Décret 88 145 Du 15 Février 1988 — Salle Tir Au Vol Arcachon

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La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales Vous êtes ici Accueil Guides Juridiques Guide des assistantes maternelles ANNEXES Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié La lecture de ce dossier est réservée aux abonné(e)s premium Cet article est réservé à nos abonnés Pas encore abonné(e)? Accédez à toute l'information métier avec la formule 100% numérique Votre revue L'assmat consultable 24h/24 L'accès à des contenus et archives en illimité Votre hors série « Paie et Impôts » Je m'abonne Découvrez toutes nos formules d'abonnement Je découvre Pas encore inscrit?

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A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article est en relation avec le dossier Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels Nos services Prépa concours Évènements Formations

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Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Décret 88 145 du 15 février 1988 online. Congés sans traitement: Congé pour convenances personnelles L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité: L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.

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Annexe I Textes Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (extraits) Titre IX: Discipline. Article 36 Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le Code pénal. Article 36-1 Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être... Vous n'tes pas abonn?

L'évaluation, réservée auparavant aux agents en CDI, est étendue aux agents en CDD d'une durée supérieure à un an, et doit être précédée d'un « entretien professionnel » (article 1-3). Les conditions de cet entretien ont été strictement définies: points à aborder lors de l'entretien, critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, modalités d'organisation de l'entretien. Une procédure de révision est même prévue désormais, impliquant la saisine de la commission consultative paritaire. Il est à souligner ensuite l'insertion d'un article 2-1 interdisant le recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour pourvoir des emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Quelles modifications depuis le 1er janvier 2016 ?. Le contenu du contrat (qui ne peut désormais plus prendre la forme d'une « décision administrative ») est précisé par l'article 3: fondement, définition du poste, conditions d'emploi et de rémunération, motif de remplacement, etc. De plus, la période d'essai est désormais strictement encadrée (durée, modalités de licenciement au cours de cette période) (article 4).

La salle municipale du Tir au Vol. © Crédit photo: Archives

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21/09/2021 – Campagne de vaccination dans les collèges et lycées Yves Foulon, Maire d'Arcachon, a rendu visite aux élèves du collège et lycée St Elme, accompagné de son directeur Olivier Sennès, dans le cadre de l'opération de vaccination dans les établissements scolaires. ​ 07/09/2021 – La Rentrée des écoliers arcachonnais Yves Foulon, Maire d'Arcachon accompagné de Geneviève Bordedebat, Maire Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires et à la Jeunesse et de Béatrice Birou Inspectrice de l'Education Nationale, ont rencontré les élèves lors de la traditionnelle visite des écoles arcachonnaises. Le Tir au Vol - Infrastructure sports et loisirs, 10 av Parc, 33120 Arcachon - Adresse, Horaire. 21/07/2021 – Ateliers sur la plage: initiation aux Gestes qui sauvent Organisée par Jacques Fabre, Président du Club de Sauvetage Sportif d'Arcachon et élu au Conseil Municipal, cette formation aux gestes qui sauvent, est une volonté de la Ville. Yves Foulon, Maire d'Arcachon, incite la population arcachonnaise et les vacanciers, à suivre ces ateliers permettant de promulguer les premiers secours, et même, de sauver des vies.

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Viendrons ensuite, les personnes précaires et vulnérables ainsi que les professionnels qui les prennent en charge. Puis les personnes hébergés dans des lieux clos ou confinés. Et pour finir le reste de la population majeure.

-"Fabrice Caudrelier" Vu sur le bassin. -"Hélène Singer" Magnifique -"André Chaillot" Superbe -"Océane Rouleau" Félicitations à tout les bénévoles de ce centre de vaccinationAccueil exemplaire -"Évy Deroo" Super -"Christophe Barthes" Il y a un magnifique lac, des toilettes et un parking. -"Ambre Guillot" ❤️ -"Gaétane Groult"