Achat Maisons Brech – Maisons À Vendre Brech | Orpi: Convention Collective Du 18 Avril 2002 2

Mon, 01 Jul 2024 00:56:41 +0000
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Ce blog permet l'échange et la collaboration entre les salariés des différents établissements ou sociétés du groupe ou du secteur. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite —> ou « commentaire » en fin d'article. Ou pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là! L'intégralité commentée de la convention collective et des autres textes conventionnels applicables au secteur de l'hospitalisation du privé lucratif, dont les EHPAD privés font partie. En attendant toutes les parties vous pouvez consulter ci dessous: table des matières et le lexique de la Convention Collective Nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dont chaque titre fera l'objet d'un article séparé pour faciliter la recherche d'info. Attention: Pour tous les salariés d'EHPAD du privé lucratif, les articles de couleur orange ne s'appliquent pas, ou bien sont modifiés ou complétés par l' annexe du 10 décembre 2002 aussi intitulée « Annexe régissant les entreprises à caractère commercial de services et d'hébergement à l'intention des personnes âgées » à consulter si vous êtes concernés.

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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Animation 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée (IDCC 2264) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/04/2002 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

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Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3246 IDCC: 1518 PDF - Télécharger la Convention Collective 3246 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 28/05/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3246 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019 Avis des internautes sur: Convention Collective Animation 4. 6 Note moyenne sur 117 avis 5 Le 31-01-2022 Commande simple et rapide. 4 Par "ANNE. S" Le 03-05-2021 J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document commandé Par "Joëlle. L" Le 07-09-2017 Avec la mise à jour en + par internet cela permet d'avoir la bonne information et pouvoir l'appliquer rapidement si nécessaire Par "Yves. L" Le 03-07-2017 Voir tous les avis Sommaire de la CCN Animation

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Prime d'exercice médical pour les sages-femmes VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire ◊ Durée quotidienne ◊ Pause ii. Astreintes iii. Heures supplémentaires iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail ◊ Modulation du temps de travail ◊ RTT sous forme de jours de repos v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail ◊ Heures complémentaires ◊ Travail à temps partiel modulé ◊ Passage à temps partiel des seniors vi. Travail de nuit ◊ Définitions ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires ◊ Contreparties b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire-repos quotidien ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social c. Congés i. Congés payés ii.