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La Loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adoptée le 18 décembre 2012 par le Parlement. L'orientation nationale au matière d'habitat - Les services de l'Etat dans le Calvados. Elle vise à relever le seuil national de logements sociaux, en faisant passer de 66 000 à 190 000 l'objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016. On peut noter que l'objectif du gouvernement pour 2014 est de produire 150 000 logements, alors que les DREAL ont fait remonter récemment un total de 120 000 logements sociaux à produire pour l'année prochaine. Les principaux points à relever dans cette loi pour le Calvados, concernent: la mobilisation du foncier public en faveur du logement la réquisition de logements vacants la vente HLM l'augmentation du taux de production obligatoire de logements sociaux les Plans Locaux d'Habitat. La mobilisation du foncier public en faveur du logement La Loi Duflot offre la possibilité de céder du foncier public préalablement identifié à des collectivités locales, avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour la construction de logements sociaux.
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Il faut bien prendre conscience que la logique "logement social = revenus très faibles" est caduque. Cette correspondance avait une réalité jusque dans les années 90, mais les réformes intervenues en 1998 et 2000 ont modifié la situation. Le logement dit social ne concerne pas seulement les bas revenus: le financement PLUS, à lui seul, permet d'accueillir plus de 70% de la population. La construction de logement social L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) instaure un seuil minimal de 20% de logements sociaux à atteindre dans certaines communes. Le taux applicable dans le Calvados est de 25%. Accession sociale à la propriété calvados plus. Ce taux doit être atteint en 2025. Les communes déficitaires sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources et elles ont également obligation de définir des objectifs de rattrapage: par l'intermédiaire d'un PLH par exemple. Cette obligation s'applique aux communes de plus de 3 500 habitants et qui sont situées dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre d'au moins 50 000 habitants, comprenant une ville de plus de 15 000 habitants.
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Par AFP le 26. 05. 2022 à 15h01 Lecture 2 min. Un foyer de peste porcine africaine détecté dans un élevage porcin en Allemagne, près de la frontière française AFP/Archives - INA FASSBENDER Un foyer de peste porcine africaine a été détecté dans un élevage porcin en Allemagne, à six kilomètres de la frontière française, à Forchheim am Kaiserstuhl, a annoncé le ministère français de l'Agriculture jeudi. L'élevage touché compte 35 porcs élevés en plein air et a été entièrement abattu. "Aucun cas n'a été identifié à ce stade au sein de la faune sauvage dans la zone alentour", a précisé le ministère, qui lancera une cellule de crise "la semaine prochaine" avec "l'ensemble des professionnels et services de l'État". La francaise mon compte. C'est le "premier cas mis en évidence à la frontière occidentale de l'Allemagne (... ) de l'autre côté du Rhin", précise le ministère. En lien avec la Commission européenne, une zone de protection et de surveillance est mise en place par les autorités allemandes, qui vont "intensifier les recherches de carcasses de sangliers et contrôler les exploitations agricoles aux alentours".
« Il fait un super boulot, l'équipe sera entre de bonnes mains, explique-t-il. Moi, je continuerai à supporter Bourges, mais je serai de l'autre côté, peut-être derrière le micro. » BOURGES - OYONNAX: 50-22 16 duels remportés par Bourges, 2 par Oyonnax Sol. Florent bat Rocher; Noblet bat Zouhair et De Vecchis bat Douville. Cheval d'arçon. Saleur bat Casimir; De Vecchis bat Millet et Nobet battu par Douville. Anneaux. De Vecchis bat Bruno; Saleur bat Douville et Noblet bat Muntean. Villeneuve-sur-Lot. Aaron Leymond décroche la lune aux championnats de boxe française - ladepeche.fr. Saut de cheval. Saleur bat Douville; Florent bat Zouhair; Noblet bat Rocher. Barre fixe. De Vechis bat Bruno; Saleur bat Douville; Florent bat Zouhair. Barres parallèles. De Vecchis bat muntean; Saleur bat Douville; Florent battu par Zouhair.