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Les factures doivent être réglées à réception; en cas de retard de paiement de 60 jours, des agios vous seront exigés au taux bancaire en vigueur. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1. 5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée (loi n°2012-287/art. L. 441-6). Clinique Des Forges BRUNEHAMEL (02360), Cliniques - 0323901021. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement après trois relances téléphoniques et écrites adressées au débiteur. • Litiges En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional des Vétérinaires du Grand-Est. • RCP ALLIANZ Ludovic DAUBY 24 Rue de Mantoue 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires précités et de l'ASV en service ce jour.
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Très professionnel. Merci a vous. Aurore 18 21 septembre 2020 Très bon accueil et bonne prise en charge des animaux. Très bonne cliqinique vétérinaire.
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Conditions générales de fonctionnement Cabinet vétérinaire de Fumay Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 1) Appellation de l'établissement de soins Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires 2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 15h00 à 18h00 et le samedi de 14h00 à 16h00 Les consultations se font sur rendez-vous.
13) Conditions tarifaires Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Clinique des forges les. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 14) Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Contactez le service client par téléphone au 04 77 21 13 67 ou par email
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