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Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, au cœur de la Métropole de Lyon, les Mont d'Or abritent plusieurs communes dont le cadre de vie est des plus agréables. C'est notamment le cas de Couzon-au-Mont-d'Or, commune d'environ 2600 habitants. La belle cité se situe sur la rive droite de la Saône, à seulement 10 km du centre de Lyon. Couzon-au-Mont-d'Or: un secteur prisé Côté immobilier, Couzon-au-Mont d'Or apparaît comme le compromis idéal entre la ville et la campagne. La plupart des potentiels acquéreurs est ainsi à la recherche d'une villa dotée de prestations de qualité. Mais, au grand désespoir de la clientèle, les maisons d'architecte ne sont pas si nombreuses. Maison a vendre a couzon au mont d or code postal. Ainsi, certains optent pour des unités ayant la possibilité d'être réaménagées et agrandies. Même si le contemporain a le vent en pompe, les maisons traditionnelles en pierre continuent également de séduire. A noter que la localisation du bien reste l'un des tous premiers critères. COUZON AU MONT D'OR 1 196 000 € Maison à vendre - 5 pièces - 193 m² Dufossé Immobilier vous propose à Couzon-au-Mont-d'Or cette superbe villa contemporaine de 193 m2 dont 162 m2 habitables sur 632 m2 de terrain avec piscine.

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Retour Publié le 22 avril 2022 Vous êtes preneur d'un local à usage exclusivement professionnel et vous souhaitez procéder à la sous-location de tout ou partie du local? Avant tout, obtenez l'accord de votre bailleur, indispensable pour la sous-location, par LRE. En dématérialisant votre demande vous gagnerez du temps puisque vous supprimerez le délai d'acheminement de votre courrier sans négliger la sécurité juridique dont vous avez besoin. Sommaire: Qu'est-ce qu'un contrat de sous-location d'un bail professionnel? L'autorisation du bailleur Que doit contenir le contrat de sous-location? Qu'est-ce qu'une lettre recommandée électronique? Pourquoi utiliser une LRE pour obtenir l'accord de votre bailleur? 1. Qu'est-ce qu'un contrat de sous-location d'un bail professionnel? Le contrat de sous-location d'un bail professionnel permet à un tiers de profiter de tout ou partie d'un local moyennant une contrepartie financière. Opter pour une sous-location, permet au locataire titulaire du bail principal de ne plus supporter les pertes financières d'un loyer lorsqu'il n'a pas besoin de l'entièreté du bien pour exercer son activité.

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Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour bailleur et locataire. a. Par le bailleur ( bailleur) Nom – Prénom Adresse ( locataire) Nom – Prénom Adresse Fait le _/_/_ (date), à …(lieu) Objet: Rupture du bail professionnel Madame, Monsieur, Je vous informe que le bail professionnel signé le _/_/_ par nos soins, situé (adresse), arrive à échéance le (date). Propriétaire du local professionnel, avec ce courrier je vous informe selon les dispositions de l'article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, que je vous donne congé pour le (date). Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'état des lieux et de restitution des clés. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distingués. Signature b. Par le locataire ( locataire) Nom – Prénom Adresse ( bailleur) Nom – Prénom Adresse Fait le _/_/_ (date), à … (lieu) Objet: Résiliation du bail professionnel Madame, Monsieur, Locataire du local professionnel situé (adresse) depuis le (date de signature du contrat), je vous informe de mon intention de résilier le contrat qui nous lie conformément aux dispositions de l'article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 (qui impose un délai de préavis).

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Bonjour, je suis sou locataire d'un local professionnel suivant un bail signé avec le locataire en titre et accord du bailleur. Un point me pose question le locataire en titre loue suivant un bail professionnel qui débute à une date X. Mon bail de sous-location débute à une autre date. Que se passera-t-il si le locataire principal, au terme de son bail, ne renouvelle pas son bail de son fait ou de celui du propriétaire? et ce alors que mon bail de sous location ne sera pas à son terme? bail principal location du 1/01/2003 au 31/12/2008 bail de sous location du 1/09/2006 au 31/08/2009. Je vous remercie pour vos réponses. Bayard eh bien, je suis à la recherche d'un modèle de contrat de sous-location au sein d'un bail professionnel, et je me pose aussi bien des questions... votre contrat me semble bizarre bail professionnel est régi par la loi du 6 juillet 1989, qui stipule que la durée minimum doit être de 6 ans, au-delà de douze, il faut un acte notarié.. il me semble que ce n'est pas les cas ici.

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Contrat de sous-location Entre les soussignés: [Monsieur/Madame] [Nom & Prénom] Résidant au [adresse] Né(e) le [date] à [Ville] Ci-après désigné « le Locataire en titre » Et: Ci-après, désigné « le Sous-locataire » Il est d'abord rappelé ce qui suit: Le Locataire en titre est locataire d'un logement situé au [adresse du logement] contenant le local qui est loué au Sous-locataire. Ce logement appartient à [Madame/Monsieur] [Nom, Prénom et adresse du propriétaire du logement] qui a accepté de le louer au Locataire en titre le [date à laquelle le contrat de bail liant le locataire principal et son bailleur a été signé]. Le [date], [Madame/Monsieur] [Nom, Prénom du propriétaire du logement] a autorisé par écrit le Locataire en titre à sous-louer au Sous-locataire le local concerné par le présent contrat. Une copie de cette autorisation écrite est jointe en annexe au présent document. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: Titre premier: désignation des locaux loués titre donne en location au Sous-locataire qui accepte le [nature du local loué, superficie et situation dans l'immeuble].

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Le propriétaire doit donner expressément son accord au locataire dans les 15 jours et « concourir à l'acte », ce qui ne peut se faire qu'avant la sous-location et n'est pas régularisable ensuite. Cet acte est réalisable par lettre recommandée avec avis de réception ou par un acte extrajudiciaire, qui font office d'intention de sous-louer, en précisant l'identité du nouveau sous-locataire, le montant du loyer, sa date de paiement, la durée de la sous-location, la répartition des charges… Si l'autorisation n'est pas demandée préalablement, et que le bailleur le découvre, il peut rompre immédiatement le bail ou ne pas le renouveler, sans de compte à rendre à son locataire et sans indemnité à verser. Si le bail principal est résilié, il entraîne en même temps la fin du bail de sous-location. S'il y a une résiliation anticipée du bail, le locataire engage sa responsabilité à l'égard de son sous-locataire. En revanche, lors du renouvellement du bail, si le locataire principal ne le reprend pas, le sous-locataire peut demander au bailleur à le récupérer.

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La sous-location tire sa renaissance de la crise du logement. L'indisponibilité, l'augmentation considérable des prix du loyer à travers le monde ont engendré l'explosion de la sous-location. C'est une activité prometteuse et légale. Notez bien que certaines règles sont à respecter si vous voulez investir dans la sous-location professionnelle. Les principales raisons de la sous-location professionnelle ️ Elle est une opération contractuelle à travers laquelle un locataire cède, en partie ou en intégralité, son logement à un autre. Trouver une superficie proportionnelle à votre mode de vie est parfois difficile. L'envie du confort conduit souvent au choix de logement assez grand par rapport à ses réels besoins. La sous-location permet donc au locataire d'optimiser l'espace de son logement. Partant en vacances prolongées hors de votre ville, vous voulez sauvegarder votre appartement jusqu'à votre retour. Vous pouvez ainsi le sous-louer à un tiers. En effet, cela vous permet non seulement de conserver votre maison, mais aussi de réaliser quelques économies vu son coût très intéressant.

Réglementations et conditions de la sous-location professionnelle Dans le cas d'un usage exclusivement professionnel, la règlementation s'appuie sur plusieurs textes: les articles 1713 et suivants du Code Civil, l'article 57A de la Loi du 23 décembre 1986, les articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce. Ceux-ci précisent qu'à la base, « sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite. » Mais, en présence d'une clause spécifique, les parties, le bailleur et son locataire, peuvent décider librement d' autoriser une sous-location partielle ou totale des locaux concernés par le bail, à la disposition d'une tierce personne. Les conditions de location restent les mêmes et incombent toujours au locataire principal du bail, qui doit en exécuter toutes les obligations. Un régime spécifique avec ses propres règles En revanche, la sous-location reste un régime particulier, plus restrictif qu'un simple bail commercial puisque celui-ci procure un profit au locataire principal.