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DROIT BANCAIRE Bibliographie: Régine Bonhomme « L 'instrument de crédit et de paiement » Précis Dalloz « Droit Bancaire » J Lasserre Capdeville INTRODUCTION Définition du Droit Bancair e: C'est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. On voit à la lecture de cette définition que c'est un droit des acteurs et des activités. Les opérations de banque sont définies à l'art L31 1-1 du Code monétaire et financier « la réception de fond remboursable du public, les opérations de crédit ainsi que les services bancaires de paiement. » Le CMF se cantonne à ces 3 activités mais les banques exercent bien d'autres activités (gestion de patrimoine). Parfois on confond droit bancaire et droit du crédit, le droit de crédit est plus large et plus étroit que le droit bancaire. Il est plus large parce qu'il comprend les activités de crédit qui ne sont pas exercées par les établissements de crédit eux-mêmes (crédits inter -entreprises).

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Droit bancaire La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 09/2021 - 3 e édition Auteur(s): Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot; Jean-Philippe Kovar; Nicolas Eréséo Livraison possible sous 4h Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Fiche technique EAN 9782247207572 Poids 966 Date de parution 15 sept. 2021 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Affaires Banque Commerce Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 1384 Droit bancaire Version papier

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Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Marc Mignot, Jean-philippe Kovar, Nicolas Eréséo Dalloz Précis Livre numérique Aide EAN13: 9782247213207 Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane 42. 99 Autre version disponible Papier - Dalloz Présentation Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Commentaires

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Droit bancaire Auteurs: Marc Mignot / Jérôme Lasserre Capdeville / Michel Storck / Nicolas Eréséo / Jean-Philippe Kovar N° d'édition: 3 Marque: DALLOZ Collection: Précis Parution: Septembre 2021 ISBN: 978 2 247 21319 1 Prix ouvrage papier: 44€ TTC Sommaire I. L'encadrement de la profession - Les établissements du secteur bancaire - L'encadrement de l'activité bancaire - La supervision de l'activité bancaire - Le traitement des difficultés des établissements de crédit II. Les comptes en banque - Le compte de dépôt - Le compte courant - les autres variétés de comtes III. Les opérations de paiement La monnaie fiduciaire Les instruments de la monnaie scripturale La monnaie électronique Les cryptos-monnaies IV. Les opérations de crédit - Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit - Les crédits sans mobilisation de créances - Les crédits avec mobilisation de créances - Les crédits internationaux - Les garanties du crédit V. Activité bancaire et services d'investissement - Les services d'investissement - Service connexes aux services d'investissement - Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit VI.

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La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle: les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle,... Lire la suite 38, 64 € Neuf Actuellement indisponible La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle: les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est, cependant, plus qu'une simple mise à jour. Bien des passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. De façon générale, les auteurs se sont efforcés, toutes les fois que l'occasion le leur permettait, de mettre en lumière le double mouvement qui caractérise aujourd'hui le droit bancaire. D'une part, la technique bancaire, consacrée ou non par le législateur, devient de plus en plus sophistiquée et sort des normes juridiques traditionnelles; l'imagination est reine et les catégories juridiques sont souvent malmenées à force de devoir être adaptées. D'autre part, et à juste titre, la Cour de cassation rappelle que le banquier ne saurait échapper au droit commun, civil ou commercial; par une simple application des principes classiques du droit des obligations, les " privilèges " que s'étaient arrogés les banques disparaissent peu à peu.

Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, coordinateur de l'ouvrage. Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg. Jean-Philippe Kovar, Professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
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