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[prénom et nom] [adresse] [courriel] [n° de téléphone] [Mairie de [ville] /Préfecture de [département] /Ministère de [x]] [ville], le [date] Objet: proposition pour la légion d'honneur [Madame/Monsieur] [le Maire/le Préfet/le Ministre], Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter l'étude de ma proposition d'attribution de la Légion d'honneur en faveur de [Madame/Monsieur] [prénom(s) et nom], [profession], demeurant à [adresse], né(e) le [x] à [x], n° INSEE [x], de nationalité [x]. En effet, l'exposé de la carrière de [Monsieur/Madame] [prénom et nom] est le suivant: [Détaillez les activités déterminantes exercées par la personne concernée, notamment ses activités professionnelles, bénévoles, ses éventuels actes de courage, publications... ]. Moodle avis motivé du maire le. Ces actions ont permis [indiquez ce que ces actions ont permis]. L'attribution du grade de Chevalier de la Légion d'honneur serait une reconnaissance méritée des qualités de [Madame/Monsieur] [prénom et nom]. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, [Madame/Monsieur] à l'assurance de ma sincère considération.

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Quelles sont les démarches à réaliser? Moodle avis motivé du maire de la. En pratique, ces « mesures provisoires » consistent pour le maire: À édicter un arrêté (cf modèle ci-dessous étape 4) prononçant l'admission de l'intéressé dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes attestés par un certificat ou un avis médical, dans un établissement de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement (ou, à défaut, dans un service d'urgences), À assurer le lien avec l'établissement d'accueil pour la prise en charge du patient; A transmettre les documents (arrêté provisoire et certificat médical) à l'établissement d'accueil. A noter qu'une fois les documents relatifs à l'admission provisoire transmis par le maire à l'établissement d'accueil, l'établissement les transmet à l'ARS qui instruit le dossier pour le compte du préfet de département. Le schéma ci-dessous, présente pour chaque acteur les différentes actions du processus d'hospitalisation sous contrainte sur décision du maire avec les modèles de document à utiliser.

La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. Numéro actuel: 2226 du 17 mai 2022 La Lettre du Maire Rural Chaque mois, l'essentiel du droit et de la réglementation qu'il faut maîtriser pour exercer ses prérogatives. Dossier de candidature - avis motivé. Développement durable Aménager sa commune, préserver le cadre de vie, innover et économiser pour une ville durable. Urbanisme Pratique Maîtriser un domaine complexe qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.