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Cet homme d'origine étrangère vit en Belgique depuis vingt-trois ans. Souhaitant obtenir un prêt de 7 000€ pour procéder à des réparations sur son véhicule, le Hutois n'a pas hésité une seconde en faisant usage d'une fausse fiche de paie pour obtenir le crédit dont il avait besoin. « J'ai pris une fiche de paie de mon fils et j'ai changé le prénom, a-t-il admis à l'audience publique du tribunal correctionnel de Huy, mardi matin. Je l'ai déposée auprès de deux banques. Je n'ai pas pris l'argent. Je suis désolé. » Les banques avaient pris soin de vérifier. C'est finalement le secrétariat social qui a déposé plainte en joignant les faux documents établis par le prévenu. Fiche de paie falsifié 2. « Les faits sont désagréables, s'exclame le substitut du procureur du Roi, Frédéric Lykops. Monsieur, qui est au chômage, est favorable à une peine de travail. Je requiers une peine de travail de 100 heures et subsidiairement, en cas de non-exécution de la peine, 10 mois d'emprisonnement. » « Mon client voulait rembourser » « L'intention de mon client était de rembourser le prêt par mensualité, insiste Me Charpentier.

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Sachez que des vérifications sont à apporter aussi bien aux documents fournis par le locataire qu'à ceux concernant ses éventuels garants vers qui vous devrez vous retourner en cas d'impayés et qui se doivent donc d'être solvables. Les documents du dossier de location à vérifier Dans un premier temps, il est utile de vérifier l'identité du candidat. Question : Mon employeur a falsifié ma fiche de paye - ekie. Pour cela, vous pouvez simplement effectuer une requête sur un moteur de recherche ou bien consulter les annuaires. Vous pouvez aussi procéder à une vérification grâce à son numéro de sécurité sociale: il faut que celui inscrit sur sa fiche de paie corresponde à son année de naissance (les deuxième et troisième chiffres de son numéro d'assuré social correspondent à son année de naissance). Cela permet de vérifier que la fiche de paie fournie est bien celle de votre candidat locataire et non pas une fiche falsifiée. Ensuite, vous pouvez vérifier les documents concernant la situation professionnelle du locataire. Ce point est valable aussi bien si votre candidat locataire se dit dirigent de société que s'il est salarié.

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Attention cependant, même si vous êtes tentés de demander toujours plus de garanties pour assurer votre sécurité, gardez bien à l'esprit qu'il existe une liste de documents qu'il n'est pas possible d'exiger de la part du candidat locataire. Maintenant que vous savez, soyez dans les premiers à partager:

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« Un salaire majoré de 20% » Dans l'arrêt toulousain (Toulouse 5 mai 2010, n° 09-2085) une salariée utilisait les biens de la société pendant ses heures de travail pour développer son activité commerciale personnelle. Elle a notamment établi de faux bulletins de salaire à l'en-tête de la société employeur, des curriculum vitae et des certificats de travail. Les griefs de l'employeur: La suite après la publicité « Vous avez établi des faux bulletins de salaire pour vous même à l'en-tête de notre société, avec un salaire majoré de plus de 20%. Vous avez utilisé sans en demander l'autorisation un logiciel de paye nous appartenant, et avez dû renseigner toutes les donnée. Les nombreux curriculum vitae, bien qu'étant présentés sous une trame identique, font apparaître un parcours professionnel très différent selon les versions et surtout des cumuls d'emploi. Fiche de paie falsifié mon. Vous avez commercialisé des articles de maroquinerie de grandes marques, en utilisant nos outils informatiques, nos connexions internet, nos affranchissements.

Publié le 12 novembre 2014 - A + Le salarié disposera bientôt d'un bulletin de paie qu'il pourra lire plus facilement parce qu'on lui aura caché une partie de la réalité. Par Jean-Yves Naudet Un article de l'aleps L'heure est à la simplification: il faut « donner plus de compétitivité » à notre économie. Dans la ligne colbertiste, on a créé un « Conseil de simplification » (sous la IVe République, pour enterrer un problème, on créait une commission; sous la Ve, c'est un conseil). En avril, ce Conseil a avancé 50 propositions, puis 50 autres fin octobre et d'autres encore au conseil des ministres du 5 novembre. Comment reconnaître et éviter les documents falsifiés ? | Le blog Locat'me. Parmi ces mesures, la simplification de la feuille de paie: on regroupera plusieurs cotisations. Mais s'agit-il d'un progrès? D'une part, le coût de l'opération a été chiffré à plusieurs millions d'euros par le Medef, les entreprises ayant à revoir tout leur système de paie. D'autre part, la feuille sera peut-être plus lisible, mais elle ne donnera plus les informations de nature à calculer le salaire complet, le seul élément qui permettrait de savoir ce que les prélèvements obligatoires représentent et qui pourraient indiquer aux salariés ce qu'ils ont réellement gagné et ce que la Sécurité Sociale et l'État lui auront coûté.