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Catégorie A ou B: si l'on dépasse le quota autorisé ou que l'on n'est pas autorisé à les détenir, il faut détruire les armes dans les 3 mois ou les confier à un armurier, le temps de l'obtention de l'autorisation. Et l'on dispose alors de 12 mois pour régulariser la situation d'une façon ou d'une autre. Catégorie C: l'ajout au râtelier est possible sans aucune formalité. C'est une forme d'amnistie de la détention. Les armes figurant en trop dans le râtelier: soit qu'elles aient été vendues, perdues ou détruite, il faut le signaler au travers du compte individualisé. SIA : ce qui change pour les tireurs – ASCE TIR SPORTIF. (Art 13 du décret) Le râtelier numérique peut être visualisé en temps réel. Cas d'une arme déclarée ou enregistrée alors qu'elle est soumise à autorisation. Elle peut être conservée si le détenteur dispose de l'autorisation. Si le titulaire n'est pas autorisé ou qu'il dépasse déjà le quota maximum, il doit régulariser dans les 12 mois ou s'en dessaisir. L'arme est conservée chez un armurier. (Art 14 du décret) 3 – Regroupement des autorisations Si le tireur est déjà titulaire d'une ou plusieurs autorisation, le fait de créer son compte génère une autorisation unique pour toutes les armes de catégorie A et B déjà détenues.
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Depuis février, le Système d'Informations sur les Armes (SIA) remplace l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) mise en place en 2007. Râtelier numérique sia. Les objectifs sont multiples: la simplification des démarches administratives, l'entrée dans l'ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Mais, grande innovation, c'est le propriétaire de l'arme qui va gérer lui-même son « râtelier numérique »… Accès pour tous les chasseurs Tout d'abord, le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Depuis son lancement officiel, le 8 février dernier, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse doit maintenant se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
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À compter du 08 février 2022, tous les détenteurs d'armes de catégorie C devront créer un compte SIA (Système d'Information sur les Armes). La création de ce compte donnera la possibilité aux chasseurs de pouvoir faire réparer ou d'acquérir une arme. Cette opération est obligatoire dès lors que vous détenez des armes déclarées auprès des services de l'état. Pour rappel, il n'y a pas d'obligation de déclaration des armes à un coup par canon lisse si elles ont été acquises avant le 1 er décembre 2011. Il s'agit d'un râtelier numérique permettant à chaque détenteur d'avoir accès à la liste complète des armes en sa possession et également de simplifier les démarches administratives d'acquisitions et de détentions. Tout savoir sur le râtelier numérique du SIA pour les particuliers – Les Envahis. Une fois le compte SIA créé, le détenteur dispose de six mois pour porter des modifications sur les informations relatives à ses armes si ces dernières étaient erronées. Selon le personnel du ministère de l'intérieur, il est possible que des chasseurs découvrent des erreurs: armes vendues, calibres ou numéros de l'arme erronés, etc… Il vous suffira de renseigner vos noms et prénoms, état civil et votre adresse principale (et si besoin, votre résidence secondaire) afin que la détention d'armes soit possible sur ces lieux.
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Le même schéma est retrouvé chez les détenteurs d'armes à feu avec la mise en ligne du nouveau SIA. Depuis le 8 février 2022, le système d'information sur les armes vient remplacer toutes les obligations de déclaration sur papier que les porteurs d'armes devaient jusque-là opérer. Le ministère de l'Intérieur en a décidé ainsi par souci de traçabilité. En effet, centraliser dans un seul portail toutes les données enregistrées sur les armes déclarées dans le pays leur permettra de les retracer avec plus d'efficacité. Râtelier numérique si le site. De même, la mise en place de cette nouvelle procédure d'enregistrement d'armes à feu s'inscrit dans une démarche de sécurisation et de modernisation. Désormais, toutes les obligations administratives inhérentes à la possession d'armes seront dématérialisées sur le SIA. La création obligatoire d'un compte personnel SIA Suivant la récente annonce sur la mise en place d'un nouveau carnet d'information du logement, le nouveau système d'information sur les armes a officiellement pris effet le 8 février 2022.
Pour les erreurs ou omissions, il sera possible de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création du compte. Il sera possible également d'intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc…). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures. Une régularisation possible Un module spécifique de « compte détenteur » est prévu pour les « détenteurs non licenciés », principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration. Râtelier numérique sia conseil. Ils bénéficieront de 6 mois (après l'ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance. Pour les armes en catégorie C: la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé. Pour les armes en catégorie B: il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l'arme dans le SIA.
Création d'un compte personnel SIA (obligatoire) Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte SIA pour acquérir une arme en se connectant à l'espace détenteurs, à partir du lien suivant: Pour cela, les chasseurs ont besoin de la copie de leur permis de chasser, de leur validation annuelle du permis de chasser, de la copie de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Important! Détenteurs d'armes : la création d'un compte en ligne sur le SIA va devenir obligatoire | Pratique.fr. Votre numéro de validation de permis de chasser vous sera demandé. Il s'agit du numéro à 7 chiffres indiqué en haut a droite de votre validation (à coté du code barre). La création d'un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. A quoi va servir le compte personnel détenteur? A la création de son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui est son numéro personnel d'identification de détenteur d'armes auprès des professionnels et des services de l'Etat et qui le suivra tout au long de sa vie.
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