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Elle concerne également la commande d'études ou de sondages sur des thèmes de la campagne électorale. Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l'approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l'élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l'interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d'un candidat. Une commune n'a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Programme électoral municipal 2020 france. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l'utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc. ) ainsi que le recours au personnel municipal. Bulletin municipal, promotion, événements: qu'est-ce qui est interdit?

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Une communication encadrée par le code électoral Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection: " Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ". Pour les élections municipales, cette interdiction s'applique à compter du 1er septembre 2019. Quel programme électoral?. Elle concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes.

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On retrouve également des projets qu'il a présenté depuis plusieurs mois ou années, qui ont été votés ou déjà abordés en conseil municipal, voir déjà financés (et que le futur maire élu, même si ce n'est pas lui, devra donc poursuivre): la nouvelle gendarmerie par le CD13, les logements Zac Cassin, parc paysager à Cassin, restauration du château et de l'église, extension de l'hôtel de ville dans le nouvel immeuble acheté, rénovation du club house & des vestiaires de la Gardi. Ou encore mais là cela a juste été évoqué en conseil en 2019 et donc non finalisé encore: nouveau groupe scolaire et aménagement de l'entrée de ville route de St Max, sans oublier évidemment l'aménagement de la place de la gare. Plusieurs autres nouveautés sont aussi évoquées dans ce programme dans différents domaines, où l'environnement est beaucoup présent, thème phare chez les trois candidats. Le programme électoral 2020-2026. Cependant trois domaines sont quasi absents du document, mais nul doute qu'ils seront surement développés, dans de petits tracts à venir dans le mois qui reste, comme cela avait été le cas en 2014: la jeunesse et enfin 2 domaines qui intéressent beaucoup les habitants: la culture et les festivités (qui ont été les 2 points faibles de ce 2e mandat (sauf en 2017), contrairement au 1er où ils avaient été les gros points forts).

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Tous ces points du programme seront développés, voir surement complétés dans ses discours à venir. 2 745 vues Par TRETS AU COEUR DE LA PROVENCE

Vitry en Artois Vitry-en-Artois Mairie de de Vitry en artois 3 Rue de la Mairie, 62490 Vitry-en-Artois Tél: 03. 21. 50. 16. 28 Horaires et jours d'ouverture Horaires d'ouverture Lundi, mercredi, vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 17h Mardi et jeudi de 8h30 à 12h; fermé l'après midi Mesalertes Dans un soucis d'information et de communication, la commune de Vitry-en-Artois vous propose de vous inscrire sur le nouveau système d'alerte-information SMS. Programme électoral municipal 2010 qui me suit. INSCRIPTION Mentions légales - Accessibilités - Vitry en Artois © 2021 Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity

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