Tableau Recours Architecte - Louer Une Voiture Au Cap Vert.Fr

Sun, 02 Jun 2024 23:12:21 +0000
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111-3 du Code rural) Demande de dérogation aux règles générales de construction pour la surélévation d'un immeuble (article L. 111-4-1 du Code de la construction et de l'habitation) Projet soumis à autorisation d'exploitation commerciale (article L. 752-1 du Code de commerce) 3. Tableau des substitutions de délais Cas de substitution Nouveau délai Déclaration préalable dans une réserve naturelle nationale ou d'une réserve classée par l'État 2 mois Projet soumis à permis de construire et à autorisation de défrichement (articles L. 311-1 et L. Recours à un architecte : les 5 cas possibles (+ schéma récapitulatif). 312-1 du Code forestier) 3 mois Projet soumis à permis dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits, ou portant sur un immeuble adossé à un immeuble classé 4 mois Projet situé dans le cœur d'un futur parc national ou dans le cœur d'un parc national délimité 5 mois Consultation d'une commission nationale (si pas d'autre majoration ou délai prévu) ou de l'Assemblée de Corse Demande de permis sur un immeuble inscrit au titre des MH, et/ou lorsqu'il y a lieu d'instruire une dérogation au titre de l'article L.

Tableau Recours Architecte 2019

Document d'information générale du ministère chargé du logement: présentation de la réforme, entrée en vigueur, documents d'urbanisme, liens avec les anciennes notions de SHOB - SHON. Brochure MEDDTL: la réforme de la surface de plancher - janv 2012 (format pdf - 940. 3 ko - 04/04/2012) Les documents ci-dessous détaillent l'information sur la surface de plancher (notions, définitions, calcul, seuils de surface: recours à l'architecte, PC, DP). Diaporama sur la surface de plancher, DDT05 avril 2012 (format pdf - 1. 3 Mo - 04/04/2012) Circulaire précisant les modalités d'application Circulaire du 3 février 2012 et annexes (format pdf - 1. 6 Mo - 04/04/2012) Annexe 1: lexique des éléments de construction (format pdf - 7. 8 ko - 04/04/2012) Annexe 5: élements de modénature, illustration (format pdf - 61. Recours à un architecte : recours obligatoire - Ooreka. 9 ko - 04/04/2012) Tableaux de synthèse: seuils de surface pour les procédures et le recours obligatoire à l'architecte Construction nouvelle - Seuils DP-PC et architecte (format pdf - 38.

Serre de moins de 2 000 m² après travaux Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la surface de plancher: titleContent et l' emprise au sol: titleContent après travaux sont inférieures à 2 000 m². Personnes morales Les personnes morales: titleContent doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux. Tableau recours architecte 2019. Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants: Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain. Cette page vous a-t-elle été utile?

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