Modèle Facture Vente Voiture Particulier
Vous vendez ou achetez une voiture à un particulier en Belgique? Utilisez notre modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion de particulier à particulier. Imprimez-la en 2 exemplaires, chacun doit avoir son exemplaire. Pourquoi faire une facture? Pour dégager votre responsabilité après la vente, comme preuve en cas de contrôle fiscal pour le vendeur de l'origine du montant perçu sur son compte et également en cas de souci avec l'acheteur sur les détails. Moodle facture vente voiture particulier pour. Modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion Il est important d'établir un contrat de vente entre particuliers, même si cela n'est pas obligatoire, pour éviter toute discussion voire toute contestation après la vente et décharger le vendeur. Télécharger le modèle de facture de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers * Bertholet Publishing SPRL est l'auteur de ce contrat préparé de bonne foi mais n'est pas responsable de son utilisation, ni de manquements ou d'omissions. Ne remettez les clefs et les papiers que quand vous avez toute la somme sur votre compte, ne vous fiez pas à une preuve de paiement affichée à l'écran d'un smartphone, ni à un extrait de banque envoyé par email ou imprimé par l'acheteur.
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Un professionnel qui souhaite vendre sa voiture de société à un particulier doit obligatoirement établir une facture. Si vous vendez un véhicule qui n'a pas ouvert de droit à une déduction de TVA, sa cession n'est pas pas soumise à la taxe. Contrat de vente de voiture [À télécharger] (2022). C'est le cas, par exemple, des véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n'a pas été déduite à l'origine. Si, au contraire, vous vendez une voiture qui a ouvert un droit à une déduction de TVA lors de son acquisition, une utilitaire par exemple, la vente est soumise à TVA. 3. La vente à un particulier: une pratique plutôt risquée S'il est vrai que la reprise de votre véhicule par un particulier peut parfois vous rapporter plus qu'une revente à un concessionnaire ou à une entreprise auto, il convient tout de même d'être vigilant et de s'assurer de l'honnêteté de l'acheteur pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la vente! Un bon niveau de vigilance suffit souvent à déjouer les pièges et vous pouvez bénéficier d'une protection judiciaire dans certains cas, mais la vente à un particulier reste une opération longue, compliquée et risquée.
Vous pouvez le télécharger en autant d'exemplaires que vous le souhaitez et également le modifier à votre guise, en fonction de vos besoins. Vous pourrez y apporter les modifications nécessaires pour obtenir, soit un contrat de vente voiture entre particuliers, soit un contrat de vente voiture entre particulier et professionnel. À quoi sert un contrat de vente de voiture en Belgique? Un contrat de vente de voiture permet la vente ou l'achat d'un véhicule sans passer par un marchand ou un concessionnaire. La transaction se fait directement entre le vendeur et l'acheteur. Moodle facture vente voiture particulier . C'est le contrat de vente qui scelle le pacte que les deux parties viennent de passer. Si vous être sur le point de conclure un achat de voiture d'occasion, il est conseillé d'anticiper la recherche d'assurance auto afin d'assurer votre véhicule dès le premier jour. Notre comparateur en ligne vous permet de comparer les contrats disponibles sur le marché afin de trouver l'assurance auto la moins chère et la plus adaptée à votre profil.