Controle Des Achats Et Des Règlements

Le contrôle est réalisé par l'autorité compétente du point d'entrée désigné. Aucun document sanitaire n'est exigé contrôle consiste simplement à vérifier la concordance des informations figurant sur les documents commerciaux et sur le DCE et à vérifier que la marchandise est effectivement destinée à l'alimentation humaine. Délai pour réaliser ce contrôle: 2 jours ouvrables sauf circonstances exceptionnelles et inévitables. Si le contrôle documentaire est non conforme, les dispositions des articles 19 à 21 du règlement 882/2004. Enregistrement comptable des opérations achats et ventes. L'agent ayant procédé au contrôle documentaire devra compléter le DCE Le contrôle est réalisé par l'autorité compétente du premier point d'introduction de la marchandise. Le lot doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'un bulletin d'analyse indiquant les teneurs en aflatoxines du lot, validés par les autorités compétentes du pays tiers ( exception pour les amandes américaines non VASP). Le contrôle consiste à vérifier la présence et la validité de ces documents sanitaires.

• Controle des achats et des reglement sur

Controle Des Achats Et Des Reglement Sur

Table des matières LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION PARTIE I: MATERIELS ET METHODES CHAPITRE I: MATERIELS Section 1: Présentation sommaire de l'entreprise Section 2: Justification du choix de la zone d'étude Section 3: Les techniques CHAPITRE II: METHODES Section 1: Revue de la littérature Section 2: Les méthodes utilisées Section 3: Démarche de vérification des hypothèses Section 4: Limite et chronogramme des activité PARTIE II.