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L'injonction de payer: une procédure simple et rapide dans sa phase non contentieuse Exposé suivi de Débats Module2. PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle. L'injonction de payer: une procédure complexe dans sa phase contentieuse Cas pratique Sous thème II. La pratique de la saisie-attribution des créances Module 1. Les conditions de mise en œuvre de la saisie-attribution des créances Module 2. Les opérations de la saisie - attribution des créances Module 3.
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LE RECOUVREMENT D'UNE CRÉANCE BANCAIRE FACE À UN DÉBITEUR RÉCALCITRANT Le recouvrement des créances bancaires consiste en la mise en œuvre, par le banquier, de divers moyens visant à amener son débiteur récalcitrant à s'exécuter. 1 Pour récupérer sa créance, le banquier a plusieurs mécanismes à sa disposition qui sont prévus par les Actes uniformes OHADA. Cours de voies d exécution ohada sur. Dans l'hypothèse où le débiteur est récalcitrant, le banquier a la possibilité, tout d'abord, de tenter une stratégie amiable afin de recouvrir ses créances. A défaut d'y parvenir, le banquier est en droit de saisir le juge aux fins de contraindre le débiteur à s'exécuter. 2 Pour obtenir le recouvrement des créances bancaires, le banquier peut déposer une requête en vue soit d'obtenir un titre d'injonction de payer, soit un titre d'injonction de délivrer ou restituer. Concernant la procédure d'injonction de payer, le banquier devra respecter les règles et conditions prévues par l'Acte uniforme OHADA. 3 Il va de même pour l'obtention d'un titre d'injonction de délivrer ou de restituer.
A ce jour, l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances ont connu une très abondante application jurisprudentielle tant par les juridictions nationales (TGI, TC, CA) que par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, au point où des grandes tendances liées à la mise en œuvre de ces mesures d'exécution se sont déjà formées. Cours de voies d exécution ohada.com. Une étude de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA a montré que si la procédure d'injonction de payer en droit OHADA s'avère en théorie incontestablement simple, rapide et peu coûteuse dans ses considérations non contradictoires, dans la pratique cependant, l'objectif de célérité voulu par le législateur OHADA apparait comme un leurre dans ses considérations contentieuses. Par ailleurs, malgré les avancées de l'Acte uniforme sus-cité de l'OHADA, la saisie-attribution des créances quant à elle, présente encore des insuffisances pratiques qui limitent son efficacité. En somme c'est toute l'efficacité du droit OHADA de recouvrement des créances qui est mise en doute.
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Il suffit de voir la communauté des gamers: les fans de jeux vidéos ont massivement adopté l'outil propriétaire Discord. Discord un outil de tchat et d'audio-conférence, certes, mais malheureusement propriétaire et prédateur de vos données et comportements. Le Mumble Framatalk est désormais à votre service Luc, notre administrateur système tout terrain, vient donc de mettre en place le logiciel libre d'audio conférence Mumble sur un serveur qui techniquement pourrait accueillir jusqu'à 6500 personnes en même temps — et non 1200 comme annoncé précédemment — (et toujours sans rien capter de vos données). Mumble, c'est un vétéran du logiciel libre. Rejoindre un serveur mumble avec. Si vous êtes habitué·es à Discord ça va vous faire bizarre: Mumble n'a pas les mêmes moyens ni la même ergonomie… Mais c'est un peu comme une 4L: c'est pas le plus joli ni le plus confortable, par contre c'est d'une fiabilité qui confine à l'increvable;). Attention, nous pensons que notre serveur ne peut accueillir « que » 6500 personnes en même temps, mais pas plus, hein… Pour vos audio-conférences, suivez le guide!