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Avec 868 mesures au 19 mai 2021, la nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE-peine) prend doucement. Si un simple retard à l'allumage peut sans doute pour partie expliquer ces chiffres – les professionnels ayant besoin d'un peu de temps pour s'approprier la mesure – il semble qu'il y ait aussi des résistances de fond. Surtout, le changement est loin d'être révolutionnaire. L'annonce avait été tonitruante et pleine de promesses: « Nous allons créer des peines qui auront leur sens et leur qualité propres et ne seront pas de simples alternatives à l'enfermement. Ce seront donc de véritables peines autonomes qui seront ainsi pensées », déclamait Emmanuel Macron à l'École nationale de l'administration pénitentiaire, le 6 mars 2018. Un an plus tard naissait la « peine de détention à domicile sous surveillance électronique », ou « DDSE-peine », instaurée par la Loi de programmation de la justice de 2019(1) et entrée en vigueur en mars 2020. Principale nouveauté introduite par la réforme: les juridictions peuvent, « à la place de l'emprisonnement », opter pour une peine de détention à domicile sous surveillance électronique, d'une durée de quinze jours à six mois.
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2/ Demande de détention à domicile sous surveillance électronique dans le cadre d'un aménagement de peine La personne condamnée à de la prison ferme peut demander au juge de l'application des peines de voir sa peine aménagée. Elle se rapprochera au préalable du Service pénitentiaire d'insertion et de probation qui l'aiguillera dans ses démarches. Bracelet électronique et remise de peine: comment ça marche? Selon le lieu d'hébergement de la personne avec bracelet électronique, une étude de faisabilité est réalisée. La personne peut résider chez elle, chez un parent ou bien dans un CHRS. L'Îlot fut la première association, en 2005, à proposer l'hébergement des personnes avec bracelet électronique. Dans le cas où la DDSE d'effectue à l'Îlot, le SPIP contacte au préalable le responsable de l'établissement pour vérifier la disponibilité d'une place et l'accord de ce dernier. Les travailleurs sociaux de l'Îlot peuvent en parallèle se rendre en détention pour présenter aux personnes les conditions d'accueil dans nos CHRS et vérifier que leur projet d'insertion est en accord avec les obligations et particularités de la vie en collectivité.
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L'assignation à résidence par surveillance électronique (ARSE) L'ARSE est une alternative à la détention provisoire, en attendant l'audience de jugement. Elle concerne: les personnes mises en examen dans le cadre d'une information judiciaire; les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure de convocation par procès verbal, de comparution immédiate ou de comparution à délai différé ( article 397-1-1 du Code de procédure pénale créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) en attendant leur procès. Elle est possible: si les mesures de contrôle judiciaire sont jugées insuffisantes; si la personne encourt une peine d'emprisonnement d'au moins 2 ans (6 mois pour un flagrant délit poursuivi en comparution immédiate). La demande est faite au juge d'instruction ou au juge des libertés et de la détention, qui rencontrera la personne. La détention à domicile sous surveillance électronique- DDSE (ex-PSE) des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement La DDSE comme aménagement de peine concerne les personnes libres condamnées si la peine ou le cumul des peines prononcées est inférieur à 1 an.
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Le bracelet électronique alerte l'administration pénitentiaire en cas de manquement aux obligations de rester au domicile aux heures décidées par le juge. Qui est concerné par le bracelet électronique? 1/ DDSE Peine La détention à domicile sous surveillance électronique peut être prononcée en tant que peine (DDSE peine) directement par le tribunal correctionnel lors du jugement pour des peines inférieures à 6 mois. C'est une nouvelle peine apportée par la loi du 23 mars 2019. La peine de DDSE ne sera pas portée à l'écrou contrairement au DDSE Aménagement. La personne condamnée ne fait donc pas partie des effectifs des personnes incarcérées mais des personnes sous main de justice. Elle est suivie par le SPIP du milieu ouvert. Par conséquent, elle ne bénéficiera d'aucun crédit de réduction de peine ni réduction de peine supplémentaire. Cette situation est pour le moins étonnante car une peine d'emprisonnement aménagée sous la forme d'une DDSE ouvre quant à elle droit aux crédits de réduction de peine et aux réductions supplémentaires de peine.
« Mais la DDSE-peine ne peut être prononcée que pour de courtes durées, la mi-peine arrive donc extrêmement vite! Outre que cela va être compliqué – voire impossible – de convoquer dans de tels délais, le nombre d'entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation va être très réduit, le Jap aura très peu de matière pour évaluer si la mesure se passe bien ou pas, et décider s'il peut assouplir ou arrêter le dispositif », pointe Damien Mauchard, représentant de l'Union syndicale des magistrats (USM). Le risque est donc grand que la peine aille jusqu'à son terme, même en cas de comportement exemplaire. Surtout, avec la DDSE-aménagement, le système de réductions de peine permet une gradation de la réponse en cas d'incidents répétés: « On peut restreindre les horaires, puis retirer des crédits de réductions de peine avant d'envisager le retrait de la mesure », explique encore Damien Mauchard. Avec la DDSE-peine, les options sont plus limitées. La réincarcération sera plus rapidement prononcée en cas de manquements.
The story ends with Rose Redbury finally free to pee. l'enfant doit dormir à l'extérieur de la maison et que la peu r d e faire pipi a u l it l'empêche [... ] de le faire. Or if the child must sleep away from home and the fear o f bedwetting s tops him or he r from doing so. Par exemple, il peut recommenc er à faire pipi a u l it ou à sucer son pouce. For example, they may resume wetting the bed or sucking their thumb. ne boit pas suffisamment de liquides, n'a pas ur in é ( fait pipi) d ep uis plusieurs [... ] heures ou ne verse pas de larmes s'il pleure not drinking enough fl ui ds, hasn't p ee d (passed urine) [... ] in many hours, or no tears when she cries Ne pas ameublir le so l n i faire p é né trer l'herbicide dan s l a terre. Do not cult iv ate or work int o the soil. Et pour le Comité national, cette perspective fait toute la différence face à celle qui voulait 'passer son ci el à faire d u b ien su r l a terre '. After all, Thérèse is the one who wanted to spend heav en by doing good on earth.
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Invité Laos qui a 5 ans, il lui arrive de faire pipi involontairement dans sa couche! Ben moi c'est pareil, sauf que malheureusement (pour mon nez) il n'y a pas que du pipi...! je n'ai pas de solution non plus, moi je la laisse dormir dedans tant pis pour moi (j'enlève biensur le "solide"). Je met quelques fois du febreze, mais au vue des commentaires prècédents, je me rend compte que ca doit pas être une bonne idée ben je fesais pareil!! vive le fébrez mais là depuis j'ai laissé comme ça et puis il n'a rien fait. mais le soucis c'est qu'il fait pipi j'ai remarqué sur tous les tissu que je laisse parterre et il adore dormir sur ceux ci... par exemple je mets un drap par terre pour le mettre ds la machine il va directement se posé dessus et ensuite... le pipi... Lol ^^ Apparemment c est plus pour marquer son territoire la... ben il a refais encore dans son panier hier soir.... moi je continue de penser qu'il fait du cache pipi come me le fesait cylanne pipi là parsqu'il croit qu'on ne le vera pas... je peux me tromper mais franchement... oui c'est possible aussi!
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Pensez-vous que vous po uv e z faire q u el que chose qui aider a l a terre? Do you th ink th at you can do anyt hing t hat w il l hel p t he earth? Il nous enseigne alors la patience qui, spiritualisée, sa i t faire d e c haque promesse u n e terre. So he teaches u s tha t sort o f pat ie nce which, spiritualised, can turn each pr omise in to a land. Je pleure parce que je t'ai vu pouss er à terre et faire m e tt re à genoux, les mains au mur, [... ] des hommes de la police palestinienne [... ] qui n'avaient pas tiré sur toi. I am crying because I saw you throw to th e ground P alestinian policemen who had not fir ed on you and I saw you fo rce them [... ] to kneel with their hands up against a wall. Merci d'avoir donné votre avis sur cette traduction! Vous contribuez ainsi à l'amélioration de notre service.
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Sapeur Lipopète Messages: 3464 Date d'inscription: 27/12/2017 Re: Ça se corse par Francelibre Jeu 17 Mar - 10:40 Forcheville a écrit: Faire d'un assassin de Préfet tué d'une balle dans le dos le "héros" de la jeunesse corse, c'est que cette jeunesse est aussi abrutie que son idole qu'elle n'a d'ailleurs pas connue et qu'elle idéalise faussement. de faire pipi. ou Francelibre Messages: 959 Date d'inscription: 14/03/2022 Re: Ça se corse par Diviciac Jeu 17 Mar - 13:54 Horiel a écrit: Diviciac a écrit: Vous êtes bien dans la tête de Poutine, vous... Ah là, on quitte la tente velours à pompons de Mâme Irma et on prend le bateau du delirium très mince. Non, je vous préfère quand vous vous prenez pour une voyante, vous êtes plus rigolo... Nul besoin d'être Madame Irma pour constater un certain manque de sérénité chez les pompom girls de Manu. Il reste à en trouver la cause: Les dépôts pétroliers bloqués par les agriculteurs et le pêcheurs? Les émeutes en Corse? La reprise de l'épidémie,? Le mécontentement général malgré les chèques à tout-va ou la totale incapacité du petit chef de l'Europe à peser sur la guerre en Ukraine?
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Réussir à mettre à ce point le bordel de Brest à Bonifacio, Fontsestian a raison: personne n'aurait pu faire mieux que Macron. Diviciac Messages: 37265 Date d'inscription: 02/07/2017 Localisation: IdF et Morvan Re: Ça se corse par Forcheville Jeu 17 Mar - 15:03 Francelibre a écrit: Forcheville a écrit: Faire d'un assassin de Préfet tué d'une balle dans le dos le "héros" de la jeunesse corse, c'est que cette jeunesse est aussi abrutie que son idole qu'elle n'a d'ailleurs pas connue et qu'elle idéalise faussement. ou Pendant 8 minutes? Il a besoin de se faire masser la prostate cet homme là! Messieurs! ce sabre est le plus beau jour de ma vie. Forcheville Messages: 1514 Date d'inscription: 16/03/2020 Localisation: Marseille Re: Ça se corse par Horiel Jeu 17 Mar - 15:10 Forcheville a écrit: Pendant 8 minutes? Il a besoin de se faire masser la prostate cet homme là! Je n'ai pas osé mais je l'ai pensé très fort Horiel Messages: 2760 Date d'inscription: 06/04/2021 Re: Ça se corse par Francelibre Jeu 17 Mar - 15:30 j'ai pas osé rajouter KK..... Francelibre Messages: 959 Date d'inscription: 14/03/2022 Re: Ça se corse par Francelibre Jeu 17 Mar - 18:41 La petite dernière..........
Oui sans doute, t'inquiète pas trop encore, elle est jeune sa va venir.... a quel age les pipis dans la maison s'arretent??? a quel age ils demandent la porte??? noa a été propre tout de suite, a 2 mois, et elle allait vers la porte 2 semaines plus tard DORIMENE ETAIT PROPRE DES LE PREMIER JOUR. PAR CONTRE POUR SCAPIN CA A PRIS PLUS DE TEMPS JUSQU'A L'AGE DE 5 MOIS ENVIRON... c'est connu que les garcons sont des cochons Boops n'a jamais demandé la porte moi chinita a 5 mois passé... j'ai trouvé un pipi ce matin devant la porte Egon a écrit: Yves a écrit: BEN ECOUTE C'EST MARRANT PARCE QUE JE PENSAIS LA MEME CHOSE POUR SCAPIN QUI FAISAIT PIPI DANS LA MAISON AUSSI ET QUI FAISAIT BEAUCOUP PIPI QUAND IL ETAIT DEHORS, PAR RAPPORT A DORIMENE... il est bien ce conseil lol.. ; mais comment fond les gens qui habitent en appart??? qui doivent prendre l'ascansseur ou descendre des etages??? beun a écrit: Egon a écrit: Yves a écrit: BEN ECOUTE C'EST MARRANT PARCE QUE JE PENSAIS LA MEME CHOSE POUR SCAPIN QUI FAISAIT PIPI DANS LA MAISON AUSSI ET QUI FAISAIT BEAUCOUP PIPI QUAND IL ETAIT DEHORS, PAR RAPPORT A DORIMENE...