Institution Internationale Cours L1 Droit Des | Berliet France Jouet

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L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. Résumés pour Institutions Internationales - Stuvia FR. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.

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L'unité du principe religieux vole en éclat avec la réforme protestante et va être remplacé par une nouvelle doctrine qui sera l'absolutisme. Dans un dernier temps, troisième temps, nous verrons comment la monarchie absolue va subir les assauts de la Philosophie des Lumières et du libéralisme constitutionnel. Cette monarchie ne survivra pas à la révolution. Cela va consister à transférer la souveraineté au profit d'une nation laïcisé et autonome. La révolution va accentuer la centralisation et poursuivre la construction de l'état. III. Fiche de révision en Histoire des institutions L1 - blog Doc-du-juriste.com. Des bases pour comprendre les fondements: le socle de l'ère monarchique (13e-16e siècle) La croissance de l'État royal commence avec Philippe Auguste, qui va reconquérir des partis importants du territoire au profit du roi. Ce renforcement territorial est accompagné de l'affirmation incontestable de la suprématie féodale du roi. Cette politique territoriale va être poursuivie par les successeurs de Philippe Auguste, comme son petit-fils, Louis IX (Saint-Louis qui règne entre 1226 et 1270) qui connaît un aboutissement sous le règne de Louis XI qui met fin à la guerre de 100 ans et sous le règne de Charles 8.

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Credit Photo: Unsplash William Krause La monarchie est une parcelle de divinité, de manière assez habile, les partisans de la monarchie capétienne vont mettre en avant un certain nombre d'évènements considérés comme fondateurs. Ces grands évènements sont par exemple le baptême de Clovis, le sacre de Charlemagne, le miracle capétien qui signifie la permanence de la dynastie, les pouvoirs miraculeux des rois de France « thaumaturges » (qui permettent de guérir les malades de peste et des maladies …). Institution internationale cours l1 droit d'auteur. Cette dynastie capétienne est marquée par le sacré dans la mesure ou le principe de sa légitimité est d'origine transcendantale et de nature providentielle et de ce fait le pouvoir royal est d'une puissance supérieure qui confère au roi une fonction, on appelle cela plus tard un office ou un ministère qui fait du roi l'intermédiaire entre Dieu et son peuple. Il est le trait d'union entre Dieu et son peuple et il garantit au royaume jusqu'à sa mort les secours divins. Ceux-ci sont valables pour la sauvegarde au quotidien du royaume voire du peuple tout simplement, et pour assurer cette grande sauvegarde, le roi doit faire preuve de justice, d'équité, de miséricorde, de bienveillance.

Au cours de ces 3 siècles, le royaume se transforme, il n'est plus l'ensemble territorial dominé par le pluralisme des pouvoirs, mais un ensemble solide et unitaire placé sous l'autorité d'un monarque (pouvoir d'un seul) dont la puissance s'affirme et s'impose de manière légitime. La construction de ce pouvoir souverain n'est pas linéaire, elle connaît des ruptures, des épreuves, des crises, parfois profondes. De sorte que l'histoire du pouvoir monarchique est faite d'instabilité et d'incertitude et surtout le roi pour s'imposer doit composer, transiger avec les pouvoirs concurrents. Institution Internationale L1 Droit - Mémoires Gratuits - Plum05. Ceux-ci peuvent être intérieurs (pouvoirs des seigneurs, des princes), mais aussi extérieurs (celui du Pape, de l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique et du Roi d'Angleterre). IV. Un pouvoir royal fort, s'adaptant à l'évolution de la société elle-même Au Moyen-Age, au 16e siècle, le Christ est prépondérant, c'est un idéal politique, avec l'idée d'une domination universelle, une cité de dieu sur terre.

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