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Date de démarrage d'activité: 01/01/2008 Adresse: Lieu dit La ruche foncière 20215 Venzolasca Précédent propriétaire Dénomination: LA RUCHE FONCIERE Code Siren: 313403073 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TERRA ANTICA Code Siren: 501749477 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant(e): FILIPPI Toussaint. Capital: 10 000, 00 € Adresse: LIEU DIT LA RUCHE FONCIERE - ARENA 20215 Venzolasca 25/06/2009 Modification survenue sur l'activité Activité: Conception, réalisation, entretien de plantations et jardins, préparation et protection des terres, cultures et plantations, exploitation de systèmes d'irrigation, toutes les opérations usuelles de jardineries, centre jardins et de plein air. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LA RUCHE FONCIERE Code Siren: 313403073 Forme juridique: Société à responsabilité limitée 06/02/2008 Etablissement principal donné en location-gérance Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LA RUCHE FONCIERE Code Siren: 313403073 Forme juridique: Société à responsabilité limitée
L'annuaire 118 712 Mettre en avant votre entreprise FAQ FR / EN Français / English Mettre en avant votre entreprise FAQ Rechercher un professionnel, un particulier ou un numéro de téléphone Effacer le texte Autour de moi Supprimer la localisation Haute Corse (2B) Venzolasca Superette à Venzolasca La Ruche Foncière Ouvrir le plan Alimentation générale, supérette 20215 VENZOLASCA Appeler La Ruche Foncière au 04 95 58 40 85 (alimentation-magasin) Appeler La Ruche Foncière au 04 95 58 40 85 (alimentation-magasin) Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Découvrir comment mettre à jour vos informations?
2. Les textes non codifiés 2. 1 Les textes fondamentaux 2. Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA). 1. 1 La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Elle a été modifiée à plusieurs reprises et notamment par: loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 loi n°97-308 du 7 avril 1997 ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 loi n°2004-130 du 11 février 2004 ordonnance n°2005-459 du 13 mai 2005 loi n°2005-882 du 2 août 2005 2.
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Avocat (Déontologie) - Fiches d'orientation - septembre 2021 | Dalloz
Résumé du document Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d' avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941: création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de droit judiciaire privé, droit pénal et la déontologie. Modifié à plusieurs reprises, la loi du 31 décembre 1990 précise que le CAPA sanctionne une formation théorique et pratique accomplie dans un CRFP. Sommaire I. L'accès à la profession d' avocat et sa fin II. L'organisation et l'administration de la profession III. Les principes essentiels de la profession d'avocat IV. Les règles déontologiques de la profession d'avocat V. La discipline des avocats VI. Les activités professionnelles de l'avocat VII. Fiches déontologie avocat 2. La rémunération de l'avocat VIII. L'exercice et les structures IX. La responsabilité de l'avocat Extraits [... ] + Conditions particulières d'inscription au barreau, au titre de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les personnes soumises au régime dérogatoire des articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991 (voir plus haut) Condition de diplôme et de compétence Maîtrise en droit ou titres ou diplômes équivalents.