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Il est bon à savoir également que le véhicule, logiquement, restera immatriculé sous le nom de l'ancien propriétaire (généralement un particulier) sur la carte grise, jusqu'à la revente à un nouveau particulier, qui effectuera alors à son tour une nouvelle carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom. 3/ Quels justificatifs joindre pour la déclaration d'achat? En plus de la déclaration d'achat, le professionnel ayant acheté le véhicule devra joindre plusieurs autres documents au formulaire de la déclaration d'achat. Ces documents sont les suivants: Le certificat d'immatriculation du véhicule, barrée et indiquant la date de vente, ainsi que la signature et le tampon du professionnel vendeur Un justificatif de statut juridique, prouvant que le professionnel acheteur est un professionnel de l'automobile. Pour cela, il doit fournir un extrait Kbis récent, ou un avis de situation du répertoire Sirene par exemple. A noter également que le statut de professionnel de l'automobile ne concerne pas un seul type unique de profession, mais regroupe plusieurs types d'activités.

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Par conséquent, la déclaration d'achat a été mise en place. Ce papier permet, d'une part, de transférer la propriété au nouvel acquéreur et, d'autre part, d'éviter d'avoir à mettre la carte grise à son nom. Lors d'une vente entre professionnels, le vendeur doit simplement fournir la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire, accompagnée de la déclaration d'achat du véhicule. Comment cela fonctionne concrètement? C'est simple, la déclaration d'achat permet au professionnel acquéreur d'être temporairement enregistré comme propriétaire du véhicule dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Il reste propriétaire temporaire du véhicule jusqu'à la revente du véhicule, qui a généralement lieu auprès d'un particulier. Déclaration d'achat d'un véhicule: quelle procédure? Pour réaliser une déclaration d'achat d'un véhicule, plusieurs étapes doivent être respectées. Où et comment remplir la déclaration d'achat d'un véhicule? Le professionnel qui vend et le professionnel qui achète doivent conjointement remplir, signer et tamponner le formulaire CERFA n°13751*02 de déclaration d'achat de véhicule.

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Ce justificatif varie en fonction de la forme de l'entreprise: Extrait Kbis pour les sociétés; Extrait d'inscription auprès de la Chambre des métiers pour les artisans; Avis de situation Sirene pour les autoentrepreneurs. Comment remplir une déclaration d'achat de véhicule d'occasion? La déclaration d'achat de véhicule consiste en une unique page d'un formulaire à remplir. Elle contient plusieurs parties demandant des informations sur: L'identité de l'entreprise, notamment sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse, et la nature de son activité (professionnel du commerce de l'automobile, ou assureur); Le véhicule, dont la date d'acquisition, ses numéros d'immatriculation et d'identification, ainsi que la marque, le modèle, et son genre national; La présence ou non du certificat d'immatriculation, avec l'inscription de la date de la carte grise ou de son numéro de formule selon le type du format d'immatriculation, ou la raison de son absence le cas échéant. La dernière partie concerne le certificat de vente, et doit être remplie par l'ancien propriétaire.

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