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Son véhicule aurait dérapé dans le virage, pas forcément à très grande vitesse, pour percuter une BMW qui arrivait en face, au feu tricolore. Des blessés légers Dans le choc, la BMW a été projetée contre un autobus du réseau de transports en commun, arrêté sur son arrêt de bus. De son côté, la Rover a rebondi contre un fourgon Ford Tourneo stationné sur le côté droit de la chaussée, avant de terminer sa course sur le toit en travers de l'avenue. « Les gens sont allés secourir la dame qui était à l'envers dans sa voiture, mais elle a pu sortir toute seule du véhicule », explique un autre témoin. Ain. Impressionnante collision en plein centre-ville à Bourg-en-Bresse. Vus par les pompiers, le chauffeur du bus et le conducteur du fourgon Ford, indemnes, n'ont pas été transportés. Trois des quatre occupants des deux voitures impliquées dans le choc initial, légèrement blessés, ont été évacués, dont un bébé de deux mois qui se trouvait dans la BMW dans son siège auto.
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C'est la procédure formalisée de référence, telle que le prévoit l'article 33 du code des marchés publics Les marchés doivent être passés en procédure formalisée quand le montant estimé est supérieur à 209 000 € HT en Services ou Fournitures, et quand il est supérieur à 5. 225. 000 € HT pour les Travaux. La procédure d'appel d'offres est une procédure formalisée. Ville de villeurbanne marchés publics tv. L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit sans négociation l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de critères objectifs préalablement définis et portés à la connaissance du candidat. Il existe deux types d'appels d'offres: 1 - l'appel d'offres ouvert: tout candidat peut soumissionner 2 - l'appel d'offres restreint: les candidats sont préalablement sélectionnés avant d'être admis à déposer une offre.
Contrairement à la surface de plancher, l'emprise au sol de la construction comprend l'épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). Le recours à l'architecte: La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a fait appel à un architecte. Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes: une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m² de surface de plancher, une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire, une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher ou l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m².