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- par le droit " Sui Generis" ou droit du producteur: c'est un droit voisin du droit d'auteur lorsque la base de donnée ne présente pas une originalité suffisante pour être protégée par le droit d'auteur. La protection est accordée des lors que le producteur justifie " d'un investissement financier matériel ou humain substantiel important) " ce droit lui permet d'interdire l'extraction d'une partie importante de la base et il est protégé durant 15 ans à compter de la fin de la constitution de la base. 3. Droit d auteur cours de droit bts 2018. 2 Les sites internet 3. 1 Notion: C'est un ensemble de pages constitue de texte, d'image, de son, de vidéos qui sont consultables à partir d'une adresse universelle: le nom de domaine Chaque site à un propriétaire (on parle de blog pour un particulier) 3. 2 La protection On distingue: - la protection de la présentation du site: par le droit d'auteur, par l'action de contrefaçon ou par l'action de concurrence déloyale - la protection des données du site: par le droit d'auteur et par le droit Sui Generis - la protection du nom du site: par l'action en contrefaçon ( comme une marque protégée à l'INPI) par le droit d'auteur, par l'action en concurrence...

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Le cours de droit d'auteur et ses fiches: Le droit d'auteur: cours et fiches Lire la suite... Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L'application de la réservation accordée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateurs s'est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Cours De Droit | Etudier. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé.... Lire la suite... Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d'un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s'agit surtout de l'œuvre audiovisuelle. L'œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d'une activité d'entreprise et d'une activité artistique. C'est pourquoi, lorsqu'elle est élaborée par l'intermédiaire d'un contrat de production, elle est soumise à... Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d'auteurs Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d'auteur: l'œuvre de collaboration, l'œuvre composite et l'œuvre collective.

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Page 1 sur 50 - Environ 500 essais cours de droit 600 mots | 3 pages Thierry RAMBAUD Syllabus Le cours est dispensé par le professeur Thierry Rambaud, Professeur des Universités, vice-doyen de la faculté internationale de Droit comparé et membre de l'Académie internationale de droit comparé. Il est également conseiller expert pour le Droit comparé et les libertés publiques auprès du Conseil de l'Europe. Le cours constitue une introduction pour les étudiants à la diversité des grands systèmes juridiques dans le monde et au Droit comparé. Droit BTS am chapitre 6 - Mémoires Gratuits - Ramy. Outre une présentation Cours de droit 1517 mots | 7 pages Introduction au Droit Juridiction: La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Introduction: Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d'une sanction.

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Cet objectif s'est réalisé par le régime de l'immatriculation foncière ainsi que par les inscriptions sur les livres fonciers, ces dernières qui ont un effet constitutif concernant les droits réels et les charges foncières qui y son inscrits c'est-à-dire qu'ils n'existaient pas au 6257 mots | 26 pages Introduction: qu'est ce que le droit constitutionnel? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Droit - BTS - Ebooks & liseuses - Decitre. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune. Représentation idéale du droit jamais réalisé. 1. Qu'est ce 3775 mots | 16 pages Introduction générale à l'étude du droit * L'organisation judiciaire: - Juridiction administrative: Droit constitutionnel - Juridiction pénale: Répressive. Juridiction qui prépare au jugement: - Juges d'instruction - Chambres d'instruction Les juges d'instructions sont les hommes les plus puissants de France.

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Le périoste contient des ostéoblastes ou des cellules capables de produire de nouvelles croissances et réparations osseuses. L'émail dentaire, malheureusement, n'a pas les mêmes pouvoirs de régénération. Blanchiment dentaire douleur par. Contrairement aux os, les dents ne peuvent pas guérir ou se régénérer si elles sont cassées. Lorsqu'un os se fracture, de nouvelles cellules d'os se précipitent pour combler le vide et réparer la fracture, mais une dent fissurée ou cassée peut nécessiter un traitement de canal ou même une extraction totale. Une autre différence entre les dents et les os est que la moelle osseuse produit des globules rouges et blancs, contrairement aux dents. Les os reçoivent leur apport en sang d'un certain nombre d'artères qui passent du périoste de l'os à la moelle osseuse interne. Bien que le cœur sanglant d'une dent qui a été cassée puisse ressembler à la moelle osseuse, il s'agit en réalité de ce que l'on appelle la pulpe dentaire, la partie vivante de chaque dent qui contient des nerfs, des artères et des veines et traverse la mâchoire.

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Le bicarbonate alimentaire est tamisé pour obtenir des grains plus fins et de meilleure qualité. Quant au bicarbonate technique, lui, il n' est pas du tout tamisé. Résultat, leur qualité et leur pureté n'ont rien à voir. Comment se servir du bicarbonate de soude pour les dents? Boire un verre d'eau dans lequel vous avez dilué une cuillerée à café de bicarbonate de soude régulièrement pour combattre l'acidité de l'estomac. Une à deux fois par semaine, saupoudrer votre brosse à dents de bicarbonate pour remplacer le dentifrice et vous brosser les dents. Comment enlever le tartre des dents remède de Grand-mère? Vous pouvez le mélanger avec du sel ou du citron, le bicarbonate de soude est un excellent moyen de combattre le tartre ou de le prévenir. Le principe consiste à faire une pâte avec le bicarbonate et le jus de citron ou avec du sel et de l'eau. Lepharmacien, mon partenaire santé. Comment savoir si ma gencive est infecte? Symptômes d' infection des gencives Gencives enflées, sensibles ou enflées, sensibles ou saignantes.

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À quel point la rhinoplastie est-elle douloureuse? Ressentez-vous des douleurs pendant l'opération? Et dans la période post-opératoire? Blanchiment dentaire ~ prix ~ douleur ~ avant-après 😁 - YouTube. Telles sont les questions que quiconque a l'intention de refaire son nez, ou du moins envisage l'idée, se retrouve inévitablement à se poser. Voyons ensemble comment se déroule une opération du nez et combien ça fait (vraiment) mal. Chirurgie rhinoplastie: comment ça se passe et combien de temps ça dure? Tout d'abord, il est bon de préciser qu'il y a deux raisons bien précises qui poussent une personne à se refaire le nez: Raisons esthétiques: nombreux sont les patients qui, insatisfaits de la forme de leur nez, optent pour une opération de rhinoplastie; Pour les causes fonctionnelles: telles que la déviation de la cloison nasale, avec des troubles conséquents de la respiration et du sommeil. Dans ce dernier cas on parle d'une opération de septoplastie, une opération chirurgicale sur le nez qui sert à repositionner la lame ostéo-cartilage déviée dans la bonne position.

Comment est créé le charbon actif? Des matières riches en carbone, comme du bois, de la tourbe, des coques de noix de coco ou de la sciure de bois, sont chauffées à de très hautes températures. Cette chaleur intense « active » le charbon, en le débarrassant de toutes les molécules précédemment activées et en libérant les sites de liaison. Les matières sont placées dans un réservoir sans oxygène et exposées à des températures de 600–900 °C. Le carbone est exposé à différentes molécules chimiques, dont de l'argon et de l'azote, puis chauffé à nouveau entre 600 et 1200 °C tout en étant exposé à de la vapeur et de l'oxygène. Ce processus permet de créer une structure poreuse et la surface de contact globale est fortement augmentée. De manière incroyable, une simple cuillère à café de charbon actif possède environ la même zone de surface qu'un terrain de football. Blanchiment dentaire douleur sous. Comme nous l'avons rapidement mentionné, le charbon actif est utilisé dans de nombreuses industries et pour différents objectifs domestiques variés.

Le traitement de l'infection repose sur des antibiotiques topiques ou oraux. Dans certains cas, le retrait du piercing et le drainage du pus sont nécessaires. Mais ces actions doivent être effectuées par un médecin, car retirer le bijou avec une infection en cours nécessite une intervention sûre. Les chéloïdes, quant à elles, sont traitées par corticoïdes infiltrés, laser, cryothérapie ou chirurgie. Bien entendu, ces traitements impliquent le retrait du bijou. Blanchiment dentaire douleur testicule. Il existe des zones plus sensibles et plus sujettes aux effets secondaires des piercings, comme les lèvres et la langue. Quand consulter un médecin? Certains symptômes nécessitent une attention médicale immédiate: Fièvre Écoulement de pus jaune ou verdâtre avec une mauvaise odeur Douleur qui augmente progressivement en intensité et est plus perceptible au frottement Rougeur progressive avec tendance à foncer la zone (du rouge au violet) Présence d'une cicatrice bombée qui ne respecte pas les limites de la zone perforée et s'accentue avec le temps Les piercings mettent 3 à 6 mois à cicatriser.