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Aujourd'hui, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à la disposition du public les différents outils informatiques qui permettent de déclarer la cession du véhicule. Des agents administratifs y sont même disponibles en cas de besoin.

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Encore assimilé au formulaire de cession Cerfa 15776*01 téléchargeable en ligne, le certificat de cession remorque est un document dont l'importance est capitale dans la finalisation du processus formalisant l'opération de vente. Il est de la responsabilité du vendeur de télécharger le certificat de cession à remplir. Dois-je faire un certificat de vente pour ma remorque ? | CarteGriseVoiture.com. Contrairement à ce qui se faisait par le passé, le document est disponible aujourd'hui en ligne. On n'a donc plus à se rendre dans une préfecture pour établir une déclaration de cession. Le certificat de cession remorque doit être renseigné par des informations importantes, dont principalement l'identification de la remorque (marque, numéro de série…), les coordonnées du vendeur (nom, prénoms…) et celles de l'acheteur. Il faudra par la suite cocher les cases renseignant sur: La nature de l'opération (certificat de vente, simple cession ou don); La disponibilité de la case grise ou non. 🔎 Zoom: Si la déclaration de cession de votre remorque s'avère complexe, n'hésitez pas à confier cette démarche à LegalPlace.

Ce document devra donner des informations telles que: l'objet de la vente; le prix de vente; les modalités de livraison; les conditions de garantie; la précision sommaire ou détaillée des règles à suivre en cas de litige. Enfin, il convient de préciser que seul le véritable propriétaire de la remorque n'a le droit de prendre l'initiative d'une vente, d'une cession ou d'un don. En définitive, le certificat de cession remorque est un document essentiel à la vente et la transmission du titre de propriété du vendeur de la remorque à son potentiel acheteur. Le faire établir garantit à l'un comme à l'autre la crédibilité et la fiabilité de la transaction fondant le contrat de vente. Voir aussi: Le certificat de cession d'une voiture sans permis Certificat de cession Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Vente d une remorque entre particulier la. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 07/07/2021

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Une autre solution consiste à passer par des intermédiaires agréés par le ministère de l'intérieur. Pour solliciter ces intermédiaires, il faut généralement fournir quelques renseignements via une interface simplifiée. Ils se chargent ensuite de mener dans les plus brefs délais toutes les démarches auprès de l'ANTS. Les intermédiaires agréés permettent de bénéficier d'une procédure plus rapide et plus facile. FAQ 1- Le certificat de cession pour remorque est-il obligatoire pour une remorque achetée avec un camping-car ou un autre véhicule qui le tractait? Le certificat reste obligatoire même en cas d'achat combiné, si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg ou si elle possède un certificat d'immatriculation propre. 2- L'acheteur est-il sanctionné si le certificat de cession n'est pas établi suite à l'achat d'une remorque anciennement immatriculée? Comment déclarer la cession d'une remorque sur l'ANTS ?. Sans un certificat de cession, l'acheteur ne pourra faire établir un certificat d'immatriculation en son nom. S'il fait circuler la remorque sur la voie publique sans une carte grise en son nom, alors que 30 jours se sont déjà écoulés depuis l'achat, il se verra infliger une amende.

Le vendeur doit certifier que la remorque n'a subi aucune modification importante, c'est-à-dire qu'elle reste conforme à la description de la carte grise. Dans le cas contraire, elle doit faire l'objet d'une homologation pour continuer à pouvoir circuler sur la voie publique. 3 - Le certificat de non gage et la carte grise de la remorque: les documents complémentaires Sur le certificat de cession, une case permet de signaler la présence du certificat d'immatriculation, ce terme désignant la carte grise dans la terminologie de l'administration. Or, le nouveau propriétaire va avoir besoin de ce document pour obtenir une immatriculation à son nom. Vente d une remorque entre particulier se. L'exemplaire original de la carte grise doit donc lui être remis. Il doit être barré en diagonal, mentionné la date et l'heure de la transaction et être signé par l'ancien propriétaire de la remorque ou par son représentant légal, s'il s'agit d'une société comme un GAEC pour une remorque agricole. L'acquéreur indique également en cochant une case que le vendeur lui a bien remis le certificat de situation administrative édité il y a moins de 15 jours.

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Une non-déclaration ou un retard de procédure pour différents motifs expose l'ancien propriétaire à des sanctions financières, c'est-à-dire le paiement d'une amende forfaitaire de 135 euros. 4. Certificat de vente d`une remorque Entre particuliers. Déclarer la cession d'une remorque sur le site de l'ANTS: comment faire? Une procédure en ligne L'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG en novembre 2017 a bouleversé les démarches administratives portant sur l'immatriculation des véhicules. Avant la mise en place de ce dispositif, l'enregistrement de la vente ou du don d'une remorque se faisait auprès des préfectures et des sous-préfectures. Désormais, pour formaliser le transfert de propriété, il faudra se diriger vers le site de l'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés et y déposer le certificat de cession ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à la réalisation de la vente ou au don de la remorque. ‍ Bon à savoir: La procédure d'enregistrement de la cession d'une remorque peut parfois être compliquée pour certains particuliers qui ne disposent pas d'ordinateurs.

2. Les autres pièces justificatives nécessaires Le certificat d'immatriculation Comme mentionné plus haut, tout type de remorque présentant un PTAC de plus de 500 kg doit être immatriculé. Le certificat d'immatriculation, auparavant connu sous l'appellation de « carte grise » est donc le premier document qui accompagnera obligatoirement le certificat de cession au moment de conclure la vente ou la donation à titre gratuit d'une remorque. La carte grise fait avant tout office de « carte d'identité » du véhicule. Elle précise ensuite que le vendeur ou celui qui souhaite céder la remorque est réellement le propriétaire du véhicule. Vente d une remorque entre particulier dans. Le certificat de situation administrative Également connu sous l'appellation de certificat de non-gage, le Certificat de Situation Administrative (CSA) datant de moins de 15 jours est également requis au moment de la vente ou de la cession d'une remorque. Téléchargeable sur l'interface du Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV), le document constitue pour l'acheteur, une garantie que la remorque n'est pas gagée et ne fait pas l'objet d'une opposition au transfert de carte grise.
Bon à savoir: les ingrédients donnés sont destinés pour la préparation d'une cinquantaine de sablés. 8 / 31 Palets de pommes de terre aux herbes Les pommes de terre font généralement partie des légumes préférés des enfants. Pour une entrée de Noël simple et facile à préparer, mais qui plaira sûrement, misez sur ces palets à la fois fondants et croustillants. Agrémentées de fromage frais et accompagnées d'une crème au jus de citron, ces petites galettes régaleront sûrement vos jolies têtes blondes. 9 / 31 Bûche aux trois chocolats Quel enfant n'aime pas le chocolat? Avec cette bûche, vos bambins seront triplement comblés. Recette saumon pour enfant des. Composé de trois mousses au chocolat noir, au lait et blanc, puis enrobé d'une ganache au chocolat, ce gâteau est une véritable tuerie. Moyennement difficile à réaliser, cette recette demande un peu de patience et de la rigueur pour être réussite. 10 / 31 Gratin dauphinois au gruyère Pour accompagner un bon rôti de porc ou de volaille, oubliez la purée de céleri rave et optez pour le gratin dauphinois, un plat qui plaît généralement aux enfants.

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Proposée par la chef Caroline McCann, cette recette de saumon vous offrira un poisson extrêmement parfumé, avec une texture caramélisée collante trop délicieuse! Une recette de saumon à faire encore et encore! Voir la recette: Saumon laqué à l'asiatique → Durée totale: 30 min | Prép: 5 min | Cuisson: 25 min 5 Guédille de saumon 6 Saumon au soya et au gingembre Les saveurs asiatiques s'allient à merveille au goût prononcé du poisson dans cette recette de saumon au soya et au gingembre. Proposée par le Cuisinier Rebelle, Antoine Sicotte, cette recette facile et rapide à cuisiner est savoureuse en plus d'être santé et bourrée d'oméga-3! En seulement 15 minutes, le souper sera sur la table pour le bonheur de tous! Deux recettes au saumon pour régaler les enfants - recettes-pour-tous.com. Voir la recette: Saumon au soya et au gingembre → Durée totale: 15 min | Prép: 5 min | Cuisson: 10 min 7 Salade-repas de pommes de terre au saumon fumé et œuf poché Vous avez du saumon fumé dans le réfrigérateur? Ne cherchez plus comment l'apprêter et cuisinez cette recette de salade-repas de pommes de terre au saumon fumé et oeuf poché.

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Savoureuses, elles seront parfaites en accompagnement d'un morceau de viande ou de volaille. Après 20 minutes de préparation, ils pourront se régaler! 15 / 31 Burger de dinde Et si vous leur proposiez un burger pour le dîner de Noël? Agrémentés d'un steak haché de dinde, ces burgers sont absolument délicieux. Vos enfants ne diront sûrement pas non! Bon à savoir: 26 minutes sont requises pour préparer ces succulents burgers. 16 / 31 Tête de Père Noël Ce dessert sous forme de tête de père Noël fera sûrement le bonheur de vos enfants. Recette saumon pour enfant au. À base de crème pâtissière, de brioche, de glace et de fruits, ce dessert est tout simplement savoureux et ultra-gourmand. Bon à savoir: pour un dessert destiné aux adultes, ajoutez des griottines dans la préparation à la fraise. 17 / 31 Foie gras pané au pain d'épice Si vos enfants sont amateurs de saveurs sucrées salées, ils se régaleront à coup sûr avec ces tranches de foie gras panées au pain d'épice. Dévoilant une saveur exquise et des arômes délicieux, ce plat éveillera les sens de vos petits invités.

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Avec ces 62 recettes pour cuisiner le saumon, vous ne manquerez plus d'idées c'est garanti!

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Faites le test avec le fameux fish and chips, des beignets de poisson très faciles, des croquettes de pommes de terre et maquereaux, d'autres au poisson et au potimarron, ou encore des fish fingers rigolos. D'autres pâtes pour d'autres surprises? A chaque plat sa pâte! Moelleuse dans le cake aux poissons ou dans les quenelles de brochet à la sauce aurore, feuilletée dans la tourte au saumon et au Boursin® ou délicieusement italienne dans la pizza saumon et brocoli, ou dans les lasagnes aux poissons… Vous pouvez aussi miser sur le gratiné, il fonctionne toujours! Choisissez entre un gratin de poisson aux carottes, un Parmentier de poisson facile ou encore un gratin de soles à l'orange. Le peps et le sucré-salé de ce dernier devrait ravir plus d'un boudeur! Du petit dernier au tonton récalcitrant, vous aurez le dernier mot avec ces recettes au poisson vraiment malignes. Recette saumon pour enfant la. Et sans contrainte! Il se peut même qu'ils vous en redemandent une fois le plat fini...

Les recettes pour enfant les plus populaires Les pâtisseries faites maison, il n'y rien de plus bon! De plus, préparer une brioche, une tarte aux fruits rouges ou encore des cookies avec ses enfants fait une belle activité cuisine en famille. Les dernières recettes pour enfant