Indemnisation Des Heures Complémentaires Des Agents Publics À Tnc | Cdg44 – Pronote Collège Marcel Pardé

Tue, 09 Jul 2024 13:00:29 +0000
Coffrage De Colonne
Merci pour vos réponses. Lecat Messages: 3331 Enregistré le: mar. 10 juil. 2012 16:12 Re: Passage catégorie A - heures supplémentaires Message par Lecat » dim. 24 févr. 2019 08:54 Il peut y avoir un arrangement interne modérément légal, mais en principe les heures supplémentaires ne peuvent être payées aux catégories A, ni ne peuvent être compensées par un repos (voir le décret). Les heures étaient éventuellement compensées auparavant par le versement de l'IFTS, aujourd'hui supplantée par le RIFSEEP. Indemnités pour travaux supplémentaires ihts et ifts. Maintenant, si en petite commune vous avez un maire déjà assez sympa pour vous proposer à la promotion interne vers la catégorie A, pas sûr qu'il souhaite en même temps augmenter votre régime indemnitaire. nanou-nanou Messages: 29 Enregistré le: mer. 27 juin 2018 09:42 par nanou-nanou » lun. 25 févr. 2019 09:40 Je confirme ce qui a été dit plus haut concernant la catégorie A. En ce qui concerne votre volume d'heures, il serait intéressant de vous renseigner sur les RTT, à savoir combien la collectivité vous en accorderait.

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Définition du travail de nuit: Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. Heures supplémentaires fonction publique territoriale de corse. L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine): Aucune indemnisation n'est prévue par la réglementation, à l'exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante. Le taux horaire de cette indemnité est de: 0, 17 € par heure en cas de travail normal, 0, 80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance). Lorsque le service de nuit est effectué au-delà de la durée normale du travail: Les heures supplémentaires accomplies la nuit, entre 22 h et 7 h peuvent: Soit, être indemnisées; dans ce cas une majoration de 100% est appliquée sur le taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.

Certains cumuls sont interdits tels qu'avec l'IFTS, l'indemnité d'astreinte et des indemnités de sujétions de certains cadres d'emploi. Conditions d'attribution des IFTS - indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires Les IFTS obéissent aux mêmes règles générales que pour les IHTS: décision de l'organe délibérant, liste des emplois concernés... La délibération fixe également la périodicité des versements. De manière générale les IFTS correspondent à une compensation de sujétions horaires de l'agent sans que celles-ci soit quantifiables et concernent les agents de catégorie A et B au-delà de l'indice brut 380. Heures supplémentaires fonction publique territoriale emploi. Les agents bénéficiaires, conformément au décret 2002-63 du 14 janvier 2002, sont classés en trois catégories: 1ère catégorie: Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est > à 801 ( Directeur, Attaché Principal, Professeur d'enseignement artistique) 2ème catégorie: Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est < ou = à 801 (Attaché, Secrétaire de Mairie, Attachés de conservation, Bibliothécaires) 3ème catégorie: Agents de catégorie B (Rédacteurs, Assistants de conservation, Educateurs des APS, Animateurs) Les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires sont fixés pour chaque catégorie par arrêté ministériel.

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Le collège Marcelle Pardé fut, tour à tour, orphelinat sous l'ancien régime, lycée napoléonien, lycée de jeunes filles puis collège. Présentation du lieu proposée par Petudiant Signaler une mise à jour / une erreur

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Les dites déclarations et présentations faites en présence de Messieurs Caral Jérôme soixante-cinq ans principal honoraire et Marthouret Michel cinquante-et-un ans notaire domiciliés à Bourgoin. Après lecture du présent acte le déclarant et les témoins ont signé avec nous. » ↑ Journal officiel de la République française n o 048 du 25 février 1996 ↑ Albert Heuvrard, « Mademoiselle Marcelle Pardé », Le Miroir Dijonnais et de Bourgogne, n o 189, ‎ noël-janvier 1937, p. 4982-4983 ↑ Bourg se souvient, p. 4, paragraphe "Lycée Pardé". ↑ "Livre Mémorial des Déportés de France" de la Fondation pour la mémoire de la déportation Tome 3 p. 124 ↑ MemorialGenWeb - Marcelle PARDÉ ↑ Simone Bertrand, Mille Visages un seul Combat, Les Femmes dans la Résistance, Les Éditeurs Français Réunis, 1965, p. 76 ↑ Qui était Marcelle Pardé sur le site du lycée Marcelle-Pardé. ↑ Cercle Généalogique de Haute-Marne, "Isabelle Pardé", Leurs ancêtres étaient Haut-Marnais, 2004. Bibliographie [ modifier | modifier le code] « Le Lycée pendant l'occupation (1939-1944) » in: Le Lycée de Jeunes Filles de Dijon, 1897-1967, par Marie-Jeanne Ormancey, ouvrage broché édité par le Collège Marcelle Pardé, coopérative scolaire, en 1998.

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Elle parvient finalement à s'engager dans les Forces françaises combattantes en liaison directe avec Londres en juillet 1942. Dès 1943, elle est lieutenant au sein du réseau Brutus, coordonnant la collecte de renseignements militaires et coordonnant avec d'autres unités résistantes. À la suite d'arrestations effectuées à Paris en juillet 1944, elle est arrêtée le 3 août 1944 avec sa fidèle secrétaire Simone Plessis, résistante de la première heure et déportée avec elle à Ravensbrück le 15 août 1944 [ 5], [ 6], où Marcelle Pardé meurt d'épuisement, de famine et de maladie en janvier 1945. Les témoignages venant de ces lieux infernaux concordent à donner d'elle une image de grandeur d'âme et de force chrétienne étonnante. Elle fut pendant les quelques mois qui lui restaient à vivre le soutien spirituel du camp, empêchant ses sœurs prisonnières de sombrer dans l'abrutissement bestial complet en leur donnant des causeries diverses et cultivées, empreintes de sérénité qui leur donnaient le goût de renaître [ 7].

Revenue en France pour se rapprocher de sa mère dont la santé décline, elle obtient en 1930 la bourse Albert Kahn pour mener une enquête sur l'état des écoles françaises au Moyen-Orient. Cette mission la conduira en Espagne, en Égypte, en Palestine, en Syrie et en Perse. Elle gagne Bagdad et parcourt la Perse en auto de la mer Caspienne à l'Océan Indien. Au retour, un grave accès de paludisme la retient plusieurs semaines à Alep. Elle revient par l'Asie Mineure, Constantinople, la Yougoslavie et l'Autriche [ 3]. Après une période de convalescence, elle devient directrice du lycée de jeunes filles Edgar-Quinet à Bourg-en-Bresse en 1932 [ 4] puis directrice du lycée de filles de Dijon en 1935. À la déclaration de guerre, ses amis de Bryn Mawr, inquiets, lui offrent rapidement un poste aux États-Unis, mais elle refuse de quitter sa patrie en danger. Le gouvernement français lui confie une mission délicate de renseignement et de propagande française en Turquie en 1939. Peu de temps après son retour de mission en mars 1940, elle cherche à se rendre utile à la France puis après juin à la Résistance.