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13 place de la Gare Chargement de la carte... Date de construction 1883 Structure Immeuble 1951 à 1954 Architecte René Haug Consultez les 4 actualités de l'adresse Ancien Hôtel National 1 Date Vaste immeuble avec rez-de-chaussée + 4 étages, à l'angle de la rue Kuhn, qui deviendra rapidement l' Hôtel National, dont l'enseigne existera jusqu'à la fin du 20 ème siècle. Ebauche d'historique de la construction Le dossier de la Police du bâtiment s'ouvre avec un courrier d'Oscar Fépoux, daté du 29. 10. 1875, équivalant à une demande d'autorisation de construire une " maison à façade en pierre de taille ornementée, et grands et petits balcons à chaque étage ", à l'angle de la rue Kuhn. On notera que le courrier est rédigé en français, alors qu'on est en pleine période allemande. Ibis Strasbourg Centre Gare - Hôtel, 10 Place de la gare, 67000 STRASBOURG - Adresse, Horaire. Le commanditaire est en effet originaire de Coussey, dans le département des Vosges 2. La réponse de l'architecte de la Ville, J. Conrath, rédigée comme il est logique en allemand, date du 14. 2. 1876. Elle tarde donc un peu, si l'on se fie aux réponses rapides trouvées dans d'autres dossiers.

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Il s'agit plus souvent d'un mouvement d'humeur des copropriétaires qui, après avoir refusé d'approuver les comptes et de donner quitus de sa gestion au syndic, décide de ne pas le réélire. 6. Les copropriétaires révoquent le syndic. La décision, qui peut être prise à tout moment pendant une assemblée générale, doit être expresse et réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Une telle résolution, qui met fin immédiatement au contrat de syndic, doit être justifiée par des raisons 7. Absence de syndic en copropriété et vices cachés - La Lettre de l'immobilier. Le syndic ne remplit plus ses fonctions. Sa carence est constatée lorsque, par négligence ou incapacité, il ne paye plus les factures adressées à la copropriété, n'exécute pas les décisions prises par l'assemble générale, refuse systématiquement de porter une résolution à l'autre du jour d'une assemblée, etc. 8. Le mandat du syndic est nul. Il s'agit de situations dans lesquelles le syndic ne remplit pas certaines des obligations qui lui incombent. Ainsi, la loi ALUR prévoit que le défaut d'ouverture d'un compte bancaire "séparé" au nom du syndicat des copropriétaires, dans les trois mois qui suivent la désignation du syndic, entraîne la nullité de plein droit de son mandat.

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Dans ce dernier cas, le syndic dont l'assemblée refuse le renouvellement va indiquer aux copropriétaires qu'il va les mettre sous administration judiciaire or un syndic professionnel ne peut pas mettre une copropriété sous administration judiciaire. En effet l'initiative pour la désignation d'un administrateur judiciaire appartient aux seuls copropriétaires, en saisissant le président du tribunal de grande instance qui nomme ensuite un administrateur par voie d'ordonnance. Copropriété absence de syndic francais. L'administrateur va ensuite convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic de copropriété, les fonctions de l'administrateur cesseront de plein droit à compter de la nomination d'un nouveau syndic. Il est à noter que les honoraires d'un administrateur judiciaire sont très couteux, bien au-delà des honoraires pratiqués par les syndics professionnels. En cas de refus de renouvellement de mandat du syndic, le recours à l'administrateur n'est pas systématiquement obligatoire. En effet si la date d'échéance du mandat du syndic est postérieure à celle de l'assemblée générale refusant le renouvellement, le syndic est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à son terme.

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Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique? Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l'emploi du salarié concerné, soit une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Les raisons économiques que l'employeur peut invoquer sont les suivantes: des difficultés économiques, des mutations technologiques, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, ou la cessation d'activité de l'entreprise (fermeture de l'entreprise). Les difficultés économiques sont définies par l'article L. 1233-3 du Code du travail comme suit: une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires sur plusieurs trimestres, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, ou tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques. Absence de syndic dans une copropriété. Avant d'envisager un licenciement pour motif économique, l'employeur doit mettre en place les critères d'ordre.

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