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Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. (Article L3122-1 du code du travail). Le travail de nuit au sens du code du travail doit obligatoirement être compensé par du repos (article L. 3122-8 du code du travail). La loi ne précise pas les modalités de calcul du repos compensateur pour travail de nuit. Il appartient alors à l'accord collectif (ou à l'employeur si le travail de nuit a été mis en place avec autorisation de l'inspection du travail) de fixer le mode de calcul ainsi que les modalités de prise et de paiement de ce repos. Que se passe-t-il pour un repos compensateur non pris par le salarié? Le repos compensateur de remplacement a vocation à être pris dans les deux mois suivant l'ouverture du droit c'est-à-dire dès qu'il a atteint les 7 heures. Il peut être pris par journée ou par demi-journée. La demande de repos doit être formulée au moins 1 semaine à l'avance. Si le salarié ne prend pas ses jours de repos dans le délai imparti, ils ne sont pas perdus, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.

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Il existe deux types de repos compensateur: le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. Il s'agit de deux notions différentes qui sont étroitement liées aux heures supplémentaires que nous allons vous expliquer et illustrer dans cet article. Le repos compensateur n'aura plus de secret pour vous. Qu'est-ce que le repos compensateur? Le repos compensateur de remplacement, c'est quoi? définition! Les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont pas obligatoirement payées. Le paiement peut être remplacé, y compris la majoration, par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement (Article L3121-28 du code du travail). Dans le cas où l'attribution du repos compensateur de remplacement se substitue en totalité au paiement de l'heure supplémentaire, c'est-à-dire paiement de l'heure et de la majoration, celle-ci n'est pas comptabilisée dans le contingent annuel d'heures supplémentaires (en absence de convention ou accord collectif, le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 220h par an et par salarié).

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Repos compensateur obligatoire en cas de travail de nuit Un salarié peut être amené à travailler de nuit. La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou l'accord collectif. L'accord ou la convention doivent mentionner le repos compensateur et dans certains cas, une compensation salariale. Repos compensateur de remplacement et heures supplémentaires du contingent annuel Les heures supplémentaires effectuées par un salarié doivent être payées. Dans certains cas, elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement, ou RCR. Mais cela doit être prévu dans l'accord collectif ou l'accord de branche. Par exemple une heure supplémentaire rémunérée à 150%peut être remplacée par 1h30 de repos. Précisons que les heures supplémentaires donnant droit à un repos complémentaire de remplacement ne sont pas imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. Contrairement au repos compensateur obligatoire (RCO), qui concerne les heures supplémentaires au-delà du contingent, et est obligatoire, le repos compensateur de remplacement concerne les heures supplémentaires du contingent de base, et n'est pas une obligation mais une option.

Les heures de nuit routier doivent être parfaitement maîtrisées pour les transporteurs. Si tu négliges le coût de ces heures tu peux tuer ta rentabilité sans t'en rendre compte. Dans cet article je vais d'abord rappeler ce qu'est une heure de nuit. Tu découvriras ensuite la plage d'heures de nuit des routiers pour réaliser les bons calculs. Dans la quatrième partie de cet article nous verrons combien doivent être payées les heures de nuit. Puis nous allons voir comment prévoir le coût pour une entreprise de transport. Enfin je te démontrerai comment un manque de maîtrise du prix d'une heure de nuit peut te coûter très cher. Différence travail de nuit et heures de nuit payées Il est important de savoir que le travail de nuit ouvre des droits Le travail de nuit est un concept à séparer de la rémunération des heures de nuit des conducteurs routiers. En effet, il existe un cadre réglementaire spécifique pour le transport routier de marchandise qui distingue les deux. Le travail de nuit est le travail réalisé sur une période particulière indiquée dans la convention et le fait de réaliser tout ou partie de son service sur ces heures peut te faire reconnaître comme travailleur de nuit.

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On y festoiera gaiement! Damoiseaux et damoiselles, prenez la plume et notez le rendez-vous: comme tous les deux ans, les Médiévales s'apprêtent à faire vibrer Eschau à la faveur du week-end. Et l'on y ripaillera, c'est promis, ainsi que l'on savait si bien le faire voici un millénaire. Avis aux amateurs: c'est ce week-end que s'installera la nouvelle édition des Médiévales autour de l'abbatiale Saint-Trophime, à Eschau. Fortes d'une fréquentation de 7 000 personnes en 2008, les Médiévales sont promises à un beau succès. Ceci, parce que le programme y est annoncé plus riche que jamais. LA COUDRERIE. Musique, danse, spectacles, artisanat, visites guidées, jeux et restauration d'époque seront omniprésents tout au long des trois journées de festivités. La fête, qui devait débuter... Visites et expositions La journée du 26 septembre 2010 sera agrémentée de diverses expositions et visites guidées. La cour du charbonnier, ainsi, sera à découvrir toute la journée, proposant une étonnante collection d'outils agricoles anciens.