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Tandis que la déclaration de perte est adressée à la gendarmerie ou au commissariat, le dépôt de dossier pour un nouveau passeport, suite à une perte, un vol ou une détérioration de ce dernier, est à faire auprès d'une mairie. Il ne doit pas forcément s'agir de la mairie du domicile du demandeur. En effet, n'importe quelle mairie en France peut faire l'affaire du moment où celle-ci est équipée d'une station d'enregistrement biométrique. Que faire en cas de perte de votre titre de séjour ? Ooreka. Bien sûr, la demande de renouvellement doit être faite par le titulaire du passeport, son empreinte devant être relevé pour les besoins du nouveau passeport. Pour ce qui est des pertes ou vols de passeport à l'étranger, une fois le récépissé de déclaration de perte obtenue auprès des autorités de la police locale, il faut s'adresser au consulat ou à l'ambassade pour obtenir un nouveau passeport. Toutes les démarches à entreprendre seront expliquées par le service consulaire qui, si besoin, pourra également attribuer un laissez-passer provisoire au plaignant pour permettre son retour en France.
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Outre la carte d'identité nationale ou le permis de conduire, le passeport est une pièce d'identité qui revêt une grande importance. Celui-ci sert principalement à identifier un individu au niveau international. Tel que son nom l'indique, le passeport constitue un laissez-passer officiel permettant à tout individu de passer les frontières, à condition d'avoir bénéficié au préalable de l'autorisation nécessaire. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour paris. Dans tous les cas, la perte, le vol ou la détérioration de ce dernier ne peuvent être pris à la légère. Ci-dessous les formalités à suivre pour faire face à une telle situation. Perte et vol de passeport Comment déclarer la perte ou le vol d'un passeport? La perte d'un papier important donne immanquablement lieu à une déclaration de perte. Qu'il s'agisse de la carte d'identité nationale, du passeport ou du permis de conduire, cette première démarche a pour but d'éviter toute utilisation frauduleuse du papier d'identité perdu ou volé. L'idéal serait, dans un premier temps, de prendre toutes les précautions qui s'imposent afin de sécuriser au maximum ce document.
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Si le demandeur loge chez un particulier, il a la possibilité de fournir l'attestation d'hébergement signée par l'hôte, la copie recto/verso de sa carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile récent.
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Les étrangers vivant en France dont le titre de séjour est perdu, volé ou détruit peuvent se rendre à la préfecture de leur département pour obtenir un duplicata. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°14011*02. Pour toute demande, il est en principe nécessaire de prendre rendez-vous. Par ailleurs, soulignons que le site Internet de saisine des services de l'État offre la possibilité d'effectuer la demande en ligne. Liste des pièces à fournir pour obtenir le duplicata du titre de séjour: 3 photos d'identité récentes de 3, 5 cm de largeur x 4, 5 cm de hauteur une déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour dans le cas d'un vol du titre de séjour: une déclaration établie à la gendarmerie ou dans un poste de police un justificatif de domicile récent: photocopie de facture EDF, téléphone, gaz, eau, Internet ou quittance de loyer, avis d'impôt, contrat de bail, attestation d'assurance, relevé de la CAF. Si le demandeur vit à l'hôtel, il peut produire la dernière facture de la chambre ainsi qu'une attestation d'hébergement signée par le personnel.
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