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Ce montant à percevoir pendant la durée de l'exploitation est fonction du quota annuel de prélèvement. Il a été convenu entre « Afro Asie Bois Mali » et la direction nationale de la conservation et de la préservation de la nature, qu'à la signature du contrat, « Afro Asie Bois Mali » verse un montant équivalent au 30% du quota de prélèvement en année I, soit 67, 5 millions de F CFA, le reliquat 70%, soit 157, 5 millions F CFA en 3 tranches de 52, 5 millions de F CFA, dès que les montants versés couvriront les permis de coupe délivrés. Emploi chez Groupe Morgan Services de OUVRIER DE SCIERIE (H/F) à Mont-de-Marsan | Glassdoor. Il est dit que les règlements se font sur virement bancaire sur les comptes ouverts par la direction régionale de la conservation de la nature de Kayes et de Koulikoro. Les recettes perçues servent en priorité au financement des activités d'aménagement et de protection des zones soumises à l'exploitation. Devant le mécontentement de la population de Kita, le ministre de l'Environnement et de l'Assainissement avait suspendu provisoirement cette coupe anarchique.

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Moyennant une taxe versée à la commune, vous pourrez couper du bois dans la forêt communale et ramasser celui qui est mort, dans les proportions qui vous seront indiquées. En effet, chaque commune concernée décide quelle part du bois y est destinée, dans quelles conditions l'affouage peut se faire (bois sur pied ou déjà abattu) et comment le bois récolté est réparti entre ses administrés. Vous pouvez aussi vous fournir près de chez vous en passant par l'office national des forêts

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Ils servent en outre d'habitat à de nombreuses espèces animales. Se servir en bois est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500€ ( article R163-1 du code forestier), voire des peines applicables au vol (trois ans et 45 000 €) pour la coupe ou l'enlèvement d'arbres "ayant au moins 20 centimètres de circonférence" ( article L 163-7 du code forestier). Idem pour les bûches soigneusement rangées que vous pourrez croiser le long des chemins forestiers: elles sont généralement réservées par les exploitants forestiers ou chauffagistes qui ont conclu un contrat avec la collectivité locale. Abattage d'arbre : prix 2022 & obligations à respecter. Les prendre serait donc un vol. Vous pouvez faire les choses dans les règles Vous pouvez vous procurer du bois auprès des propriétaires environnants en les contactant, car certains le vendent directement aux particuliers. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie, car certaines autorisent leurs habitants à prélever le bois nécessaire à leur propre chauffage, pratique datant du Moyen âge et dénommée "affouage" ( articles L 145-1 et suivants du code forestier).

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Une forêt peut être une propriété privée, attention où vous mettez les pieds! Il faut d'abord rappeler que la forêt n'est pas toujours un lieu public. De nombreux bois sont des propriétés privées: vous n'avez pas le droit de pénétrer et de vous promener sur ces parcelles, encore moins de ramasser le bois mort qui s'y trouve! Certes, le fait d'y entrer ne constitue pas en soi un délit pénal (seule la violation de domicile est sanctionnée pénalement), mais le fait d'y ramasser du bois peut être qualifié de vol, puisque le bois appartient au propriétaire du terrain ( article 547 du code civil). Vous encourez alors jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende ( article 311-2 du code pénal). Généralement, les parcelles privées sont signalées par des panneaux "propriété privée". Contrat de coupe de bois la. Si ce n'est pas le cas, votre bonne foi devrait vous sauver. Ramasser du bois mort est interdit! Vous vous dites alors que si la forêt n'est pas privée, vous pouvez vous servir: non plus! N'allez pas croire que vous faites une bonne action en faisant le ménage: le bois mort gisant sur le sol (ou sur pied), les branchages ou feuilles mortes sont utiles à la bonne santé de la forêt, car ces matières organiques enrichissent le sol et assurent son renouvellement naturel.

Et depuis mars 2007, « Afro Asie Bois Mali » a plié ses bagages de la zone de Kita. A un moment donné, une organisation de protection du patrimoine génétique, la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (Copagen) et ses organisations membres (dont la Fecong), a adressé une lettre au ministère de l'Environnement et de l'Assainissement lui demandant d'annuler le contrat d'exploitation forestière accordé à l'opérateur privé « Société Afro Asie Bois Mali ». On le voit le Mali dispose aujourd'hui de plans d'affectation des sols qui devraient limiter la tendance, mais la volonté ou les moyens de les appliquer manquent. Contrat de coupe de bois. Amadou Sidibé