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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 20/07/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. La durée des services est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Dates de dépôt Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an: Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Promotion du 14 JUILLET: dépôt des demandes obligatoirement avant le 1 er MAI. Formalités à effectuer Les demande s de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent désormais être déposée s en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien: Il est vivement recommandé de consulter le guide d'aide au remplissage.
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Régionales Départementales et communales. Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale (7 juin 1945 et Juillet 1987) récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes et de leurs établissements publics, offices publics HLM et Caisses de Crédit Municipal. Selon l'ordre de préséance, elle se situe au même niveau que toutes les autres médailles d'Honneur; après la médaille des Services Militaires Volontaires et avant toutes les Médailles Commémoratives. La Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale comprend 3 échelons correspondant à l'ancienneté: La médaille d'argent existe en argent massif ou en bronze argenté, les autres sont en argent doré ou en bronze doré (la médaille d'Or existe également en or massif) La médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale est traditionnellement remise au sein de l'Etablissement par un supérieur hiérarchique.
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1 ko - 02/07/2021) Guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 330. 6 ko - 02/07/2021) Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur (format xlsx - 11. 9 ko - 02/07/2021) Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: 30 avril pour la promotion du 14 juillet; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Rappels Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné; Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante; Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté; Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence; Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA); Pour plus de renseignements:.
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Dans le cas où le portail "démarches simplifiées" bloquerait le dépôt en ligne de votre demande, merci d'adresser votre dossier par email à en expliquant la difficulté rencontrée. Pièces à joindre obligatoire ment: - Photocopie d'une pièce d' identité recto-verso (CNI, passeport). - État signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire, - L'extrait n°2 du casier judiciaire. Modalité de remise des diplômes L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme, adressé à la collectivité qui se charge de les redistribuer. Des questions? Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur la messagerie suivante: Une permanence téléphonique est également à votre disposition les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 49 56 60 00. La préfecture ne distribue ni médaille ni gratification. Texte de référence: > Circulaire - format: PDF - 0, 04 Mb