Retraites : Quelle Influence Des Réformes Pour Les Fonctions Publiques Territoriales Et Hospitalière ? | Groupe Caisse Des Dépôts | Chantal Lacroix - Espace Nature - Magasin Diététique, Nutrition, Beauté Villefranche

Afin de répondre aux besoins d'attractivité dans la fonction publique hospitalière, le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 permet d'abaisser la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail. Il élargit le bénéfice du forfait jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et instaure un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires. Ce dispositif de surmajoration a été précisé par un arrêté du 30 novembre 2021. La retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) | La retraite en clair. Le temps de repos quotidien modifié dans la fonction publique hospitalière Par dérogation aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail, le temps de repos quotidien (art. 6) peut passer de 12 à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement, après accord majoritaire avec les partenaires sociaux. Annualisation du temps de travail des agents hospitaliers Le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile dans les limites d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée, toujours après accord de négociation (art.

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Le décret n° 2021-1885 fixe l'échelonnement indiciaire de ces deux nouveaux cadres d'emplois après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.

Cela vaut notamment dans la Fonction publique hospitalière, où l'on estime que les revenus baissent de 25 à 30% en moyenne à l'âge de la retraite. Le cumul emploi-retraite dans le cas d'un départ à la retraite après 2015 Pour les agents de la Fonction publique, les conditions du cumul emploi-retraite ont évolué avec la réforme des retraites de 2014, et ont pris effet dès le 1er janvier 2015. Fonctionnaire et retraite : âge de départ 2022. Pas de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul! Les agents de la Fonction publique hospitalière qui vont bientôt partir à la retraite (ou qui sont déjà partis, c'est-à-dire qu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite), depuis 2015, peuvent reprendre une activité rémunérée pour compléter leur pension: dans le secteur public en tant que contractuel, ou dans le privé en tant que salarié ou non (comme travailleur indépendant, par exemple). Mais si ils reprennent alors un emploi, il faut savoir que les cotisations vieillesse liées à cette nouvelle activité n'ouvriront pas de nouveaux droits à la retraite (pas d'impact sur le montant de la pension touchée).

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