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Une fois ce contrôle effectué, l'administration inclut la société dans le VIES, la base de données européennes des numéros de TVA intracommunautaires, puis communique le numéro à l'entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire espagnol doit être reporté sur la facture ainsi que la mention obligatoire faisant référence à la reverse charge. En cas d'absence de ces informations, le fisc est en mesure de vous réclamer la TVA sur les opérations intracommunautaires. SORECO vous aide dans vos démarches et vous permet de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre inscription au sein du Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI).

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Bien à Vous Babelye Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/04/2016 16:50 0 VOTER bonjour, désolée je viens de voir votre réponse seulement je vous réponds quand même au cas où. Quand je dis "n° de tva intracom inexistant" j'entends sur la facture, ce qui est une mention obligatoire. Et vous pouvez régulariser de la TVA intracom négative sur vos CA3, sur la ligne régularisations pour le montant HT, TVA à reporter sur la ligne autres TVA à déuire dans la case régularisations et sur la ligne TVA antérieurement déduite à reverser pour la TVA intracom déduite. Voilà pour ma réponse tardive. Cordialement babelye Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/04/2016 20:47 0 VOTER bonjour finalement j'ai rencontré le commercial de la société espagnole et il a reconnu l'erreur: on avait facturé de la tva espagnole à mon client alors que le N; de tva intracommunautaire était marqué, et ça car mon client avait changé le nom d'enseigne (non pas la raison sociale) et ils croyaient qu'il s'agisse d'un autre client sans n. de tva ducoup on lui a fait un avoir de la facture avec tva et refacturé en TTC partager partager partager Publicité

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Ce dernier devra alors réaliser un « auto- calcul » de TVA à livraison (auto liquidation) et il pourra ensuite déduire cette TVA lors de ses opérations internes. Pour bénéficier de l'exonération de TVA, le destinataire des biens doit pouvoir démontrer que les biens ont été transportés et le fournisseur doit pouvoir démontrer que l'acquéreur possède un numéro de TVA intracommunautaire. Concernant les prestations de services, il faut savoir que lorsque le client est assujetti à TVA agissant en tant que tel, la taxation par auto liquidation aura lieu dans le pays d'établissement de ce dernier. Si le client n'est pas assujetti à la TVA (particulier par exemple), le lieu de taxation sera celui du siège de l'activité économique du prestataire ou de l'un de ses établissements stables. Par exemple, une entreprise espagnole assujettie à la TVA facture à une entreprise française pour une prestation de services, l'entreprise française versera alors le prix des services à la société espagnole hors taxe.

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L'Espagne, en plus d'être un pays où il fait bon vivre au soleil, est aussi l'un des poumons économiques de l'Union européenne. Une législation plus souple et les relations bilatérales étroites incitent de nombreux français à s'installer en Espagne. Nous vous proposons aujourd'hui un focus sur des infos utiles à propos de la TVA intra communautaire. Le numéro de TVA intra-communautaire, c'est quoi? Le numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi "TVA NIF" ou "NIF-IVA", est le numéro d'identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité d'entrepreneur dans l'UE, donc également en Espagne. Pour un chef d'entreprise en Espagne, il est composé des lettres ES, suivi du numéro d'identification fiscale (NIF) de l'exploitant. Au moment de créer votre entreprise en Espagne, l'administration espagnole vous fournira un numéro de TVA intra-communautaire unique et individuel. Ensuite, il faudra vous enregistrer auprès du registre des Opérateurs intracommunautaires (ROI).

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Dans ce cas, vos enregistrements correspondront à vos factures et il faudra que le fournisseur rembourse la TVA réglée indument ou la déduise sur une facture future. En espérant vous avoir aidé, Cordialement. Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/12/2015 23:05 0 VOTER non le n. tva de ma société existe. ; je suis d'accord avec vous, mais comme les vdl avaient déjà été comptabilisés et la tva intracomm déclarée, il faudrait du coup que je déclare de la tva intracom negative pour revenir a zero? ceci est impossible.. Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/04/2016 11:03 +1 VOTER Madame, Je suis tombé sur votre post par hasard. J'ai fourni une réponse similaire à un internaute que je vous communique. En espérant apporter une solution à votre problème Madame, Vous avez reçu deux factures d'un prestataire de services espagnol sur lesquelles il figure le prix des prestations qu'il vous a rendues ainsi que le taux de TVA applicable dans la péninsule ibérique.

La TVA sur les prestations de services par voie électronique n'est pas facturée si le client est assujetti à la TVA. Dans ce cas, la facture devra être en HT est la TVA devra être auto liquidée par le client dans son pays. Publié le Sunday 24 Mai 2020 Par Pierre Grimaud. Calculez facilement la TVA sur Windows, iPhone/iPad.

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