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Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du code de l'urbanisme), le juge civil dispose également de cette faculté. En effet, le... Comment trouver un bon avocat spécialiste en droit pénal et civil de l'urbanisme Lyon Rhône-Alpes - Avocat au barreau de Marseille. Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Lyon Rhône-Alpes, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Prendre rendez-vous

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Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Lyon Rhône-Alpes - Avocat au barreau de Marseille Pour contester un permis de construire de promotion immobilière qui a été délivré sur la commune de Marseille, il y a essentiellement deux possibilités: soit introduire un recours gracieux auprès d... En savoir plus Si un projet de promotion immobilière doit se réaliser à proximité de chez vous, et qu'il vous cause une atteinte dans vos conditions de jouissance (perte d'ensoleillement, perte d'intimité... Avocat spécialisé droit urbanisme lyon 19. ), Maî... Un permis de construire n'a pas été affiché, mais pour autant la construction a débuté, vous aurez la possibilité de contester le permis de construire. En effer un permis de construire doit faire l'... Dans cette vidéo, j'accompagne Madame Alexandra Louis, Député de Marseille, qui est entourée d'une équipe d'experts en urbanisme et construction, afin de lui soumettre notre expertise sur l'ur... Si vous envisagez de vendre votre terrain pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, Maître Benjamin Hachem, Avocat au Barreau Marseille, ayant une expérience de plus de 15 ans en...

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Comment trouver un bon avocat spécialiste en droit pénal et civil de l'urbanisme Lyon Rhône-Alpes - Avocat au barreau de Marseille Pour être recevable pour contester un permis de construire, un permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux, il est nécessaire de satisfaire aux formalités de notification... En savoir plus Vous avez un projet de promotion immobilière ou de maison individuelle qui doit se réaliser à proximité de chez vous, et qui vous cause un préjudice (perte d'ensoleillement, vis-à-vis, perte d'int... Le lundi 18 octobre 2021, j'ai eu le plaisir d'accompagner Madame La Députée de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône (13013-13014), Madame Alexandra Louis, pour rencontrer des CIQ et des as... Un permis de construire n'a pas été affiché, mais pour autant la construction a débuté, vous aurez la possibilité de contester le permis de construire. Avocat spécialisé droit urbanisme lyon rhône. En effer un permis de construire doit faire l'... Faisant suite aux propositions formulées dans le rapport « Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace » rendu par le groupe de travail présidé par la...

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C'est à cette ambitieuse question que Madame Naïs SARZI-SARTORI a essayé de répondre dans son mémoire, dont j'ai eu le plaisi... Avocat spécialisé droit urbanisme lyon 14. Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Lyon Rhône-Alpes, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Comment trouver un avocat spécialiste des professionnels du bâtiment et de l'urbanisme Prendre rendez-vous

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