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C'est le cas, par exemple, de l'ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. Selon votre effectif, des informations supplémentaires doivent être affichées comme par exemple le lieu de consultation de la liste des membres du CSE (à partir de 11 salariés) ou diffusées par tout moyen comme les coordonnées du référent harcèlement sexuel, etc. Pour ne pas commettre d'impair, les Editions Tissot ont récapitulé pour vous ces différentes informations et vous proposent leur choix entre leurs « affichages obligatoires du Code du travail » et « affichages obligatoires et recommandés du Code du travail », cette dernière affiche contenant aussi les informations à diffuser par tout moyen. Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document) | service-public.fr. Gérer le cas des salariés à distance Pour les informations qui doivent obligatoirement être affichées, on peut s'interroger sur la bonne information des salariés qui ne viennent jamais sur site, particulièrement en cette période de télétravail généralisé.
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Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.
L2142-3 et suivants Travail temporaire* Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et à la DREETS Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DREETS R1251-9
Immobilier à Ars-sur-Formans: 181 annonces immobilières à Ars-sur-Formans et alentours (Vente / Location) Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à Ars-sur-Formans (01480)? Le portail immobilier, a sélectionné pour vous plus de 181 annonces pour votre recherche de logement et réussir votre projet immobilier plus rapidement. Ces annonces sont publiées par des particuliers et des professionnels de l'immobilier à Ars-sur-Formans (Agences immobilières, notaires, constructeurs). Location maison ars sur formans code. Située en Ain, Ars-sur-Formans est une localité de Rhône-Alpes.
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