Le Parlement De La Cemac Examine Le Budget Des Institutions Communautaires Au Cours D’une Session Extraordinaire Au Tchad - Le Nouveau Gabon / Peinture Femme Sur La Plage
Les 5 Congolais membres du parlement communautaire sont: Pierre Ngolo, Patrice Kadia, Charlotte Opimba, Benoît Batchi, Albert Ngouma. Le parlement de la CEMAC est doté d'un budget annuel de 4 milliards de francs CFA. Le Président en exercice de la CEMAC a indiqué que la mise en place de cette institution représentait «un jalon important pour la sous-région dans sa marche résolue vers son intégration». Les Etats membres de la CEMAC s'emploient depuis un certain temps à la création d'une compagnie aérienne communautaire (Air CEMAC) dont le siège sera basé à Brazzaville en République du Congo. Depuis le 1er janvier 2010, les visas ont été supprimés pour les ressortissants de la communauté disposant des passeports diplomatiques ou de service. Avant la fin de l'année en cours, les pays de la CEMAC entendent mettre en circulation le passeport communautaire biométrique. «Nous pouvons affirmer que l'élection de la ville de Malabo, reconnue pour son hospitalité légendaire, comme siège du Parlement de la CEMAC, décision unanime des Chefs d'Etat de notre communauté, constitue une preuve de soutien, de paix, de solidarité, d'engagement politique et de la volonté qui anime les peuples d'Afrique centrale», a déclaré le Chef de l'Etat équato-guinéen.
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Les quatre autres (Union économique de l?? Afrique centrale, l?? Union monétaire de l?? Afrique centrale, la Cour de Justice et la Cour des comptes) sont déjà opérationnelles. Le parlement a pris dix ans pour se mettre en place. Le temps de trouver les modalités de désignation de ses membres, les règles de son fonctionnement et quelques autres paramètres à régler. Une période pendant laquelle une commission interparlementaire regroupant des députés des six parlements nationaux a travaillé. Symbole d?? intégration aussi et surtout. La mise en place du parlement communautaire vient comme pour légitimer la construction de l?? ensemble sous-régional. Pour l?? honorable Hilarion Etong, premier vice-président de l?? Assemblée nationale du Cameroun et chef de file des cinq parlementaires camerounais (Mbah Ndam, Haman Tchiotou, Alioum Fadil, Sop Jean Charles) au sein de l?? institution communautaire, l?? intégration connaît avec le parlement un pas en avant. Elus des différents peuples, les parlementaires se feront la voix des peuples qui se sentent si proches.
Contrôle des organes de la Communauté moyens de contrôle Conformément aux dispositions de l'article 47 du Traité instituant la CEMAC, le Parlement contrôle l'action de l'Exécutif par voie de questions écrites ou orales, d'interpellations, de constitution de Commissions d'enquêtes sur des objets déterminés, et par le vote d'une motion de censure. (RI du 05 novembre 2012) Ce contrôle s'exerce par voie de questions écrites ou orales, d'interpellations, de constitution de commissions d'enquêtes sur des objets déterminés et par le vote d'une motion de censure. (RI du 05 novembre 2012) Questions écrites Des Questions avec demande de réponse écrite peuvent être posées par tout Député au Conseil, au Comité, à la Commission et aux autres organes et institutions spécialisées de la Communauté. Les questions écrites sont rédigées en accord avec le Bureau du Parlement. Elles ne doivent comporter aucune imputation d'ordre personnel à l'égard d'un tiers. Les questions sont adressées au Président du Parlement qui les communique à la Commission et à l'institution ou à l'Organe intéressé.
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Ceci, lors de la deuxième session ordinaire en visioconférence du Parlement de la CEMAC ouverte depuis le 11 octobre pour prendre fin le 09 novembre prochain. Désormais Chef de la délégation centrafricaine et Vice-président du Parlement de la CEMAC, l'honorable Evariste Ngamana se réjouit mais se dit conscient de la lourde responsabilité qui l'attend: « Je suis heureux d'intégrer le Parlement de la CEMAC et je remercie le Président de l'Assemblée Nationale centrafricaine Simplice Mathieu Sarandji pour l'honneur qu'il m'a fait. Je sais que grande est ma responsabilité car je vais travailler au nom de tous les peuples de la sous-région d'Afrique centrale ». « Je travaillerai sans doute avec mes anciens collègues qui sont l'honorable Emilie Béatrice Epaye et l'honorable André Narké Dorogo sans oublier les autres collègues qui nous ont cédé leurs fauteuils. Leurs expériences seront bénéfiques pour nous et ensemble, nous réussirons cette mission difficile mais pas impossible », a-t-il précisé.
(RI du 05 novembre 2012) Les questions sont appelées par le Président dans l'ordre de leur inscription. Interviennent, l'auteur de la question et le membre de l'Exécutif concerné. L'auteur de la question dispose de trois minutes pour la développer. Le membre de l'institution ou de l'organe intéressé répond. L'auteur de la question dispose de trois minutes pour répliquer. Le membre de l'institution répond et le débat sur ladite question est clos. Dans le cas où le membre de l'institution ou de l'organe intéressé ne se serait pas manifesté pour répondre à une question écrite ou orale, le Parlement peut décider de recourir à l'interpellation de celui- ci. Interpellation Le Parlement peut interpeller la Commission lorsqu'il relève des dysfonctionnements dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par les textes organiques. Motion de censure Conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de la Convention, le Parlement met en cause la responsabilité de la Commission de la CEMAC par le vote d'une motion de censure.
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Structure [ modifier | modifier le code] Bicaméralisme parfait [ modifier | modifier le code] Le Parlement italien repose sur une structure bicamérale: la Chambre des députés ( Camera dei deputati) et le Sénat de la République ( Senato della Repubblica). Il fonctionne selon le principe du bicamérisme « parfait » [ 3] ou « égalitaire » [ 4]: les deux chambres disposent des mêmes compétences et ont le même poids dans le processus d'adoption de la loi ou de contrôle du gouvernement. Les décisions de la chambre basse ne priment pas celles de la chambre haute, à l'inverse de ce qui se passe dans l'immense majorité des parlements bicaméraux [ 5] tels ceux de France, d'Espagne ou du Japon. Ce choix s'explique par la volonté de partager les pouvoirs et non de les concentrer comme à l'époque du régime fasciste [ 6]. Composition [ modifier | modifier le code] Les deux chambres sont élues simultanément au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en 2018.
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