Maisons À Vendre À Ploubalay 22650 — Geoportail Urbanisme Gouv.Fr

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La publication des documents d'urbanisme de l'autorité compétente sur le Géoportail, ne peut se faire qu'à travers un compte que seule la DDTM 76 est habilitée à vous fournir. La demande d'ouverture de compte, pourra être effectuée auprès des services territoriaux, en remplissant ce formulaire téléchargeable sur le lien suivant: Plaquette de présentation générale du Géoportail de l'Urbanisme - janvier 2016 Contact s en DDDTM 76: Service Territorial de Dieppe - Tél: 02 35 06 66 00 Service Territorial du Havre - Tél: 02 35 19 52 52 Service Territorial de Rouen - Tél: 02 35 15 79 30 Géoportail de l'urbanisme - Tél: 02 35 58 54 21

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2 ko - 07/06/2016) à destination des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. Geoportail urbanisme gouv du. L'alimentation progressive du géoportail de l'urbanisme L'alimentation du géoportail de l'urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d'urbanisme par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de mettre le document d'urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG (1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s'effectue sur le géoportail de l'urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés après le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de publier sur le géoportail de l'urbanisme le document d'urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.

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Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le nouveau portail officiel qui offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique.

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Le GPU offre de multiples fonctionnalités. Geoportail urbanisme gouv.fr. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain, de faire apparaître le droit des sols qui s'y applique, de consulter et imprimer tout ou partie des documents d'urbanisme, d'afficher en superposition des couches d'information et de créer et diffuser des cartes. Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y figurent. Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) accompagnent les collectivités tout au long du processus lors de la création de leur compte utilisateur, mais également en tant que conseiller et assistant pour faciliter la vie numérique du document d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. Vous pouvez les contacter à l'adresse:

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Objectifs - Développer ses connaissances en urbanisme appliquées aux terrains constructibles. - Identifier les zones de vigilance d'un projet d'urbanisme. - Savoir réaliser une analyse foncière. Description - Connaître les bases de l'Urbanisme. o Lire et analyser un plan de géomètre ( Alti NGF, servitudes, démolitions, zone d'implantation... ) o Identifier, lire et comprendre les différents documents d'urbanisme ( PLU/RNU/Lotissements) o Comprendre les terminologies courantes (Emprise au sol, Surface plancher, Hauteur absolue, distances aux limites, espaces libres... ) o Comprendre les différentes demandes d'urbanisme (PC vs DP vs CU) - Anticiper les problématiques terrain. o Identifier les différents acteur et intervenants et leur interaction métier. (Notaire, géomètre, Services Urbanismes, Constructeurs, huissiers... Plan du site - Géoportail de l'Urbanisme. ) o Lister et comprendre les servitudes ( Servitudes légales et servitudes conventionnelles/ fonds dominant et fond servant) o Connaître les causes courantes de blocage: délais d'instruction, recours, plan de prévention des risques, risques d'incendies, zones EBC, Architectes Bâtiments de France.

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3 ko - 07/06/2016). Il est recommandé d'exiger que soit remis, lors de la livraison du PLU numérisé, le rapport de conformité délivré par le géoportail de l'urbanisme. Cas particulier de la numérisation des SCoT Les pièces écrites du SCoT doivent être converties au format pdf. Le SCoT est publié selon la notice_de_televersement_des_SCoT (format pdf - 679. Géoportail de l'urbanisme (GPU) - Internet des services de l’État dans l'Ain. 2 ko - 07/06/2016) sur le GPU. La publication sur le géoportail de l'urbanisme Chaque autorité compétente en matière de document d'urbanisme publie le (les) document (s) d'urbanisme qu'elle gère: une commune publie son POS, son PLU ou sa carte communale, une communauté de communes ou une communauté d'agglomération publie tous les POS, PLU, cartes communales, voire SCoT, de son territoire, un SIVOM publie son POS, son PLU, ou sa carte communale, un syndicat mixte de SCoT publie son SCoT. Elle administre les données téléversées sur le géoportail de l'urbanisme grâce à son compte. Pour obtenir la création d'un compte, vous devez compléter le formulaire (format pdf - 69.