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Thu, 04 Jul 2024 14:07:40 +0000
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La première partie porte sur les définitions et le champ d'application. La deuxième partie concerne les marchés publics. La troisième partie définit les règles applicables aux contrats de concession. Passé l'effet d'apprentissage, la codification devrait faciliter la lecture des procédures d'achat public et de rédaction des contrats, en faisant bénéficier d'un cadre législatif et réglementaire unique aux acheteurs publics comme aux opérateurs économiques. Principal impact formel de la codification pour la maitrise d'œuvre, la loi MOP du 12 juillet 1985 (hormis le dernier alinéa de son article 1) et le décret « missions » du 29 novembre 1993 sont abrogés et figurent désormais dans le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le CNOA a élaboré un tableau de concordance spécifique aux dispositions concernant la maitrise d'ouvrage publique, la passation et l'exécution des marchés de maitrise d'œuvre et des marchés globaux. Ce tableau recense par thématiques les nouvelles références issues du Code de la commande publique afin d'accompagner les architectes, partenaires de la maitrise d'œuvre, et maitres d'ouvrage à se repérer dans ce nouveau bloc.

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Télécharger le tableau de concordance Code de la commande publique / textes en vigueur >> Partagez cet article: Articles associés Commande publique durable Supports de l'après-midi du 16 mai 2022 Table ronde n°1: achats publics durables en santé Table ronde n°2: structuration des démarches achats responsables / SPASER Voir plus Vie associative Supports de la matinée du 16 mai 2022 Retour sur la journée technique du 16 mai 2022 Ce lundi 16 mai s'est tenue une journée technique régionale accueillie dans les locaux du Département de la Gironde. La matinée s'est adressée plus spécifiquement aux adhérents et financeurs et […] Voir plus

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Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici: Contacts Réponses juridiques non statutaires Pôle juridique 02 96 58 63 74 Documents Associés (3) fermer la liste ouvrir la liste Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative MAJ 15/01/19 267, 97 Ko Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire 440, 5 Ko Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01 132, 53 Ko

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IMPORTANT: le CDG31 a mis à jour 164 modèles d'actes (contrats, délibérations et arrêtés), ainsi que les principaux livrets d'information statutaire, accessibles dans la bibliothèque documentaire (cf. liste téléchargeable en document associé). En savoir plus Accéder au Code général de la fonction publique Consulter les modèles de d'actes et les livrets d'information mis à jour au 1er mars 2022 Télécharger la liste des livrets d'information statutaire mis à jour au 1er mars 2022 Par ailleurs, sur le site de Légifrance, deux tables de concordance entre les dispositions statutaires en vigueur et celles du Code général de la fonction publique sont mises à disposition par les services de l'État: l'une portant sur la correspondance ancienne/nouvelle numérotation l'autre portant sur la correspondance nouvelle/ancienne numérotation

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Statut de la fonction publique Publié le 07/12/2021 • dans: Actu juridique, Documents utiles, France, Toute l'actu RH Vege Fotolia Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l'ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence! Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Pour que le code de la fonction publique devienne vraiment réalité, il lui manquait l'outil indispensable à tout juriste: la table de concordance. C'est chose faite avec la publication sur le site de Légifrance de celle-ci en mode réversible: La table de concordance: ancienne/nouvelle numérotation La table de concordance: nouvelle/ancienne numérotation Car même si cette codification de l'ensemble des lois du statut de la fonction publique se fait à droit constant, il convient désormais de mettre l'ensemble des actes des collectivités à jour de la nouvelle numérotation.

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Vous êtes à la recherche d'un cadre idyllique pour vos prochaines vacances? Si oui, laissez-moi vous présenter le camping le California. Ce camping est situé en bord de mer à Saint Jean de Monts et possède un espace aquatique. Il comprend, entre autres, une piscine couverte mais aussi une piscine extérieure et une pataugeoire ludique couverte. En d'autres termes, tous les ingrédients sont réunis pour rendre vos vacances mémorables. Le fait de sélectionner un camping à Saint Jean de Monts vous permet de partir dès les premiers beaux jours. C'est-à-dire de début avril, et ce jusqu'à fin septembre. Camping Saint Jean de Monts 4 étoiles bord de mer Vendée - ᐃ LA PRAIRIE ****. Qu'il est agréable de venir s'aérer en bord de mer dès le printemps. Les longs week-ends et les ponts sont des excuses idéales pour vous faire patienter jusqu'aux grandes vacances. En outre, vous misez sur la sécurité en choisissant un camping possédant une piscine couverte. Vous serez ainsi sûrs de pouvoir vous délasser dans une eau chauffée après vos balades. Car oui, vous connaissant, vous n'allez pas rester toute la journée dans la piscine couverte, vous allez vouloir explorer la région.

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Visitez également des lieux emblématiques comme le Puy du Fou, Planète Sauvage. Vacances à vélo et tourisme responsable Vous associez vacances et développement durable? La Prairie, labellisée Clef Verte depuis plus de 10 ans, est donc le lieu idéal pour être en adéquation avec vos valeurs: gestion optimisée de l'énergie, des déchets (boite à dons, tri sélectif, composteur individuel,... ) sensibilisation à l'écologie, promotion des producteurs locaux. Pour les cyclos touristes, sillonnez les alentours grâce aux nombreuses pistes cyclables de Vendée et les sentiers pédestres situés à côté de notre camping à Saint Jean de Monts. Bons plans Profitez d'un week-end prolongé pour venir respirer le bon air marin! Participez au Triathlon de Saint jean de Monts et logez-vous au Camping La Prairie**** Pour l'accessibilité de tous, le camping la Prairie s'équipe d'un mobil-home PMR. Camping a st jean de monts avec piscine couverte des. Choisissez la bonne idée cadeau pour faire plaisir à coup sûr! C'est parti pour profiter de votre camping-car! Cette année, optez pour la sérénité avec l'Assurance Annulation "garantie covid inclus" Osez les vacances à vélo ou à pied!

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