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Par conséquent, même si vous êtes soulagé d'avoir reçu un accord de principe positif, cela ne veut pas dire pour autant, que votre demande de crédit va être acceptée… Les délais de la réponse de la banque Quand une demande de crédit est effectuée, il y a des délais à respecter, aussi bien du côté de l'emprunteur, que du côté du créancier. Une fois que vous avez réalisé votre demande, l'entreprise dispose d'un délai de 7 jours pour vous faire part de sa réponse. Si vous n'avez aucun retour de la banque durant ces 7 jours, c'est la preuve que votre demande est purement et simplement rejetée… Les délais de la validité de l'offre Dans le cas où vous recevez une réponse positive au terme de ces 7 jours, l'organisme vous envoie une offre qui est valable pendant 30 jours. Vous bénéficiez automatiquement d'un délai de réflexion légal de 10 jours. Ce qui veut dire que vous ne pouvez accepter l'offre qu'à partir du 11ème jour. Quoi qu'il en soit, étant donné que l'offre est valable 30 jours, la banque est donc en droit de refuser le crédit durant ce délai.

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La banque peut-elle refuser votre demande de crédit après vous avoir donné un accord de principe? Comme l'accord de principe n'est pas un accord officiel, la banque a effectivement le droit de refuser votre demande de crédit. Les dossiers que vous avez envoyés à la banque seront réévalués minutieusement, ce qui lui permet de prendre une décision définitive. Dans ce contexte, elle évaluera: la situation bancaire le montant de l'apport personnel Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt? Dans la majorité des cas, ce délai peut varier entre 3 et 6 semaines, voire plus. Le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt est particulièrement variable. Vous devez par la suite prendre rendez-vous en agence afin que votre conseiller vous fasse la présentation officielle de l'offre de prêt. Celle-ci est par la suite envoyée par la poste après signature par l'établissement, et vous devez respecter un délai obligatoire de 10 jours avant de pouvoir la renvoyer. C'est à ce moment-là que vous pouvez affirmer que vous avez eu votre prêt!

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Quand on a vécu la situation d'un crédit accepté puis refusé, on comprend très bien à quelle point cette situation peut sembler injuste. Et pourtant, rien d'illégal à cela. En effet, tous les organismes de crédit et banques fonctionnent de la même manière. Ils donnent d'abord un premier avis de principe puis une décision finale à l'examen du contrat signé et de toutes les pièces justificatives. ► Accéder au comparatif des meilleurs taux Important: il ne faut pas rester sur une demande de crédit refusée. Que ce soit pour le crédit à la consommation ou pour un prêt immobilier, les organismes financiers et les banques n'ont pas les même règles d'acceptation. Sur plusieurs milliers de demandes que nous traitons chaque mois, nous constatons que dans 20% des cas, nous obtenons à la fois une réponse de crédit accepté et refusé pour un même dossier. Crédit accepté puis refusé: les différentes étapes Pour un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, il est possible d'obtenir un crédit accepté puis refusé dans un deuxième temps.

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Le fait de disposer d'un accord de principe limite en effet le risque de désistement après la signature du compromis.

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Défini comme un «contrat dans lequel un consentement est donné sur le contrat projeté », il pourrait sembler légitime de penser que l'accord de principe fait acte d'engagement et de promesse de prêt de la part de l'organisme prêteur. Or, un accord de principe n'a pas de valeur officielle à proprement parler, et les banques demeurent libres de refuser un prêt immobilier même après avoir remis un tel document. La jurisprudence prévoit en effet la possibilité de se rétracter pour les banques, même après avoir donné un accord de principe, à condition toutefois que les raisons du refus soient considérées comme légitimes. L'accord de principe en quelques mots L'accord de principe se limite à évaluer la capacité d'emprunt du demandeur et à envisager la faisabilité du projet immobilier, sous réserve d'un taux d'endettement jugé satisfaisant et sans risques, ainsi que de la solvabilité des demandeurs. En d'autres termes, l'accord de principe ne peut être considéré comme un engagement formel de la banque.

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En général, c'est la banque qui délivre l'accord de principe. Mais, sa décision prend en compte plusieurs éléments. La banque donne un premier avis sur votre dossier L'élaboration d'un accord de principe repose sur plusieurs conditions. Avant de prendre une décision, la banque évalue plusieurs éléments, tels que: la faisabilité du projet la solvabilité de l'emprunteur la capacité d'emprunt de l'emprunteur Afin de rendre sa décision, elle va donc analyser votre profil sous divers angles: la stabilité de votre profil et de vos revenus, la manière dont vous gérez vos comptes, votre niveau de vie avant et après le prêt… Si tous les voyants sont au vert, elle transmet alors votre dossier à la garantie. La garantie donne également son avis Afin de s'assurer qu'elle va récupérer ses fonds en cas de problème de remboursement de votre part, la banque va demander une garantie. Il s'agit de votre bien (c'est l'hypothèque), mais elle peut aussi passer par un organisme spécialisé. Ce sont les cautions, qui sont actuellement les solutions privilégiées par les banques.

- L'historique des impayés: les « mauvais payeurs » ou les emprunteurs fichés au FCIP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ont peu de chance de voir leur demande aboutir. - Des arguments solides: un projet argumenté et cohérent, même s'il s'agit d'un voyage autour du monde ou de la construction d'une piscine, contribue à rassurer l'organisme de prêt. Trouver une autre solution de financement Vous avez essuyé un refus de prêt après un accord de principe? Tout n'est pas perdu! Vous avez la possibilité de revoir et corriger votre dossier pour détecter ses éventuelles failles. Par exemple, si la somme que vous avez demandée est trop élevée par rapport à votre budget, vous pouvez réunir un apport suffisant ou faire des concessions sur certains aspects de votre projet. Si c'est votre comportement qui est en cause (mauvaise gestion financière, découverts fréquents ou interdiction bancaire), vous avez la possibilité de solliciter un établissement spécialisé ou d'opter pour une solution de financement plus appropriée, comme le rachat de cré tous les cas, il est important d'anticiper les exigences de l'organisme financier.

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