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2 et 5. 2. 5 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105. Tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n° 2016-358) 50 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage résidentiel 75 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage autre que résidentiel Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l' article 7. 3. 1 du règlement de zonage 2007-103. Les normes spécifiques concernant les piscines et les spas se retrouvent à l' article 7. 5 du règlement de zonage 2007-103. La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles est disponible sur le site internet de Publication Québec: Loi sur la sécurité des piscines résidentielles L'utilisation de l'eau potable pour les piscines résidentielles est définie à l'article 12 du Règlement sur l'eau potable 2012-249: Règlement sur l'eau potable *D'autres normes peuvent s'appliquer. PISCINE CREUSÉ à vendre Sept-Îles | LesPAC. Il ne s'agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements.