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Mon, 01 Jul 2024 19:50:55 +0000
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Enjeux L'enjeu majeur de la fiscalité est celui de sa légitimité et de la justice sociale. Bien évidemment, les critères de justice sociale peuvent être divers: égalité, liberté, mérite, etc. Si l'on considère que nos revenus dérivent de nos seuls mérites, les impôts prélevés par l'État devraient maintenir la hiérarchie des revenus: un impôt proportionnel serait seul légitime. Cours de Fiscalité - 1 176 Profs dès 9€/h. À l'inverse, si l'on considère que les hauts revenus ne proviennent pas uniquement des mérites individuels, alors un impôt progressif sera légitime et améliorera la justice sociale. La fiscalité ne peut pas, non plus, se désintéresser de ses effets incitatifs ou non. Les taxes sur le tabac ont ce rôle. Mais se pose l'effet désincitatif d'impôts qui ont un autre objectif plus, celui de justice sociale notamment. Ainsi, l'impôt progressif sur le revenu n'a-t-il pas un effet désincitatif sur le travail et donc sur l'activité économique en général et donc les revenus distribués? Les impôts sur les bénéfices ne réduisent-ils la rentabilité des entreprises avec des effets néfastes sur l' investissement et l' emploi?

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Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report [... ] Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l'associé est une personne phys[... ] La TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par le premier d'une opération au profit du second. Il s'agit, là, d'une TVA brute: en d'autres termes, la TVA que l'entreprise reverse effectivement au Trésor public (appe[... ] L'article 271 – I – 1 du CGI (Code général des impôts) prévoit que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ». C'est cette possibilité o[... Nataly - Nantes,Loire-Atlantique : Enseignante Universitaire en Finance donne des Cours Finance Gestion comptable Comptabilité Fiscalité. ] L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 09/03/2010) a institué, à compter du 11/03/2010, de nouvelles règles applicables en matière de TVA sur les opérations immobilières.

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La fiscalité des entreprises frappe les entrepreneurs individuels et les différentes formes de sociétés existantes. Il peut s'agir d'imposer leurs profits: c'est l'hypothèse des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l'impôt sur les sociétés et des bénéfices non commerciaux (BNC). Cours de fiscalité écologique. Il peut s'agir, également, de taxer la valeur ajoutée d'une opération: c'est l'objet de la TVA. Les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Outre quelques adaptations, la principale différence concerne la personne imposable: les BIC sont, en effet, taxés à[... ] L'article 38 – 1 du Code général des impôts (CGI) prévoit: « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments qu[... ] Les plus-values et moins-values professionnelles correspondent aux profits et aux pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé.

Cet article concerne le film. Pour le roman de Mohammed Dib, voir La Grande Maison. Pour le roman de Nicole Krauss, voir La Grande Maison (Nicole Krauss). La Grande Maison Données clés Titre original El bait el kabir Réalisation Ibrahim Lama Acteurs principaux Abdulghani El-Sayyed Tahiyyah Karyuka Aly Reda Pays de production Égypte Sortie 1949 Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution La Grande Maison ( El bait el kabir) est un film égyptien réalisé par Ibrahim Lama, sorti en 1949. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Distinctions 5 Notes et références 6 Liens externes Synopsis [ modifier | modifier le code] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire? Fiche technique [ modifier | modifier le code] Titre: La Grande Maison Titre original: El bait el kabir Réalisation: Ibrahim Lama Pays: Égypte Dates de sortie: France: 1949 ( Festival de Cannes) Distribution [ modifier | modifier le code] Abdulghani El-Sayyed Tahiyyah Karyuka Aly Reda Adel Adham Distinctions [ modifier | modifier le code] Le film a été présenté en sélection officielle en compétition au Festival de Cannes 1949 [ 1].

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