Décret N°2015-0604-P-Rm Du 25 Septembre 2015 Portant Code Des Marchés Publics Et Des Délégations De Service Public. | Informea — Nos Portes Blindées Sont Certifiées Anti-Effraction, Coupe Feu Et Pare-Balles

Tue, 02 Jul 2024 21:07:47 +0000
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Le gouvernement du Mali a adopté en 2013 un Programme d'actions du gouvernement (PAG) pour la période 2013-2018. Il n'existe pas de document stratégique spécifique pour les partenariats public-privé. Le Mali dispose d'une réglementation sur les délégations de service public (DSP) dans son code des marchés publics: Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public. Le gouvernement a adopté une loi PPP en décembre 2016: Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016. Cette loi couvre à la fois les PPP à paiement public et les PPP à paiement par les usagers. Au plan institutionnel, les marchés publics et les DSP sont suivis par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics (Armds), et la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (Gmp-Dsp). Il n'existe pas à ce jour d'unité PPP mais la loi nouvellement promulguée le prévoit. Au niveau sectoriel, les PPP ont été introduits en 1998 dans le secteur de l'électricité.

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Avis d'Appel à la concurrence DRPO N°01/F 2022 relatif à l'acquisition de trois (03) véhicules Berlines 1. Dans le cadre de l'Initiative Présidentielle Projet Brigade Verte pour l'Emploi et l'Environnement (PBVE), le Commissariat à la sécurité alimentaire, a bénéficié d'un crédit concessionnel de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) pour la réalisation du Projet d'aménagement de 3000 hectares dans les régions de Kayes et de Nioro du Sahel, et a l'intention d'utiliser une partie des fonds pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à l'acquisition de véhicules pour le projet, objet de la présente consultation ouverte. 2. Le Projet Brigade Verte pour l'Emploi et l'Environnement sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la fourniture de trois (03) véhicules Berlines en lot unique. 3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l'article 24 de l'Arrêté n°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d'application du code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

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NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation NATLEX home Browse by country Browse by subject Recent important additions to NATLEX Search Name: Arrêté n° 2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Country: Mali Subject(s): Economic and social policy Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2020-04-22 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 ISN: MLI-2020-R-112267 Link: Bibliography: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF (consulted on 2022-01-31) Amended text(s): 2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

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Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous: Cod... Lire la suite Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Lire la suite Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Les dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Lire la suite

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8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après: Au secrétariat de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Adresse électronique: au plus tard le 01 juin 2022 à 10 heures. Les offres remises qui ne parviendront pas aux heures et dates ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes. NB: Outre l'original, l'offre du soumissionnaire doit comprendre: deux (02) copies et l'enveloppe extérieure doit comporter les indications suivantes: DRPO N°01/F-2022 relative à l'acquisition de trois (03) véhicules berlines au profit de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE). « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS » 9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d'un montant d'un million cent dix mille (1 110 000) F CFA. 10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

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Toutefois, pour l'appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Le soumissionnaire de ces sociétés doit fournir la liste du personnel clé d'au moins trois (03) agents; • Fournir une garantie de bonne exécution équivalent à 5% du marché dès la notification du marché; • Le montant maximum estimé du marché est de 37 000 000 F CFA HT. Capacité technique et expérience: Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l'appui qu'il satisfait aux exigences de capacité technique et d'expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2017 à 2021): • Avoir au moins deux (02) marchés similaires pour l'acquisition de véhicules. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive et par les copies des pages de garde et de signature de marchés correspondants ou tout autre document émanant d'institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l'art pendant.

Pourquoi choisir une porte blindée TORDJMAN Métal? La résistance doublement certifiée Certains installateurs proposent un blindage de porte ou une porte blindée ordinaire (non certifié) équipé d'une serrure certifiée, en expliquant à leur client potentiel que la solution qui leur est proposée est une solution certifiée, et si on insiste un peu la réponse devient: c'est pratiquement équivalent, et c'est moins cher! Pour ces produits non certifiés, vous pouvez être certains qu'ils échoueraient aux tests de résistance à l'effraction du CNPP, car quel fabricant se passerait de l'argumentation commerciale de la certification si son produit pouvait l'obtenir? La résistance de la porte est toujours égale à la résistance de son élément le plus faible: si les paumelles (gonds) ne résistent que 2 minutes à l'arrachement au pied de biche, à quoi cela sert-il de poser une serrure qui résiste 15 minutes?

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Ces ensembles modulaires peuvent atteindre des dimensions importantes: pour une façade de magasin, le module de droite ou de gauche peut être le module qui va constituer la vitrine du magasin. Les modules sont assemblé sur place: assemblage ultra rapide avec vis auto-taraudeuses, c'est la version la plus esthétique. • Voir les modèles de porte vitrées ou portes avec façades vitrées Porte blindées coupe-feu 30 ou 60 minutes et porte issue de secours coupe-feu 30 minutes avec serrure anti-panique coupe-feu 2 heures Nous installons également des portes coupe feu pour des issues de secours ou des portes coupe-feu pour locaux sensibles RMETIC Absolu: porte coupe-feu 30 mn E30/Ei1-30/ Ei2-30. Certifiée A2P BP1 ou BP3. 1 ou 2 vantaux. RECTOVERSO Absolu: porte coupe-feu 30 mn E30/Ei1-30/ Ei2-30 ou porte coupe-feu 60 mn E60/Ei1-30/Ei2-60. 1 vantail. OSCAR: porte coupe feu pour des issue de secours E30/Ei1-30/ Ei2-30. Avec serrure anti-panique coupe-feu BARRE ou PUSH. *Pièces et main d'oeuvre, selon les conditions générales de vente fabricant
Serrures A2P La certification sur une serrure A2P a pour objet d'identifier les serrures offrant de réelles capacités de résistance face aux tentatives d'effraction d'un cambrioleur par des méthodes destructives ou non. Ces serrures certifiées A2P sont classées en 3 catégories (1, 2 ou 3 étoiles) selon leur niveau de résistance à l'effraction. A2P*: Résistance de 5 minutes à l'effraction (premier niveau de résistance des serrures de sécurité) A2P**: Résistance de 10 minutes à l'effraction (niveau intermédiaire) A2P***: Résistance de 15 minutes à l'effraction (niveau de résistance maximal) Certifications Porte blindée A2P BP Les certifications portes blindées Elle sont le niveau de résistance des blocs portes conduisant à une classification en plusieurs niveaux croissants en fonction de leur capacité de résistance à l'effraction: BP1, BP2 et BP3.