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Wed, 03 Jul 2024 19:28:47 +0000
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La puissance fiscale La puissance fiscale est très mal nommée (elle aurait pu être appelée « indice fiscal » ou encore « coefficient fiscal ») et n'a que peu de rapport avec la puissance réelle, exprimée en chevaux vapeur, remplacés aujourd'hui avantageusement par les watts ou kilowatts. La puissance fiscale inclut simplement dans sa formule ce paramètre de puissance réelle, associé à la valeur d'émissions de CO², pour définir un nombre servant de base à la taxation fiscale. La puissance réelle La puissance réelle est totalement différente; c'est une caractéristique moteur, parmi d'autres, définie par la formule: P = C x ω. Pour localiser la puissance fiscale et la puissance réelle sur le certificat d'immatriculation, la puissance fiscale, ou puissance administrative nationale, est indiquée au repère P6 du certificat d'immatriculation alors que la puissance réelle maximale en Kw est indiquée au repère P3. Puissance fiscale: légitimité Bien que la taxation fiscale sur les véhicules soit toujours mal accueillie par le public, le devoir de citoyenneté implique une contribution nécessaire au financement public de l'État; encore faut-il que cette contribution soit calculée sur des bases justes.

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1 de la carte grise) PTAC (Case F. 2 de la carte grise) Votre véhicule est-il: Neuf Occasion (import) Véhicule adapté au handicap Voiture particulière carrosserie "Handicap" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. Cochez cette case si c'est la 1ère immatriculation en France. Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire? Energie (Case P. 3 de la carte grise) Puissance fiscale (Case P. 6 de la carte grise) Poids du véhicule (Case G de la carte grise) Emission de CO2 (Case V. 7 de la carte grise) Mise en circulation (Case B de la carte grise) * Champs à remplir obligatoirement. Simulateur et taxes mis à jour par © - Source: Ministère de l'Intérieur - 2022 Qui décide du montant du cheval fiscal? Le prix d'un cheval fiscal dépend avant tout de la région de résidence du titulaire de la carte grise.

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Si cette opération reste simple pour celui qui est un tant soit peu familier des mathématiques, d'autres n'ont pas cette facilité. Voici donc une décomposition étape par étape. J'ai une voiture de 231 chevaux en automatique qui émet 197 g/km de Co2 Puissance fiscale = ( 197 / 45) + ( (231 * 0, 736) / 40) ^ 1. 6 Puissance fiscale (info: j'arrondis les nombres à 2 chiffres après la virgule) = ( 4. 38) + ( (170, 02) / 40) ^ 1. 6 Puissance fiscale= 4. 38 + 4. 25 ^1. 6 Puissance fiscale = 4. 38 + 10. 13 Puissance fiscale = 14. 51 Arrondi à la valeur la plus proche on arrive à 15 chevaux fiscaux. Comprendre Comme vous l'avez compris, la puissance ajuste plus ou moins le nombre de chevaux fiscaux. Cependant, les rejets de Co2 ne sont pas liés uniquement à la puissance du moteur, mais aussi à la masse du véhicule. En effet, un même moteur ne consomme pas pareil selon qu'il est dans une compacte ou dans un monospace, les rejets seront donc différents d'un véhicule à l'autre même si le moteur est identique (la facture sera donc plus lourde en assurance et carte grise pour un véhicule plus lourd).

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Ces deux données sont bien évidemment régies par des normes strictes édictées par le code de la route et d'autres organismes spécialisés. Connaitre la puissance fiscale pour 120 chevaux Si vous voulez connaître le nombre de chevaux de votre automobile, il existe deux cas de figure. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, la puissance fiscale correspond à la case P6 de la carte grise qui vous sera remise par l'ancien propriétaire. Par contre, si vous achetez une voiture neuve, alors le nombre de chevaux fiscaux devra obligatoirement apparaitre sur la facture ou sur tout autre document technique remis au moment de l'achat. Pour 120 chevaux, la puissance fiscale est de 8 chevaux fiscaux. A lire en complément: Comment bien vendre une voiture? Attention toutefois à ne pas confondre puissance fiscale et puissance réelle, car ce sont deux notions diamétralement opposées. En effet, la puissance réelle du moteur (indiquée à la case P3 de votre carte grise) se calcule en se basant sur des techniques spécifiques.

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Cependant, c'est le cheval fiscal qui définit la plus grosse part du coût de la carte grise. Étant donné qu'il s'agit d'une unité administrative permettant de mesurer la puissance du moteur, plus il est puissant et plus le montant de la taxe sera élevé. Aussi, plus un moteur est puissant, et plus il émettra du dioxyde de carbone. Ainsi, le fait d'inclure les chevaux fiscaux dans le calcul du tarif de la carte est une idée de l'État afin d'inciter les usagers à opter pour des véhicules moins polluants. À propos du prix du cheval fiscal Le montant du cheval fiscal est la valeur permettant de calculer la taxe régionale. Ainsi, si vous souhaitez faire l'estimation, il vous suffira tout simplement de multiplier le tarif du cheval fiscal de votre région par le nombre de chevaux fiscaux indiqué à la case P6 de votre certificat d'immatriculation. Mais dans ce cas, qui fixe le prix du cheval fiscal? Cela peut paraître étrange, mais faire votre carte grise dans une région peut vous revenir moins cher que dans une autre région.

Nous informons également notre clientèle que le véhicule sera contrôler sur plus de 90 points mais également qu'il sera entièrement révisé avant de prendre la route avec son nouveau propriétaire. – Mode de transmission: L4 / H2 / H4 – Jantes alu 15 pouces – Radio – Climatisation – Pneumatiques usés à 30% – Boite de vitesse manuelle 5 rapports – Tapis de sol – Vitres électriques – Rétroviseurs électriques – Prise 12V – Accoudoir central avant – Airbags / ABS / ESP * Les frais de carte grise et de plaques d'immatriculation restent à la charge de l'acheteur. * GARANTIE 3 mois moteur/boîte/pont avec possibilité d'extension 6, 12 ou 24 mois sous conditions. * Possibilité de FINANCEMENT avec notre partenaire. * REPRISE possible de votre ancien véhicule n'hésitez pas à nous envoyer renseignements et descriptif de votre véhicule par mail * Possibilité de LIVRAISON du véhicule dans toute la France * Nous nous occupons de toutes les formalités administrative pour l'immatriculation de votre véhicule * Les descriptifs sont fait sous réserve d'erreurs d'insertion qui ne saurait impliquer la responsabilité du garage.

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