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40% TTC ° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers. * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5, 5% à la charge de l'acquéreur en sus des frais de vente et du prix d'adjudication. Les grandes heures automobiles autodrome de linas montlhéry 20 septembre. # Lots visibles uniquement sur rendez-vous ~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d'espèces animales. Des restrictions à l'importation sont à prévoir. Le législateur impose des règles strictes pour l'utilisation commerciale des espèces d'animaux inertes. La réglementation internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l'origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans le Regle 338/97 du 9/12/1996 permet l'utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents prouvant l'origine licite; ces documents pour cette variation sont les suivants: • Pour l'Annexe A: C/C fourni reprenant l'historique du spécimen (pour les spécimens récents) • Pour l'Annexe B: Les spécimens aviens sont soit bagués soit transpondés et sont accompagnés de documents d'origine licite.
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Le bordereau d'adjudication de cette vacation doit être conservé car il reprend l'historique de chaque spécimen. Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l'Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l'AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d'origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d'application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement. Les Grandes Heures Automobiles Archives - Les Voitures. Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortir de l'UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d'espèce chassables (CH) du continent Européen et autres, l'utilisation commerciale est permise sous certaines conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Il est précisé que la SAS Claude Aguttes agit en tant que mandataire et pour le compte seul du vendeur. Le contrat de vente du bien présenté aux enchères publiques est conclu exclusivement entre le vendeur et l'acheteur. Les relations entre la SAS Claude Aguttes et l'acheteur sont régies par les présentes conditions générales. En aucun cas, la SAS Claude Aguttes ne saurait être tenue pour responsable d'une faute commise par le vendeur ou par l'acheteur. Le circuit de Montlhéry fête Les Grandes Heures Automobiles - Une Fille au Volant. La vente sera faite expressément au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants: • 12% HT + TVA au taux en vigueur soit 14. 4% TTC sous 300 000 € • 10% HT + TVA au taux en vigueur soit 12% TTC entre 300 001 € et 1 000 000 € • 8% HT + TVA au taux en vigueur soit 9. 6% TTC entre 1 000 001 € et 4 000 000 € • 6% HT + TVA au taux en vigueur soit 7. 2% TTC au delà de 4 000 001 € Attention: + Lots faisant partie d'un vente judiciaire suite à une ordonnance du TGI honoraires acheteurs: 14.
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