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L'actuelle maire de Barcelone (assimilée à Podemos) Ada Colau, dont la liste est arrivée en 2e position lors des élections municipales du 26 mai, avait questionné les facultés du gouvernement catalan à légiférer sur les questions du logement. En effet le gouvernement central pourrait contester ce décret-loi devant le Tribunal Suprême. Cette mesure visant à limiter la hausse des prix des loyers est de loin la plus polémique. Selon les associations de propriétaires, elle pourrait avoir un effet pervers et inciter de nombreux propriétaires (notamment les institutionnels ou personnes juridiques) à retirer leurs biens du marché locatif ou privilégier les locations temporaires (entre 32 jours et 11 mois) en raison des contraintes de la nouvelle loi: durée du contrat de 7 ans et obligation de payer les frais d'agences. A Barcelone les personnes juridiques représentent 25% des 204. Prix licence touristique catalogne 1. 000 contrats locatifs actuels. Autre effet pervers de la loi pourrait être la mise sur le marché de la vente de nombreux biens, ce qui réduirait l'offre disponible de biens en location.
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000 euros. La mairie peut aussi prendre des mesures de suspension de l'activité de location touristique de manière temporelle ou définitive. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS FISCALES EN CAS DE LOCATION TOURISTIQUE? Maison avec licence touristique et vue panoramique sur la me.... L'exercice de cette activité touristique doit également être déclaré auprès de la Agencia Tributaria (Trésor public espagnol) et engendre les obligations fiscales suivantes: Versement d'une taxe de séjour auprès de la Generalitat de Catalunya après l'avoir facturée aux touristes hébergés. Les revenus fonciers perçus dans le cadre de cette activité doivent être déclarés à la Agencia Tributaria, y compris si le propriétaire a le statut de non-résident fiscal en Espagne. En cas d'exercice d'une activité de location touristique non déclarée, la Agencia Tributaria est en droit de procéder aux contrôles qui lui semblent opportuns afin de sanctionner le propriétaire des lieux.
Comment se réalise un acte d'achat en Espagne? Qu'est-ce qu'un contrat de reservation en Espagne?
Informations sur la société Maisons 60 Jours (La Réunion): Adresse 1516 av de bourbon Code postal 97440 Ville Saint-André Département La Réunion Région DOM-TOM Vous avez un projet de construction? Laissez-nous votre demande ci-dessous et nous vous mettons en contact avec un professionnel proche de chez vous. Entreprises proches de Saint-André 256 rle Roux Bras des Chevrettes 97440 SAINT ANDRÉ 308 chem Espérance Cambuston 97440 SAINT ANDRE 540 chem Agénor route de Champ Borne 97440 SAINT ANDRÉ 13 lot Grand Canal 97440 SAINT ANDRE
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