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Après neuf mois d'échanges et de réunions, les différents collèges du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDTE) se sont accordés le 18 juillet 2013, sur une nouvelle version du document final. La matinée a été marquée par un esclandre du Medef, refusant d'endosser les quinze recommandations du CNDTE. La fédération patronale a finalement accepté dans l'après-midi un document légèrement remanié sur la forme mais quasiment inchangé sur le fond par rapport au projet initial. "C'est un argument qui pouvait paraître de pure forme, mais appeler un document 'recommandations adoptées', alors qu'en réalité sur plusieurs recommandations, certains veulent ça et d'autres le contraire, ça n'a pas de sens", a expliqué à l'AFP Michel Guilbaud, directeur général du Medef. Le document a donc été rebaptisé "synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France", après accord des autres parties prenantes (syndicats, ONG, élus et experts) réunies pour cette dernière séance plénière à Paris, et les "recommandations" ont été renommées "enjeux".
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Le grand débat national sur la transition énergétique a duré huit mois, de décembre 2012 à juillet 2013. Il avait pour objectif, en impliquant au maximum tous les Françaises et Français, de: « Produire, à son terme, des recommandations que le gouvernement s'engage à intégrer dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui sera présenté au débat et au vote du Parlement avant octobre 2013. » Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France Qu'est-ce que le DNTE? En France, le grand Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE) a démarré le 29 novembre 2012. Ses orientations sont fixées par le Conseil National de la Transition Energétique, composé de 112 personnes représentant 7 Collèges. Il organise également la formulation des recommandations qui ont servi de base à la loi de programmation pour la transition énergétique prévue en octobre 2013. L'enjeu est de définir la politique énergétique française aux horizons 2025 et 2050.
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Le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) qui vient de démarrer va durer jusqu'à l'été 2013. Voici en quelques lignes comment il s'organise (du moins ce qu'on peut en dire aujourd'hui car tout n'est pas encore fixé). Ce débat se veut un débat citoyen et pas seulement un débat d'experts. C'est un vrai challenge, mais s'il est effectivement une occasion de diffuser des messages clé dans l'opinion publique et de jouer un rôle pédagogique, ce sera déjà une très grande avancée. A quoi va aboutir concrètement ce débat? Le débat doit produire des recommandations qui seront remises au gouvernement (Ministère de l'écologie). Le gouvernement s'est engagé à prendre en compte ces recommandations dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi arrivera dans les tuyaux du parlement à l'automne (octobre? ) 2013. Il est important de comprendre que le débat national n'a pas vocation à remplacer la démocratie représentative: les parlementaires auront donc le dernier mot.
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Il y a urgence à agir. L'Unaf demande la mise en place du chèque alimentaire pour que les familles puissent mieux se nourrir. 19/04/2022 Représentation Alors qu'un décret censé encadrer l'interdiction au 1er janvier 2023 de l'impression automatique des tickets en magasin est actuellement en consultation au Conseil national de la consommation, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf dénoncent un projet qui, en les supprimant par défaut, aboutit à priver les consommateurs d'un véritable choix et par voie de conséquence de leurs droits. A ce titre, les associations appellent le Gouvernement à revoir sa copie pour que le choix d'obtenir un ticket soit systématiquement proposé. 18/03/2022 Service Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.
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Pour le Conseil économique, social et environnemental (Cese), l'acceptabilité des énergies non renouvelables (EnR) doit s'appuyer sur une stratégie nationale débattue avec la population, et sur un ancrage territorial défini avec les habitants. Car, si accélérer les investissements dans les EnR ( parcs éoliens terrestres en particulier) est impératif, c'est impossible dans le contexte actuel, constate le Conseil dans un avis publié en mars 2022. Cela peut être vécu comme une contrainte et intensifier les oppositions locales, voire devenir un enjeu politique. En effet, les projets actuels se développent principalement dans les espaces ruraux à faible densité, alors que la consommation énergétique concerne en majorité les grandes zones urbaines. Une partie de la population rurale estime ainsi subir les inconvénients de la transition énergétique, avec des projets imposés, sur lesquels les maires ne sont pas assez souvent informés et consultés, sans y trouver de bénéfices directs. En outre, la gouvernance de la transition énergétique ne prévoit ni coordination entre l'État, les régions et les intercos, ni territorialisation des objectifs nationaux.
L'employeur est tenu de procéder au règlement de l'indemnité compensatrice en même temps que le dernier salaire dû à l'employé. Le montant de l'indemnité doit également apparaître dans le reçu de solde pour tout compte. Cette indemnité peut aussi être versée à aux ayants droit du salarié, s'il est décédé avant d'avoir pris les congés payés acquis. Comme l'indemnité compensatrice a valeur de salaire, elle est, de facto, soumise aux mêmes impôts et cotisations sociales. Dans la déclaration d'impôts, elle doit être renseignée dans la rubrique « Traitements et salaires », au niveau des champs « Revenus d'activité connus » (cases 1AJ à 1DJ). À SAVOIR: la somme débloquée au titre des congés payés non pris s'ajoute aux autres indemnités de rupture du contrat, comme les indemnités de licenciement par exemple. Tableau de calcul des congés pays et. La compensation des jours de congés payés restants au départ du salarié ne diminue donc pas le montant des autres indemnités de fin de contrat. (*) Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l'entreprise.
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Un salarié qui est en arrêt maladie, en grève, en congé parental à temps plein, mis à pied, en congé de présence parentale ou en congé de solidarité familiale n'acquiert donc pas de congés payés. Combien de jours de congés payés par mois acquiert un salarié? Un salarié acquiert 2, 5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Cela revient à 2, 08 jours par mois de travail effectif si l'entreprise raisonne en jours ouvrés. Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés). Top-Assmat - Documentation - Calcul des congésCalcul des congés. Ces modalités d'acquisition ne varient pas selon le contrat de travail du salarié. Elles sont les mêmes qu'il soit à temps partiel ou temps plein, en CDI, en CDD ou intérimaire. Combien de jours de congés payés par an acquiert un salarié? Le Code du travail dispose que le salarié acquiert un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés par an (article L3141-3 du Code du travail). Le calcul des jours de congés payés annuel est simple: le salarié acquiert chaque année 2, 5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés.
L'indemnité compensatrice de congé payé se calcule dans les mêmes conditions que les indemnités versées pendant l'absence du salarié. La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable pour ce dernier.