Le Projet De Loi De Finances 2010 Adopté En Conseil Des Ministres - Algerie360 | Pochette À Lunettes Photo

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2. Autre préoccupation majeure des pouvoirs publics algériens: Le chômage. Afin de réduire le taux de chômage à 9% avant la fin 2014, il a été décidé la simplification et la réduction des charges fiscales pour les entreprises, en misant sur celles à fort potentiel de recrutement Il est convenu de créer plus 200 000 PME/PMI dans les cinq années à venir, selon les prévisions concordantes, de nombreuses mesures d'incitation seront prises pour favoriser le recrutement. Les organismes d'aide à la création de ces entreprises (ANSEJ, CNAC, ANGEM... ) seront reconduits, même si effectivement ce type de structures a montré ses limites. En effet, les entreprises créées grâce aux projets ANSEJ 20% ont été dissoutes. La loi de finances 2010 consacre la somme de 42, 6 milliards de dinars à la création au cours de cette année 60 000 emplois dans la fonction publique, celle de 13 milliards à 144 000 postes via le secteur de la solidarité nationale et la somme de 24 milliards par celui du travail pour 432 000 emplois.

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La Loi de finances pour 2010 qui a été discutée et adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN) le 1er décembre dernier, suivie deux semaines plus tard par le Conseil de la nation vient d'être promulguée. 1. Les chiffres: Entamant le nouveau plan qui s'étend jusqu'à 2014, cette loi prévoit des dépenses de 5. 860 milliards de dinars (52 milliards d'euros) et des recettes de 3. 081 milliards de dinars. La croissance est de l'ordre de 4% et l'inflation de 3, 5%. Le taux de croissance économique hors hydrocarbures de l'année en cours avoisinerait les 10% et le taux global de croissance prévu pour la fin 2009 serait de 3%. Le montant des importations est fixé à la somme de 37 milliards de dollars et celui des dépenses d'équipements et d'investissement à celle de 3. 332 milliards dinars (30 milliards d'euros). La somme de 1. 150 milliards de dinars sera consacrée au développement des infrastructures de base alors que près de 1. 000 milliards dinars seront dépensés pour améliorer les conditions de vie de la population.

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Le ministre des Ressources en eau, M. Abdelmalek Sellal, a présenté mardi un exposé sur le bilan des réalisations et des programmes tracés pour le prochain quinquennat du secteur devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), réunie dans le cadre de l'examen des budgets sectoriels contenus dans le projet de loi de finances 2010. Le ministre a présenté un bilan chiffré sur les réalisations effectuées de 2005 à 2009, les projets en cours, ainsi que les programmes tracés pour le prochain quinquennat 2010-2014, selon un communiqué de l'APN. M. Sellal a abordé les grands axes que le secteur des ressources en eau se propose de réaliser par la mise en place des opportunités d'investissement et de renouvellement des ressources hydriques, la modernisation et l'entretien du réseau hydrique au niveau des grandes et moyennes villes, l'opération d'assainissement des eaux et d'approvisionnement du secteur agricole en eau et de bonne gestion de l'eau. Au regard du défi qu'imposent l'approvisionnement des citoyens en eau et la satisfaction de la demande croissante sur cette ressource dans les domaines économique, industriel et agricole, M. Sellal a affirmé, selon la même source, la nécessité d'"exploiter toutes les ressources hydriques du pays, qu'il s'agisse des eaux superficielles et souterraines ou du dessalement de l'eau de mer et des eaux traitées".

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Les membres de la commission ont exprimé, à l'issue de cet exposé, des préoccupations sur les problèmes d'approvisionnement en eau que connaissent certaines wilayas et les mesures prises en matière de protection et d'entretien des barrages. Les intervenants ont également évoqué les raisons du retard enregistré dans la réalisation de certains projets du secteur, la réalité des eaux souterraines que l'Algérie partage avec certains pays et l'inculcation de la culture de l'économie de l'eau chez le citoyen algérien. Source: Liberté Algérie L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.

Il s'agit de l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% sur les revenus annuels des petites entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de dinars et des professions libérales. «Ceci en remplacement, dira-t-il, du système de l'imposition progressive selon un barème». Il notera aussi, entre autres, l'alignement sur le régime général en matière d'IRG, des revenus salariaux des expatriés et le relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique de 3 à 5 millions de dinars. La poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus se traduit dans la LF 2010 par une baisse de 15 à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels (travaux intellectuels à caractère occasionnel), le relèvement de 500. 000 à 2. 000. 000 de dinars du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, celui du plafond de déductibilité en matière de dépenses de sponsoring et de parrainage et autres exonérations des opérations d'introduction en bourse de l'IRG et de l'IBS et la réduction du taux d'IRG applicable aux plus values de cession des parts sociales.

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