38. 21Z), à l'exception des entreprises concessionnaires d'un réseau public de collecte des eaux usées; Commerces de détail des charbons et combustibles (47.