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Enfin une SCI à l'IR peut choisir ou pas d'être assujetie à la TVA. Les conditions de déduction des charges des SCI soumises à l'IR Tout d'abord, les charges doivent se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, les dépenses afférentes à un immeuble vacant ne sont pas déductibles. En outre, les charges doivent être exposées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu ce qui exclut par exemple les frais de démolition ou les frais d'acte et d'enregistrement exposés lors de l'acquisition d'un immeuble. Par ailleurs, elles doivent avoir été effectivement supportées par le contribuable. Frais de dossier comptabilisation. Ainsi les dépenses payées par les tiers ne sont pas prises en compte. Enfin, les charges doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition et doivent être justifiées. La nature des charges déductibles dans une SCI soumise à l'IR L'article 31 du CGI énonce une liste de charges déductibles. Il convient de signaler que les amortissements des immeubles inscrits à l'actif ne peuvent être déduits (sauf pour certains régimes spécifiques comme le Robien ou le Perissol).
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En outre, il est possible de déduire, dans cette catégorie, les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des immeubles. Sont prises en compte les rémunérations et commissions des administrateurs de biens, des comptables, des agences de location ou des chambres syndicales. La déductibilité des primes d'assurance Les primes d'assurance liées aux immeubles loués sont déductibles, quelque soit le risque couvert. La déductibilité des charges récupérables non récupérées Il s'agit ici des charges devant être normalement payées par le locataire et qui ont été supportées par le propriétaire sans que celui-ci n'ait été remboursé. Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités. Ne peuvent ouvrir droit à déduction que les charges qui n'ont pas été remboursées par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ. La déductibilité des provisions pour charges de copropriété Ces provisions sont déduites du revenu foncier de l'année de leur versement et sont régularisées l'année suivante. Les régularisations visent les charges non déductibles et ayant été déduites (comme les dépenses de construction et d'agrandissement).
L'emprunteur rembourse les sommes misent à sa disposition. Ils n'y a donc pas de charges à comptabiliser. La comptabilisation de l' importation du marchandise. Ce qui donne au: débit: compte 164 « emprunt à moyen et long terme » Emprunt à court terme Comme nous l'avons évoqué précédemment l'emprunt à court terme subit une comptabilisation différente de l'emprunt à moyen et long terme. Les frais bancaires, d'intérêts et d'assurances subissent toutefois la même comptabilisation. Mais pour ce qui est du déblocage des fonds les écritures suivantes sont à enregistrer: Débit du 512 « banque » Crédit du 519 « avance de trésorerie » Et au moment du remboursement du capital on constate: Débit du 519 « avance de trésorerie » Crédit du 512 « banque »
» dans le tableau regroupant nos références produits) indique le type d'emballage du produit S – Sachet K – Coque B – Boite F – Film C - Carton Exemples: Emb. S1 / Cond. A-20 = Carton de taille A contenant 20 sachets de 1 produit Emb. B5 / Cond. C-6 = Carton de taille C contenant 6 boîtes de 5 produits
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