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Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.

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En cas d'urgence grave, lorsque l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de 16 à 18 ans et pour les femmes peut être suspendue par décret. Source: Articles 65 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Congés compensatoires / Jour de repos Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent travailler pendant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Le Code du travail ne précise aucune disposition relative aux congés compensatoires pour les salariés travaillant un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés Les salariés peuvent être tenus de travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles circonstances, lorsque les salariés doivent travailler les jours fériés, ils ont droit à un salaire majoré de 200% du taux de salaire horaire normal. Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - En ligne - Réglementations. Les travailleurs n'ont pas droit à aucune indemnité de prime pour les jours de repos hebdomadaires.

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Le programme de la journée du jeudi 2 juin:  10h00: Shooting photos.  12h30: Séance vidéo.  13h45: Visite médicale.  17h30: Gym + Strapping.  18h00: Séance d'entraînement.  21h30: Soins. ELIMINATOIRES CAN TOTALENERGIES – COTE D'IVOIRE 2023: BELMADI PEAUFINE LE TRAVAIL TACTIQUE Prev 1 Of 13 Next

Toggle main menu visibility This page was last updated on: 2021-02-24 Indemnités d'heures supplémentaires La durée normale du travail est de 48 heures par semaine. La semaine de travail de quarante heures est également autorisée depuis que le décret sur le salaire minimum fixe les taux de salaire pour les semaines de travail de 40 et 48 heures. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler au-delà des heures normales de travail hebdomadaire. Toutefois, la durée maximale du travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 60 heures. Le Code du travail travail doit être révisé, estime N. Taboubi | Webmanagercenter. Cette limite n'est pas applicable en cas d'urgence ou de travaux urgents qui ne peuvent être différés en vue de prévenir des accidents ou d'organiser des mesures de sauvetage. Pour le cas des fonctionnaires, les heures supplémentaires ne peuvent excéder deux heures par jour. Un travailleur a droit à une compensation monétaire pour les heures supplémentaires (autorisée pour les activités supplémentaires permettant d'augmenter la production) par référence au taux de salaire de base, fixée comme suit: - 75% pour les travailleurs à temps plein travaillant plus de 48 heures par semaine; - majoration de 25% pour les heures travaillées jusqu'à 48 heures et de 50% pour les heures suivantes pour les travailleurs à temps plein dont la semaine de travail est inférieure à 48 heures; et - 50% pour les travailleurs à temps partiel.

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Le locataire-gérant exploite le fonds de commerce et verse en contrepartie une redevance au propriétaire du fonds de commerce. Quelle est la qualité de locataire d'un fonds de commerce? En ce qui concerne le locataire d'un fonds de commerce, il doit nécessairement disposer de la qualité de commerçant et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers s'il est artisan. Enfin, le locataire d'un fonds de commerce doit respecter la destination du fonds. Quel est le barème pour un salon de coiffure? Fond de commerce salon de coiffure paris ile. Pour l'évaluation du fonds de commerce de votre salon, l'administration propose à titre indicatif, un barème compris entre 65% et 130% du CA TTC pour un salon de coiffure Quelle est la définition du fonds de commerce? Fonds de commerce: définition. Transmission de son fonds de commerce. Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés par un commerçant pour attirer la clientèle et obtenir un profit. C'est un bien incorporel, qui s'inscrit à l'actif du bilan.

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4. 5 / 5 ( 34) Comment créer un barber shop? Quel diplôme faut-il pour ouvrir un barber shop? Quel budget prévoir pour s'installer coiffeur pour hommes? WikiCréa vous dit tout ce qu'il faut savoir pour ouvrir un barbier. Le métier de barbier est revenu à la mode dans les années 1990 aux Etats-Unis et à la fin des années 2000 en France. Les 35-45 ans adoptant de plus en plus souvent la barbe (plus rarement la moustache), des barber shops sont apparus un peu partout en France, d'abord dans les grandes villes puis dans les villes moyennes. Vente FDC salon de coiffure haut de gamme 75007 85000 euros ( N° 1990139). La tendance barber shop s'explique aussi par la volonté des hommes de prendre plus soin d'eux. Pour rappel en France, 70% des salons de coiffure sont mixtes, et seulement 7% sont réservés aux hommes. Le marché est dominé par les salons de coiffure indépendants non rattachées à un réseau (92% du total, contre 8% pour les salons franchisés), Voici ce qu'il faut savoir pour créer un barber shop. La tendance barber shop en France.

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Localité: Paris 15ème AR Date de l'annonce: 23/05/22 Référence: REF-AV1634 Salon de coiffure FEMME, HOMME, ENFANT, SOINS ESTHETIQUES DU VISAGE ET ONGLERIE, ET ACCESSOIREMENT VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES Détail du bien en chiffres Présentation générale Titre de l'annonce: DAVINE SALON Adresse: 17 RUE DE LA PROCESSION 75015 Paris 15ème AR Forme juridique: SARL Secteur activité: Salon de coiffure Code NAF: 96.

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