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Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1 Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic. Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. III. – Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale. IV – Lorsque le montant du fonds de travaux atteint un montant supérieur au budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale: 1° La question de l'élaboration du plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L.

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731-2 du code de la construction et de l'habitation 2° La question de la suspension des cotisations au fonds de de travaux en fonction des décisions prises par l'assemblée générale sur le plan pluriannuel de travaux Article extrait du site, version consolidée au 14 Juillet 2010 pour la Loi du 10 juillet 1965

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Ils font partie des honoraires de gestion courante visés au contrat de syndic et n'ont pas à faire l'objet d'un vote spécifique de l'assemblée générale lors du vote des travaux ou des dépenses courantes par l'assemblée générale. En revanche, tous les autres travaux qui ne sont pas de maintenance, tels que définis par les articles 44 et 45 susvisés, et qui relèvent des articles 24, 25, 26, 26-2 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 doivent faire l'objet d'un vote de l'assemblée générale comme auparavant mais aujourd'hui, les honoraires y afférents également. Tags: copropriété, Syndic, travaux Ce bulletin a été publié le Mardi 24 novembre 2009 8:00 et est classé dans Juridique, Législation, Syndic, Copropriété Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2. 0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.

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Cette affectation doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges. Par exception, lorsque, en application de l'article 18, le syndic a, dans un cas d'urgence, fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, l'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces travaux. Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1. Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Comment est calculé le montant du fonds? Le montant du fonds est calculé sous forme de pourcentage, décidé en assemblée aux majorités des articles 25 et 25-1, et il ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel. Quelles sont les dispenses pour la constitution du fonds? Deux cas de dispenses de constitution du fonds sont possibles: si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du CCH et été réalisé et qu'il ne prévoit aucun travaux pour les dix prochaines années. si l'immeuble comporte moins de 10 lots: il faut alors un vote à l'unanimité des voix du syndicat en ce sens lors de l'assemblée. Peut-on récupérer les sommes versées au fonds lors de la vente d'un lot? Cette possibilité n'a pas été prévue par le législateur; les sommes versées sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaire. Le montant du fonds peut-il être supérieur au montant du budget prévisionnel? Oui, et dans ce cas, le syndic a l'obligation d'inscrire les deux résolutions suivantes à l'assemblée générale: – la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L.

Cependant l'idée d'une feuille de route des travaux à venir permettra éventuellement aux copropriétaires de mieux visualiser les travaux futurs et serait susceptible de permettre une augmentation du montant des cotisations affectées au fonds de travaux.

Un cochon ne peut pas être tué sans causer de la souffrance. Ainsi, sa viande ne peut pas être protégée contre les substances nocives. Les religions anciennes gardaient la santé de leurs disciples. L'Islam est devenu une tendance qui ne nie pas les réalisations de ses prédécesseurs. Si vous enseignez les interdictions de cette religion, alors dans euxvous pouvez trouver une base complètement raisonnable. Par exemple, l'interdiction de l'alcool est assez claire pour la plupart des contemporains. Et c'est une interdiction totale, ne permettant pas de boire du vin, même à petites doses. Le souci de la santé des adeptes de l'Islam peut expliquer pourquoi les musulmans ne mangent pas de porc, ne boivent pas de vin et ne gardent pas le jeûne, nettoyant le corps. Pkoi les musulmans ne mangent pas de porc de. Le porc et l'alcool sont parmi les produits les plus dangereux pouvant être détectés. Sauf, peut-être, le poisson fugu exotique, mais avec lui la plupart des peuples n'ont jamais eu d'affaires. >

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rien que ta premiere phrase est absurde ((Je voudrais cela, car si Dieu a créé les animaux, les plantes et la terre et l'univers etc... pourquoi aurait-il fait le porc pour ne pas qu'on le mange??? ca me parait absurde? Pourquoi les musulmans ne mangent pas de porc. )) dans la même logique on peut dire pourquoi Dieu aurait-il fait le singe pour ne pas qu'on le mange? esr ce que tu mange du singe pour autant?! Car les hommes ont peur les uns des autres: ils ont besoin de se retrouver entre personnes de même mœurs pour réduire les risques ainsi l'homme a créé des habitudes qui parfois se sont transformées en religions. Tenter de forcer un groupe de personne de garder ces habitude c'est les aider a se sentir protégé d'une communauté, de personnes qui partagent la même vision et les mêmes mœurs. Au final que ce soit les habitudes alimentaires ou autre l'homme créé des codes simplement pour se protéger et c'est donc pas définition humain et logique. Voila très rapidement expliqué pourquoi certains ne marchent et certains autre ne mangent pas de porc - officiellement, parce que c'est écrit dans le texte, comme pour les juifs d'ailleurs - il est d'ailleurs fort probable que cet interdit alimentaire soit un héritage du judaïsme dans l'islam - dans le croissant fertile en général, dans l'espace strictement sémite en particulier, certaines populations se sont abstenues de consommer du porc depuis environ le XIIe siècle avant notre ère.

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Il en va de même pour les parasites du porcs, certaines de leurs toxines produites sont thermorésistantes, elles ne sont pas (ou partiellement) détruites sous l'effet d'une cuisson. Alors connaissant les mécanismes d'évolution des micro-organismes lorsqu'il sont exposés aux dangers, je crois qu'il serait bon de s'abstenir de manger de cette viande, car ils pourraient très bien évoluer pour résister. De plus, on ne connaît pas encore tous les germes et donc, le porc n'ayant manifestement pas énormément de mécanisme de contrôle se verrait encore plus contaminé qu'avant. Pourquoi les musulmans ne mangent-ils pas de porc ?. Dernière chose: la viande de porc, malgré les contrôles, est toujours contaminées (même si les parasites sont tués par une bonne cuisson) ce qui nous donne un petit aperçu de ce qu'est cette viande... Un exemple avec les Salmonelles... ---------------------------------------------------------------- Ecoutes, si le Coran nous interdit le porc, c'est qu'il doit y avoir une raison. La consommation du porc, manifestement, présente plus d'inconvénients que d'avantages, sinon, il serait permis.

C'est tout simplement l'un des miracles de ce Livre divin. On sait aujourd'hui que, même après toutes les inspections et les précautions prises pendant la production du porc, il reste toujours impropre à la consommation et demeure constamment un type de viande qui occasionne des risques sanitaires pour les humains. Néanmoins, la production du porc est rentable et c'est l'une des raisons pour lesquelles il est mondialement populaire. Ce facteur de tentation que nous pouvons noter, ressemble en quelque sorte à l'afflux des poissons pendant le sabbat des Juifs. Quand il y a tant de sources de viande comestible et délicieuse telles que le mouton, le poulet, la vache, les innombrables variétés d'oiseaux, les animaux de proie et encore d'autres, convoiter la viande de porc quand bien même Dieu l'interdit serait tout simplement un acte décidément voulu. Pourquoi les musulmans et les juifs ne mangent pas de porc? - Answers. 1400 ANS pour les muslims plus de 3000 ANS POUR LES JUIFS qui se referent a la thora qui interdit formelement de manger du porc porteur de maladies transmissibles a l homme Enfin aussi la viande de porc a une autre raison d'être nocif pour la santé car elle se conserve très mal or à l'époque de l'écriture du Coran et encore plus lors de l'écriture de la Thora, on ne connaissait mais le froid pour conserver les viandes et donc le fait que cette viande ce conserve mal était donc signe qu'elle était impure.