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Progressivement on a élaboré quelque texte avec des sanctions et il a fallut attendre1953 pour voir le premier code pénal, qui a repris le code français. C- A partir de l'indépendance. Cours droit pénal spécial marocain 1. Des reformes étaient nécessaires et c'est là que fut élaboré le code pénal de septembre 1962 qui malgré quelques retouches (délit de rupture public du jeun, délit de zina) le code de 1962 reste une certaine copie du code pénal français de 1810. Mais avec prise en considération d'un certains nombre de réformes fondé sur l'évolution jurisprudentielle en France. Quelques réforme vont intervenir plus tard, tel que la loi sur le terrorisme. Même si le code pénal de 1962 se présente comme un code complet qui cerne la criminalité, en tant que atteinte contre les biens d'abord et contre les personnes ensuite. Avec les mesures intéressants l'individualisation de la sanction, c'est un code qui a besoin d'une sérieuse réforme en vue de son actualisation dans le temps et surtout son adéquation par rapport à son environnement propre.

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Surtout que la législation française à opéré une sérieuse réforme: Le code pénal de 1994... Uniquement disponible sur

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Les éléments constitutifs sont: - Un fait matériel de sollicitation ou d'acceptation d'offre ou dedans; - La qualité de l'auteur de l'infraction (toute numération faite par l'article 248); - l'élément moral: l'intention coupable. Circonstances aggravantes: Lorsque la somme est supérieure à 100. 000 dirhams, la peine est de 5 à 10 ans. Qualification: Cette infraction est qualifiée soit crime soit délit selon la sanction. Les circonstances atténuantes: Elles sont laissées à l'appréciation des juges. [... ] [... ] Qualification: L'empoisonnement est qualifié crime. À la différence de l'homicide, il n'est pas nécessaire que la mort de la victime est été réalisée, l'attentat existe dès qui a eu une tentative punissable. Procédure Pénale Marocaine: Cours Complet PDF. Tentative: (régie par les articles 114 à 117 du Code pénal) Sans envisager par le Code pénal trois hypothèses, il s'agit: de la tentative d'effraction, de l'infraction manquée et de la l'infraction impossible. La tentative suppose la réunion de trois conditions: une résolution criminelle, un commencement d'exécution et enfin une suspension involontaire. ]