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• En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l\'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. • La tolérance d\'un magasinage n\'engage pas la responsabilité de la SVV MARTIN-BAIILY & ASSOCIES, à quelque titre que ce soit, l\'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l\'adjudicataire, dès le prononcé de l\'adjudication. • Tous les bijoux, objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous garantie de la SVV MARTIN-BAILLY& ASSOCIES, s\'il y a lieu, de l\'Expert qui l\'assiste, suivant les désignations portées au catalogue ou sur liste, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot portées au procès-verbal de la vente. Artiste peintre y gonec por. Le poids de chaque bijou est donné en poids brut et les bijoux toujours considérés présentés « pour débris ». • Les dimensions ne sont données qu\'à titre indicatif et la hauteur avant la largeur. Les attributions concernant les tableaux ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.

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Cadre 68 par 53 cm. Toile (châssis) 61 par 46 cm. Toile à vue 59 par 43, 5 cm. Un petit éclat sur le cadre. L'item « Yves DIEY (1892-1984) huile sur toile Le modèle femme nue de dos nude painting » est en vente depuis le mercredi 6 décembre 2017. Il… Tableau huile sur toile JOHNNY HALLYDAY LE SPECIALISTE peint par yves thos (thos yves tel: 04 66 22 95 39) yves thos illustrateur, affichiste cinéma, peintre. Artiste peintre y gonec puerto rico. Prix de l'oeuvre. Cotation aux point l'indice i-cac 11255 euros. Format de l'oeuvre (116 cm x 89 cm) 50 f. L'item « Tableau huile sur toile JOHNNY HALLYDAY LE SPECIALISTE peint par yves thos » est en vente depuis le jeudi… Yves Diey, Huile Sur Toile époque Art Deco, Signée Yves Diey, Huile Sur Toile époque Art Deco, Signée. Artiste: Yves Diey Epoque: 20ème siècle Etat: Très bon état Matière: Huile sur toile Largeur: 47 Hauteur: 61 livraison 35euros cet objet étant en vente sur plusieurs supports merci de me contacter pour savoir si cet objet est toujours… GRAND NU DE FEMME ART-DECO, Yves DIEY (1892-1984) BEAU NU DE FEMME EN BUSTE.

Epoque art-déco vers 1930. Peintre français de nus et de scènes de genre. Il exposait au Salon des Artistes Français où il a obtenu une 2è médaille en 1942. Huile sur carton toilé 82×49 cm. Etat correct, encrassement, à nettoyer. L'item « GRAND NU DE FEMME ART-DECO, Yves DIEY (1892-1984) »… Read more

Ce document permet de créer un contrat de prêt d'argent par un particulier. Le contrat de prêt d'argent est un contrat au moyen duquel une personne met une certaine somme d'argent à disposition d'une autre personne, à charge de cette dernière de la restituer à l'échéance du terme et selon les modalités convenues. Dans le présent contrat, le prêteur (la personne qui prête l'argent) ne peut pas être une entreprise, un commerçant ou un professionnel. Convention de prêt modèle 1. Par contre, peu importe la qualité de l'emprunteur (la personne qui reçoit le prêt). Le prêt peut être gratuit ou onéreux. Dans le premier cas, l'emprunteur doit simplement rembourser la somme empruntée, alors que dans le second, il devra, en plus du capital de départ, rembourser les intérêts, représentant un pourcentage de ce capital. Le prêteur fera attention de ne pas demander un taux d'intérêts déraisonnablement élevé, faute de quoi un juge pourrait rabaisser celui-ci au taux d'intérêt légal. COMMENT UTILISER CE DOCUMENT Un écrit n'est pas nécessaire, cependant il permet de prouver l'existence de la somme prêtée ainsi que l'accord sur les conditions du prêt.

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Fait à ______ (veuillez entrer la ville) en deux exemplaires, le ______ (veuillez renseigner la date). Nom et prénom du signataire Nom et prénom du signataire Raison sociale de la société Signature Signature

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V - Clause résolutoire LE PRÊTEUR pourra résilier le présent contrat de plein droit en cas d'inexécution par L'EMPRUNTEUR de l'une des conditions du présent engagement, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demeurée infructueuse, au domicile désigné en tête du présent contrat. VI - Gratuité Le présent prêt est consenti à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article 1876 du Code civil. Modèle gratuit de Contrat de prêt d'argent (France) | DocumentsLégaux. Aucun loyer n'est perçu. Il ne pourra en aucun cas constituer une location. VII - Élection de domicile et frais Pour l'exécution du présent contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de tout changement d'adresse. Les frais engagés au titre des présentes sont à la charge exclusive de L'EMPRUNTEUR. Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date] [Nom du prêteur] [SIGNATURE] de l'emprunteur] [SIGNATURE]

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Le prêt est ensuite renouvelé d'année en année à moins que l'une des parties ne le résilie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en observant un préavis de [X] mois. Toutefois, le prêt prendra fin immédiatement en cas de décès de L'EMPRUNTEUR et le logement devra être alors immédiatement restitué au PRÊTEUR. III - Jouissance L'EMPRUNTEUR aura la jouissance du logement à compter de la signature des présentes. L'EMPRUNTEUR reconnaît que LE PRÊTEUR lui a remis ce jour les clefs dudit logement. Ce prêt est consenti à L'EMPRUNTEUR pour un usage exclusif d'habitation. Modèle de convention de mise à disposition du local commercial. L'EMPRUNTEUR s'oblige expressément à n'utiliser le logement prêté qu'à l'usage ci-dessus défini. En outre, le prêt étant consenti de manière strictement personnelle à L'EMPRUNTEUR, ce dernier ne pourra confier à quiconque d'autre la jouissance dudit logement, même en vue de l'usage d'habitation ci-dessus déterminé.